BOURY TALLON & ASSOCIES

Favoriser le développement de la filière des produits biologiques diététiques et compléments alimentaires dans le cadre d'une politique de prévention

PPL 5G : S'assurer d'une juste concurrence entre les différents opérateurs équipementiers

Obtenir une rédaction du décret cidre en cours qui protège les savoir-faire des cidriers artisanaux et fermiers et assure la transparence du produit pour le consommateur

PJL Santé : Inclure les usagers et les patients dans la mise en oeuvre des projets territoriaux de santé

PACTE : Créer un seuil minimal de versement de la participation pour les salariés du secteur de l'intérim en deçà duquel les sommes non distribuées demeurent dans la réserve spéciale de participation

PACTE : Adapter les dispositifs de participation au secteur de l'intérim en revoyant les conditions d'ancienneté pour les salariés du secteur du travail temporaire

PJL pour la liberté de choisir son avenir professionnel : pérenniser les dispositions existantes relatives au CDI intérimaire

PLFSS 2019 : Sensibiliser sur le besoin de faciliter les conditions d'accès des patients à l'innovation

PLF 2019 : Exclure les parkings commerciaux de la réforme de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

PLF 2019 : Abaisser la fiscalité sur les gazoles paraffiniques de synthèse

Faire valoir le potentiel du gaz renouvelable en France et favoriser son développement

En préparation de la loi LOM (Mobilités), faciliter l'accès à la profession de chauffeur de VTC et favoriser le développement des plateformes de la fédération

Assurer un égal accès au numéro de Sécurité sociale (NIR) pour tous les acteurs de l'accompagnement retraites

Assises nationales du transport aérien : Améliorer la compétitivité du transport aérien français

Revaloriser l'emploi dans le secteur du tourisme : pass saisonnier retour à l'emploi, 1% Logement saisonnier, contrats d'apprentissage et Emploi-Formation, branche professionnelle unique

PJL PACTE : Améliorer l'accès aux données des compteurs Linky

PLF 2019 : Réduction de la fiscalité spécifique sur les diffuseurs audiovisuels

Contester l'assujettissement rétroactif au paiement de la TGAP pour le stockage de produits non-dangereux

PLF 2019 : Transformer le CITE en un montant forfaitaire plafonné pour le remplacement des chaudières fioul par des systèmes de chauffage à énergie renouvelable

Loi EGALIM : Conditionner l'interdiction des produits phytopharmaceutiques à une expertise scientifique

Eviter l'alignement de l'assurance emprunteur sur le régime de fiscalité générale comme prévu par la loi de finances pour 2019

Participer aux travaux de la mission flash consacrée à l'inclusion bancaire afin de promouvoir les dispositifs proposés par les adhérents de l'ASF, notamment les établissements de crédit à la personne

Ma Santé 2022 : Faire reconnaître la place de SOS Médecins dans le système de soins

Feuille de route de l'Economie circulaire : Accélérer la performance de la collecte et du recyclage des emballages et des papiers

PLFSS 2019 : Etendre l'EPRD recettes-dépenses aux établissements médico-sociaux pour simplifier le traitement entre établissements et le généraliser pour les établissements pour personnes handicapées

PJL Santé : Promouvoir une meilleure régulation de la pratique de l'ostéopathie en France

Obtenir un statut de Prestataires des Soins à domicile

PACTE : Renforcer l'attractivité de la Place de Paris et la compétitivité du financement des entreprises (droit des sûretés, ICO, épargne salariale et épargne retraite).

Loi ALUR : Attirer l'attention des décideurs sur la non-publication du décret relatif aux modalités d'exercice des contrôles parles garants financiers (article 24)

PPE : Promouvoir des objectifs ambitieux pour l'éolien en mer

PPE : Promouvoir de nouvelles zones de développement de parcs éoliens en mer

Présentation du projet "SALTO" : plateforme SVOD commune entre TF1, M6 et FRANCE TELEVISIONS

Favoriser la protection des sites critiques (aéroports, gares, enceintes sportives, ...)

