BOURY TALLON & ASSOCIES

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : soutenir une harmonisation européenne en matière de modération des contenus en ligne

Droit à l'information et lutte contre la désinformation : apporter la contribution de TikTok à ces travaux en partageant son expérience en matière d'éducation aux médias et à l'information

Présentation des mesures engagées par TikTok pour protéger les données des utilisateurs européens

Budget 2024 : Echanger sur les mesures à l'étude dans le cadre du financement du Centre national de la musique

Sensibilisation aux mesures adoptées par TikTok pour protéger les utilisateurs, notamment les plus jeunes, et lutter contre le harcèlement : agir sur les paramètres de sécurité et de confidentialité

Permettre la réouverture du Musée des Arts Ludiques à Paris

Reconnaître et imposer progressivement la nouvelle norme de certification des appareils radioélectriques sur les marchés français

Inscrire la médecine génomique comme levier dans le cadre des stratégies d’accélération de l’innovation en santé

Directive européenne sur la Distribution d’Assurance « DDA » : Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances

Affichage environnemental : promouvoir une méthode harmonisée avec le cadre européen et en cohérence avec les spécificités du commerce en ligne

Encourager la mise en œuvre de partenariats entre Hellowork et le réseau France Travail

Mettre en place les garde-fous nécessaires pour protéger les cabinets de radiologie des risques de la financiarisation

Proposer une offre de service dans le cadre de la mise en concurrence du service public ferroviaire régional de transport de voyageurs

Mettre en place un cadre réglementaire et législative adapté aux usages sur le contrôle des ondes électromagnétiques

Exclure certains médicaments de thérapie génique du mécanisme de versements de remises conventionnelles entre le CEPS et l’industriel

Soutenir le développement d’un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des gaz renouvelables et bas carbone

Obtenir l'installation de nouveaux manèges dans les villes

Expliquer les problématiques spécifiques des brasseries artisanales sur le sujet de la consigne

LFSS 2023 : faire avancer la mise en œuvre de l’article 49 et la réforme portant sur les produits de contraste

Créer un statut d’établissement de santé de spécialité

Décret d'application de l'obligation pour les laves-linges neufs d'être équipés d'un filtre à microfibres plastique : prendre en compte la distinction industrielle entre cycle et programme de lavage

Informer de l'avancement de la construction de l'usine dans le Grand Est

Assurance maladie : Prendre en charge les patients couverts par la CSS et qui souhaitent avoir recours à la plateforme Deuxième avis

Loi 5G : Alerter sur l'absence de transparence du Gouvernement sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles en France

Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 : faire de la pédagogie sur les activités, expertises et travaux de l’IRSN relatifs aux risques nucléaires et radiologiques

PLF 2024 : Valoriser et préserver la capacité d'expertise et de recherche de l'IRSN

Obtenir des mairies des arrêtés d'occupation du domaine public pour un camion numérique itinérant

Projet de loi Simplification : Retirer du champ d’application des obligations de verdissement des flottes automobiles prévues par la loi LOM les crédits-bailleurs

Projet de loi Industrie Verte : créer un crédit-bail immobilier vert

Demander un alignement des droits d’accises de la bière sur ceux du vin

Demander une aide spécifique pour soutenir les brasseries artisanales face à l’envolée des prix du verre

Faire évoluer le cadre réglementaire en faveur de la mobilité écologique en milieu enneigé

Obtenir des clarifications sur les conditions d’application de la TVA pour les remplacements de médecins

PJL SREN : proposer un cadre incitatif à l’utilisation des données anonymisées

Proposer une méthodologie praticable pour l’offre de leasing social

Ecarter les contrats de "micro-assurance" de la définition des avantages en nature

PJL « Accélération nucléaire » : faire de la pédagogie sur les activités, expertises et travaux de l’IRSN relatifs aux risques nucléaires et radiologiques

Accès aux soins : ouvrir la dispensation sous protocole à tous les pharmaciens

Détailler le modèle du programme Prime et la gestion des problématiques de remboursement des vols aux clients

Demander aux autorités de mettre fin à certaines pratiques commerciales abusives sur le marché de la distribution de billets d’avion en ligne

Encourager les évolutions réglementaires visant à faciliter le financement du secteur agricole et notamment de l'agriculture régénératrice

Taxe sur les services numériques (TSN) : exclure du champ les acteurs qui ne font pas de publicité ciblée

Demander des mesures de soutien à la démarche d’alignement des prix princeps sur les prix des médicaments génériques

Demander la dispense de licence de vente pour les brasseries artisanales qui vendent leurs bières sur le lieu de production

Sauvegarder et obtenir la revalorisation de la visite ç domicile en France pour accroître son attractivité dans le cadre des négociations conventionnelles

Partage de la valeur : Faciliter la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entrée en vigueur d'un accord de branche relatif à la participation en limitant à 2 mois le délai administratif d'agrément

Conserver la possibilité pour une collectivité de céder de gré à gré un bien immobilier après une procédure de mise en concurrence si besoin par enchères

Demander un rapport sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recette résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal et sur la valeur des saisies réalisées

Solliciter une accélération de la politique en matière de 5G industrielle

Faciliter l'arrivée en France de eVTOL et de la mobilité urbaine aérienne

Encourager la sécurisation du secteur locatif privé via la suppression de l’interdiction du cumul de la Garantie Loyers Impayés (GLI) et du cautionnement

