BOURY TALLON & ASSOCIES

Favoriser le développement de la filière des produits biologiques diététiques et compléments alimentaires dans le cadre d’une politique de prévention de santé

Elections municipales 2020 : Promouvoir une politique visant à intégrer les animaux de compagnie dans la ville

Loi PACTE : Abroger le dispositif anti-optimisation pour ne pas freiner le déploiement du Plan Epargne Retraite

PLF pour 2020 : Favoriser les transferts des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie vers les nouveaux plans d’épargne retraite (PER)

Brexit : renforcer l’attractivité de la place de Paris et améliorer la compétitivité de financement des entreprises

Mission de l’évaluation des réformes sur la fiscalité du patrimoine : Promouvoir les effets économiques de la suppression de l’ISF pour le renforcement de l’attractivité de la France

PJL PACTE : garantir l’application de la C3S aux sociétés de titrisation et du régime fiscal des impatriés

PLF pour 2020 : Renforcer l’attractivité de la Place de Paris et améliorer la compétitivité du financement des entreprises

Promouvoir les propositions de Groupon pour accompagner la transformation digitale des commerçants

PJL anti-gaspillage : Eviter une sur transposition de la réglementation et assurer une cohérence et harmonisation des obligations des filières REP au niveau de l’Union européenne

PJL anti-gaspillage : Adopter une approche fondée sur le cycle de vie du produit dans le cadre du système d’éco-modulation

Mission parlementaire sur le modèle philanthropique français : maintenir une politique ambitieuse pour le développement de la philanthropie française

Participer aux travaux de la mission flash consacrée à l’inclusion bancaire de manière à promouvoir les dispositifs proposés par les adhérents ASF notamment les établissements de crédit à la personne

Assurer l’assouplissement des modalités de régularisation en DSN, le renforcement de la prévention des difficultés de mise en oeuvre

PJL anti-gaspillage : Garantir une non sur-transposition des réglementations européennes dans la définition des substances dangereuses

Mission d'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'UE : favoriser le fléchage vers des produits de finance durable

Rétablir une fiscalité identique pour l'ensemble des biocarburants produits à partir de tous les types d'huiles végétales dans le projet de loi de finances pour 2020

Projet de décret cidre : obtenir une rédaction qui permette une meilleure protection des méthodes de fabrication artisanales et fermières et une plus grande transparence de l’étiquetage

PPL visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires : revoir le système de centralisation des dépôts de garantie

PJL PACTE / PPL 5G - Clarifier la notion de silence valant acceptation dans le cadre de la nouvelle procédure

PJL Eco circulaire : assurer la création d'un schéma de collecte sur l'ensemble du territoire national pour permettre aux metteurs en marchés et distributeurs de communiquer une règle unique de tri

PLFSS 2020 : promouvoir le lancement d'une campagne de dépistage de cancer du poumon

Participer aux réflexions et sensibiliser les acteurs publics sur l’équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution, de l’industrie agroalimentaire et les agriculteurs

Obtenir l'accord du Ministère de la Culture pour lancer le projet de restauration de la Maison du Peuple à Clichy-la-Garenne

Solliciter un arrêté préfectoral complémentaire pour permettre à l’usine de Gardanne de poursuivre son exploitation au 1er janvier 2020

PJL PACTE : Promouvoir des outils de financement de l'économie

PLFSS 2020 : Ouvrir la possibilité d'expérimenter la désignation d'infirmiers référents, professionnels à part entière d'un trio efficient autour du patient avec médecin et pharmacien

PLFSS 2020 : ouvrir la possibilité d'expérimenter la désignation d'infirmier(e)s référent(e)s, professionnels à part entière d'un trio efficient autour du patient avec médecin et pharmacien

« Décret de carence fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage » - Défendre le principe d’équité dans la fixation des coûts constitutifs des forfaits

PJL PACTE / PPL 5G - Assurer une non-rétroactivité de la loi

PJL anti-gaspillage - Promotion de la politique de durabilité des équipements et logiciels de Huawei

PLF 2020 : Clarifier le régime TVA des OPCVM au regard de la jurisprudence européenne

PACTE : renforcer la création de valeur, le financement des entreprises (droit au mécanisme de l'apport-cession, gouvernance au capital d'entreprises opérationnelles, partage de la plus-value, ...)