PJL PACTE : Maintenir l'utilisation de matériaux biosourcés à titre expérimental jusqu'en 2021

PJL Santé : Proposition de rendre opposable par la CPAM un médecin traitant pour pallier les difficultés dans les territoires

Réforme du financement du système de santé : Obtenir l'accès à certaines cotations

Défendre la technologie utilisée par First Solar pour ses panneaux photovoltaïques et s'assurer qu'aucun nouveau critère de soit introduit dans les appels d'offres solaires en France

PJL Economie circulaire : Sensibiliser sur le besoin de prendre en considération toutes les formes de recyclage (dont le recyclage chimique)

Reconnaître l'innovation en matière de traitement du myélome multiple

PACTE : Abrogation de l'article L 377-2 du code de la sécurité sociale qui empêche certains organismes d’accompagner les assurés sociaux dans leurs démarches auprès des caisses de retraite

Réforme des OPCO : Structurer le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (convention collective unique)

PPL lutte contre les fausses informations : encourager les actions sur la responsabilité sociétale des opérateurs : luttre contre les contenus illicites ou inappropriés, protection des jeunes publics

Prélèvement à la source : Alerte sur les conséquences de la réforme sur les dons aux associations et fondations

PJL Bioéthique : Promouvoir le rôle de la génomique dans le parcours de soins : diagnostic, traitement des maladies, ...

PACTE : Renforcer la mise en place des attributions d'actions gratuites dans les PME et les ETI non cotées

S'assurer du respect des obligations prévues par le code du tourisme pour tous les acteurs "offrant à la vente" des produits de voyages

PJL PACTE : Soutien aux amendements évitant la surtransposition de la directive voyages à forfait

PJL mobilités (LOM) : Rendre obligatoire pour les opérateurs de transport la transmission des données pré-contractuelles aux distributeurs de transports

PLFS 2019 : S'assurer de l'inclusion des engagements pris lors du CSIS 2018 relatifs au renforcement de l'accès à l'innovation au patient

PJL Audiovisuel : S'assurer de la juste rémunération des artistes-interprètes

PJL PACTE : Rendre l'épargne retraite et l'épargne salariale plus attractive

Projet de loi PACTE : Garantir un meilleur accès aux données de consommation

Lutte contre le piratage : sensibilisation à la généralisation des systèmes d'empreintes de contenus pour les plateformes

Lutte contre le piratage : renforcer le rôle des autorités de régulation pour s'assurer de l'efficacité des solutions de reconnaissance d'images (transposition directive "Copyright")

Sensibilisation au maintien d'un juste partage de la valeur relativement à la distribution des chaînes de télévision

Accompagner la mise en oeuvre du New Deal et l'encadrement d'infrastructures mobiles

PLFSS 2019 : Le rôle des réseaux de soins pour définir un panier de soins équilibré (régulation des prix, liberté, critères de qualité)

Loi EGALIM : Obtenir une période transitoire dans la mise en place de la suspension du dioxyde de titane

PACTE : Etendre l'éligibilité des actifs numériques aux véhicules professionnels de capital-investissement

PJL EGALIM : Rendre applicables les dispositions relatives aux contrats de vente agricole aux contrats prévus dans le cadre d'accords interprofessionnels conclus dans le secteur des vins

Proposer la création d'un crédit-bail immobilier "vert" dans le cadre du PLF pour inciter les TPE/PME à engager des projets immobiliers intégrant un volet travaux de performance énergétique

PLF 2019 : Soumettre les opérations de cession de biens immobiliers des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics à une procédure de sélection préalable

Loi EGALIM : Créer de la valeur et garantir un équilibre commercial encadrant notamment les promotions

PLF 2019 : Proposer des dispositifs fiscaux ou budgétaires incitatifs pour le financement du sport en France

Taxation des géants du numérique : Garantir que les agences de voyage en ligne européennes seront en dehors du champ d'application

Loi Logement (ELAN) : Introduire un objectif de réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire en 2025 pour pallier la suppression de l'échéance de 2020

Sensibiliser les pouvoirs publics à l'évolution des moyens utilisés pour protéger les plantes et au développement des méthodes combinatoires