Informer sur les difficultés de la branche HCR dans le pilotage de son régime santé et prévoyance

Faciliter l'accès au domicile des patients pour le personnel réalisation des actes d'imagerie médicale à domicile

Présenter les intérêts du pilotage énergétique dans les écoles suite à la PPL Tiers Financement pour la rénovation des bâtiments publics et lors de la mission Bâti scolaire du Sénat

S'assurer de la bonne application par l'ensemble des acteurs de la loi Lemoine et alerter sur la récurrence de pratiques dilatoires sur le marché de l'assurance emprunteur

PPL Attractivité – Réduire le nombre et l’ampleur des droits de vote multiples

Proposer une nouvelle organisation de la flotte d'hélicoptères dédiée à la lutte contre les feux de forêt et la création d'une capacité "hélicoptères lourds" significative en France

Garantir le bon développement en ressources humaines du campus international de Royal Canin à Aimargues (Gard) en lien avec le recrutement de salariés étrangers

Ne pas limiter le champ des actions finançables à la seule prévention des risques mentionnés dans le cadre de la création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Développer les fonds 90/10 dans le cadre du financement de l’industrie verte

Intégrer les matériaux de cuisine au sein de la filière REP

PJL Plein emploi : ajouter aux missions du réseau France Travail une participation, en appui des branches professionnelles, à une large information du public sur les métiers en forte tension

PJL Plein emploi : ajouter aux missions de Pôle emploi l'identification, en lien avec les branches professionnelles, des métiers connaissant les plus fortes tensions

Intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d'aujourd'hui

Construire un cadre normatif favorable à la compétitivité de la filière sucrière française

Créer le principe de centres de santé à domicile pour les soins palliatifs dans le code de la santé publique

Introduire des objectifs qualitatifs (par matière) de valorisation des matériaux stratégiques présents dans les panneaux photovoltaïques

Négociations commerciales : participer aux réflexions et sensibiliser les acteurs publics sur l'équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire

Mettre en place des mécanismes d'attractivité de la France en matière de recherche en santé

Demander une expérimentation sur l'externalisation de la facturation des soins infirmiers des services de soins à domicile (SSIAD)

Obtenir la reconnaissance du statut d'infirmier référent

Expliquer l'activité de la société et sensibiliser aux enjeux de compétitivité du secteur de l'emballage alimentaire

PLF pour 2024 : Donner la possibilité aux élus locaux de mettre en oeuvre la tarification incitative sur la partie seulement de leur territoire

PLF pour 2024 : exonérer les coopératives agricoles du taux minimum d'imposition

Renforcer la protection des assurés pendant le processus de substitution d'assurance emprunteur

Inclure l'accès au Compte Nickel au Pack Nouveau Départ proposé aux victimes de violences conjugales

PJL immigration : sécuriser les employeurs de toute sanction en cas de bonne foi liée au travail sous alias et fausse CNI

Assurer un cadre concurrentiel loyal entre les plateformes de commerce françaises et étrangères en assurant une équité des règles auxquelles ces dernières sont soumises

PLF pour 2024 : Pérenniser ou prolonger le crédit d'impôt HVE

Défendre l'instauration d'un reste à charge forfaitaire plutôt que proportionnel pour le compte personnel de formation

PLFRSS: Assurer la pérennité et l'autonomie des régimes de retraites spécifiques aux professions libérales, en garantissant leurs réserves

Assurer la possibilité pour les sociétés d'exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d'Etat du 10 juillet 2023

Conserver le cadre réglementaire en vigueur autour du commerce des pierres gemmes et des perles

PPL visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes : aménager le dispositif concernant les VTC

Directive travailleurs des plateformes : obtenir de la France une position de soutien au modèle français de dialogue social afin d’éviter la requalification des chauffeurs

PPL accès aux soins/interim médical-paramédical : ne cibler l'article 7 que sur les jeunes diplômés et intégrer toute les formes de mise à disposition de personnel et non le seul travail temporaire

Informer et obtenir le soutien des pouvoirs publics sur le projet d'extension du site de production Altho à Pontivy Communauté

Accroître les obligations de transparence des producteurs de phonogrammes pour faciliter la rémunération des artistes-interprètes

Obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes-interprètes auprès des plateformes streaming

PLFSS pour 2024 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO-DE

PLFRSS : Étendre la majoration de 10% de la pension de retraite pour 3 enfants ou plus aux professions libérales

Inclure la LOA dans le dispositif du leasing social

Projet d'acte d'exécution relatif au recyclage chimique : privilégier la méthode dite "fuel use exempt" (qui exclut la part de carburants ingérés)

Obtenir des précisions sur le champ de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV)

Maintenir l'objectif d’élimination du virus de l’hépatite C parmi les objectifs de santé publique

Exclure certains médicaments de thérapie innovante de l’assiette de la clause de sauvegarde

Informer sur l’intérêt des nouvelles générations de vaccins contre la grippe et demander la création d’une recommandation de vaccination pour les plus de 65 ans

Soutenir la poursuite d’une stratégie pour le développement de la médecine génomique après la fin du Plan France médecine génomique 2025

PLFSS 2024 - Aménager la clause de sauvegarde afin de tenir compte des spécificités des médicaments génériques

Aligner le cycle de négociations des groupements de pharmacies sur ceux de la grande distribution