BOURY TALLON & ASSOCIES

PJL Audiovisuel : Maintien d’un cadre réglementaire équilibré concernant la publicité télévisée

PJL LOM : Obtenir la dématérialisation de la procédure de vérification des cartes professionnelles

Formuler des propositions pour prendre en compte des situations particulières dans l'application du dispositif relatif à l'emploi de la mention "non substituable" (art. 66 LFSS 2019)

Faire des propositions sur les enjeux d'équité d'accès aux soins en cancérologie, concernant notamment les difficultés d'accès des patients aux innovations hospitalières

PJL LOM : donner davantage de souplesse au raccordement indirect des infrastructures de recharge

PJL énergie-climat : proposer un calendrier plus ambitieux d’atteinte des objectifs energétiques et climatiques

PJL Retraites : inscrire dans la loi le montant de l’abattement forfaitaire de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants actuellement renvoyé à une ordonnance

PLF pour 2020 : Rééquilibrage de la fiscalité spécifique des opérateurs

Revenir au périmètre antérieur des exonérations sociales prévues par le dispositif Acre, pour les travailleurs indépendants

PJL Eco circulaire : Garantir la mise à disposition de prestations, sous format d'encarts publicitaires, pour les éco-organismes agréés afin d'assurer la préservation des campagne de sensibilisation

PLFSS 2020 : défendre un cadre réglementaire favorable à l’innovation thérapeutique

PJL Energie Climat : Maintien de l'objectif d'a minima 10% de gaz renouvelable dans les réseaux à l'horizon 2030

Feuille de route 5G : mise en place d'un cadre réglementaire favorisant le déploiement de sites

PJL Eco circulaire : Assurer que les coûts de collecte séparée des déchets d'emballage supportés par les collectivités territoriales sont pris en charge en fonction des coûts de référence

PLFSS/ Ma santé 2022 : Favoriser l'accès aux innovations médicamenteuses

PJL Audiovisuel : apporter des solutions dans la lutte contre le piratage: déréférencement, blocage de sites et live streaming

Promotion du rôle de la maintenance dans l'efficacité énergétique et l'amélioration de la qualité de l'air

Promouvoir une charte des bonnes pratiques dans le secteur du recouvrement de créance

Exclure les dispositifs médicaux du champ de la loi anti-gaspillage

PLFSS 2020 Privilégier pour les dispositifs médicaux et les prestations associées, la mise en place d’outils de régulation innovants au lieu de baisses tarifaires et baisser le montant de l'effort

Présenter un plan de sauvetage du secteur du tourisme : suppression loyers, pass saisonnier, TVA à 5,5%, dégrèvement CFE, création d'un fonds de garantie, extension de la période de vacances, ...

Présentation des actions d'aide et de soutien aux Chrétiens d'Orient

Supprimer la faculté de procéder au référencement des produits et prestations inscrits à la LPP

PLFSS 2020 : Circonscrire l’ensemble des mesures de l’article 28 aux seuls VPH

Loi santé : promouvoir la création d’un véritable statut d’acteurs de santé pour les prestataires de santé à domicile dans le code de la santé publique

PLF 2020 supprimer la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux

Proposer la création d'un pass saisonnier en faveur de l'emploi dans le secteur du tourisme

PLF 2020 : permettre une répartition équitable du surcoût d'impôt à acquitter pour financer le grand Paris Express

loi anti gaspillage : empêcher la mise en place d’une obligation pour les professionnels qui commercialisent des équipements médicaux de recourir à des pièces issues de l’économie circulaire

PLFSS 2020 : Supprimer la disposition ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage

PLFSS 2020 : Rendre possible le transfert de ces comptes rendus de radiologie vers le Dossier Médical Partagé afin d’améliorer le suivi dans le parcours de soins des patients

Présenter et promouvoir le modèle de prévoyance collective

PLFSS 2020 Sécuriser les modalités de délivrance de dispositifs médicaux remis en état

Refonte du modèle d'impression et de distribution de la presse en France

Assurer le bon déploiement du prélèvement à la source

Assurer la sauvegarde et la pérennité de l’activité économique de l’entreprise Saint-Mamet, ainsi que de la filière économique qui en dépend (coopérative, arboriculteurs, ...)

PJL bioéthique : Promouvoir l’utilisation des technologies génomiques pour le dépistage néonatal, et favoriser l’émergence d’une profession de conseiller génétique

PPL Résiliation des complémentaires santé : Maintenir le choix pour les assurés d’opter pour un contrat à remboursement différencié (qualité et prix)

Présentation et valorisation de l'alliance Eliade dans le cadre du projet éolien en mer de Dunkerque

Pacte Productif : Renforcer l’attractivité de la France avec des mesures compétitives pour le modèle productif français

Renforcer les formations et politiques de prévention à la protection de l’enfance afin d’identifier le plus en amont possible un cas de maltraitante