Sensibiliser les décideurs publics à la nécessité d'améliorer la prise en charge dans le domaine des maladies cardiovasculaires pour mieux couvrir l'ensemble des besoins médicaux identifiés

Loi ELAN (Logement) : Défendre le tissu des offices publics de l'habitat dans le cadre des débats parlementaires

Dans le cadre de la loi PACTE, lutter contre l'alignement du traitement du crédit-bail sur celui du crédit dans les procédures collectives

PJL PACTE : Favoriser la liberté de choix pour une sortie en rente ou en capital pour son épargne retraite

Ordonnances dialogue social : Faire de l'ACOSS le recouvreur social de référence de la cotisation conventionnelle prévu par l'accord national interprofessionnel des professions libérales

PLF 2019 : Exclure les sociétés immobilières cotées de l'assiette de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Attractivité fiscale de la France / Equité avec le non coté

PLFSS 2019 : Proposer que le critère de pertinence des soins soit introduit dans la cadre des outils de régulation de la dépense

Alerte sur les difficultés rencontrées concernant les délais fixés par une autorisation d'exploitation cinématographique

PJL Santé : Permettre aux médecins d'associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires d'être agréés maîtres de stage pour accueillir des étudiants de 3e cycle

PLF 2019 : Assouplir l'imposition des plus-values des professionnels libéraux exerçant en société de capitaux

PJL Santé : Proposition de lancement d'une expérimentation de dépistage du cancer broncho-pulmonaire (CBP)

PLF 2019 : Réduction de la fiscalité spécifique des opérateurs

Obtenir un soutien politique et économique pour le lancement d'un écosystème français de l'intelligence artificielle dédié à l'imagerie médicale

PLF 2019 : Proroger le taux de 25% de réduction de l'impôt sur le revenu au titre du régime de l'IR PME lors de la souscription à l'actif des FCPI et des FIP

Loi EGALIM : Promouvoir la prise en compte des impacts socio-économiques de l'interdiction de production, de circulation et de stockage de certains produits phytosanitaires en France

Communiquer aux pouvoirs publics la vision de l'entreprise en vue de/ suite à l'intégration de nouvelles activités et échanger sur le plan d'action du Gouvernement lié au glyphosate

Réforme du prélèvement à la source : mise en place opérationnelle du dispositif

Loi Egalim : Elargir le dispositif limitant les promotions SRP aux denrées alimentaires destinées aux animaux de compagnie

PJL EGALIm + PLF 2019 : Favoriser le développement de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) et créer un crédit d'impôt en faveur des producteurs ayant obtenu la certification HVE

PJL ELAN : Exprimer les objectifs énergétiques en énergie primaire, dans une logique d'analyse du cycle de vie et des ressources prélevées à la planète

PACTE : Adapter les modalités relatives à la fin des tarifs réglementés de vente du gaz et de l'électricité

PJL audiovisuel : contributions visant à moderniser les structures, l'organisation et la régulation du paysage audiovisuel français

Contribution au programme du Gouvernement de mise en place de solutions d'identité numérique sécurisée

PJL Santé : Préciser les modalités de participation au CPTS, le renouvellement de la gouvernance et la durée de la structure

PLFSS 2019 : Promouvoir la mise en place d'une charte de téléradiologie

Réforme du mécénat : Sensibiliser sur la nécessité de maintenir une fiscalité attractive pour garantir le financement des actions menées par les fondations, notamment dans les territoires

PACTE : Assurer la sécurité juridique et la cohérence avec les dispositifs existants du "fonds de pérennité économique"

PACTE : Inscrire un mécanisme de partage de la plus-value de cession des titres de l'entreprise avec les salariés

Promouvoir un mix énergétique pluriel et diversifié dans le bâtiment

PACTE + projet de décret ARENH : Garantir un accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) permettant à la concurrence de s'exercer

PJL ESSOC - PACTE - Finances 2019 : Favoriser le développement des énergies renouvelables et de l'autoconsommation individuelle photovoltaïque

PJL Egalim : Maintien d'un cadre réglementaire équilibré concernant la publicité télévisée

Améliorer l'équité d'accès aux soins en cancérologie