PLFSS 2020 : définir l'équipe de soins primaires en prévoyant un triptyque socle "médecin/pharmacien/infirmier libéral" pour une meilleure coordination

PJL Eco circulaire : Simplifier, renforcer et étendre les consignes de tri pour les emballages ménagers et les papiers

PLFSS : Renforcer la coordination clinique de proximité afin de rendre la campagne de vaccination plus efficace sur tout le territoire

Faciliter la promotion en ligne des soins des instituts de beauté en promouvant la rédaction du projet de décret relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense à visée esthétique

Mise en oeuvre d'une réglementation relative aux activités de maintenance sur les pompes à chaleur

PJL Eco circulaire : réforme des filières REP ainsi que de l'instauration de la consigne (consigne restauration rapide)

PLF pour 2020 : Maintenir le plafond de réduction d’impôt en faveur du mécénat

S’assurer du respect des obligations prévues par le code du tourisme par tous les acteurs « offrant à la vente » des produits de voyage

PJL LOM : Obliger les opérateurs de transport à transmettre les informations précontractuelles aux distributeurs de transport

PACTE : clarifier la finalité du fonds de pérennité des fondations reconnues d'utilité publique et multiplier les fondations actionnaires

PJL PACTE : Favoriser la liberté de choix pour une sortie en rente ou en capital pour son épargne retraite

PJL PACTE / PPL 5G - Accroître la transparence des matériels autorisés par le Premier ministre

Réforme de la santé au travail : expérimentations, développement de la santé connectée, la télé-médecine, politique d'agréments, formation des collaborateurs médecins et des internes

PJL Programmation Pluriannuelle de la Recherche : Reconnaître et favoriser le soutien privé à la recherche publique pour lui permettre de se développer

Obtenir une période transitoire dans la mise en place de la suspension du dioxyde de titane

PJL anti-gaspillage : sensibiliser sur le besoin de prendre en considération toutes les formes de recyclage dont notamment les polymères complexes

PJL anti-gaspillage : Sensibiliser sur les limites de la création d’unE REP pour les gommes ) mâcher synthétiques non biodégradables (modalités de la collective et de la valorisation non définies)

Loi ALUR : Promouvoir la sortie du décret relatif au contrôle des garants

Promouvoir la parité et la place des femmes dans le capital-investissement

Favoriser l’accès des patients aux antidiabétiques oraux.

PJL Energie Climat : garantir un accès régulé à l'électricité nucléaire historique permettant à la concurrence de s'exercer

Proposer des solutions pour réduire l’utilisation de glyphosate en France

Stratégie française pour le climat : rehausser les objectifs et le nombre de projets éoliens en mer

Promouvoir des innovations technologiques bancaires (lutter contre la désertification bancaire / accompagner l'inclusion bancaire)

Obtenir la mise en place d'un appel d'offres pour le prochain contrat portant sur la mission de service public d'accessibilité bancaire

Présenter le plan « sustainability » mis en oeuvre par le groupe Bayer au niveau global

Présentation et valorisation de l'alliance Eliade dans le cadre du pojet éolien en mer de Dunkerque

PJL Energie Climat : accélération des mesures relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer

PLF 2020 : Ajustement de la rémunération versée aux installations de cogénération au titre de contrat d'achat

Sensibiliser les pouvoirs publics aux conséquences socioéconomiques de l’interdiction de la production en France et de l’exportation de certains produits phytosanitaires (Art 83 Loi Egalim)

Sensibilisation aux enjeux de l’oconlogie de précision et d’accès des patients au diagnostic

PJL Energie Climat : Mise en place d'un jalon dans les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2030

Réflexions autour de la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux pour sortir de la crise sanitaire

Loi économie circulaire : faire prévaloir le principe de durabilité sur celui de la réparabilité

PJL Energie Climat : Maintenir voire rétablir l'expression des objectifs énergétiques de la France en énergie primaire

PJL Energie Climat : Reconnaissance du gaz renouvelable comme vecteur de chaleur renouvelable

PJL Audiovisuel : Assouplir les règles relatives à la publicité télévisée

Demander que l’évaluation des produits phytopharmaceutiques repose sur des critères scientifiques

Stratégie Nationale Bas Carbone : réaffirmer la place du gaz et favoriser le développement des gaz renouvelables

Stratégie Nationale Bas Carbone 2050 : Promouvoir un mix énergétique pluriel et diversifié dans le bâtiment

Demander une meilleure régulation des acteurs systémiques du numérique pour une concurrence équitable

PLF 2020 : Maintenir le bénéfice du dispositif du CITE aux chaudières gaz THPE

PJL LOM : Faciliter l’accès à la profession de chauffeur vtC via une réforme de l'examen

LOM: Conserver la possibilité pour les plateformes de mettre en place des dispositifs incitatifs pour chauffeurs afin d’éviter les refus de course + la possibilité d’encadrer les comportements abusifs

PJL Retraites : Limiter le régime universel à un régime de base égal au plafond de la sécurité sociale pour maintenir les spécificités des professions libérales.

Participer à l’évolution du cadre réglementaire numérique visant un rééquilibrage des obligations et responsabilités entre les différents acteurs digitaux

Développer un code des usages de la bière artisanale par voie réglementaire

PPL « Transparence produits agricoles et alimentaires : Demander l’apposition sur l’étiquetage de l’indication claire du nom et de l’adresse de la brasserie ayant brassée et conditionnée la bière

Réglementation environnementale 2020 : avoir un coefficient de conversion d’énergie primaire qui donne la bonne trajectoire pour atteindre la neutralité carbone en 2050

PJL Energie Climat : favoriser le développement du pilotage de la consommation électrique dans le secteur résidentiel

PJL Audiovisuel : Limiter les exceptions dans lesquelles la rémunération de l'artiste-interprète revêt un caractère forfaitaire

PJL Audiovisuel : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne

PJL Audiovisuel : Accroître les obligations de transparence de la part des producteurs et des diffuseurs sur les phonogrammes et vidéogrammes pour une juste répartition des droits par les OGC

PLF 2020 - Réduction de la fiscalité spécifique sur les diffuseurs audiovisuels

PLFSS 2020 : Obtenir l’obligation de déclaration des plateformes d’intermédiation en ressources humaines auprès du Ministère du Travail

Promouvoir une pénétration soutenable des biosimilaires

PLFSS 2020 : Formuler des propositions pour réaffirmer l'importance de la politique conventionnelle dans la fixation des prix des médicaments

Futur PJL Sport : Proposer des mesures visant à inciter le secteur privé à investir dans le sport français

PJL anti-gaspillage : Mettre fin à l'utilisation de bouteilles plastiques à usage unique

PLF 2020 : Réduire les freins fiscaux à la compétitivité du transport aérien

PPL Réduction du coût du foncier : Permettre la vente aux enchères du foncier détenu par les collectivités territoriales

PJL Audiovisuel : Moderniser les structures, l’organisation et la régulation du paysage audiovisuel français

PLF 2020 : Modifier la fiscalité applicable aux paris hippiques

Faire des propositions d'évolution des critères d'inscription des médicaments sur la liste en sus

PLF 2020 : Créer un crédit d'impôt pour la certification environnementale des exploitations agricoles (HVE)

PLFSS 2020 : Obtenir le maintien du versement de la prime exceptionnelle sans condition d’accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 11 salariés

PJL Audiovisuel : Apporter de la fluidité et de la cohérence dans les relations auteurs, producteurs et diffuseurs