BOURY TALLON & ASSOCIES

Promouvoir le développement d'un marché des biosimilaires en cohérence avec les enjeux de santé publique

PLFSS 2021 : privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves.

PLFSS 2021 : privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves

PPL visant à améliorer le système de santé : privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves

Mission d’évaluation des meilleurs pratiques en matière de finance verte : Proposer des outils pour une épargne durable

PLFR 3 : Supprimer le forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement dans les entreprises de moins de 250 de salariés

PJL état d’urgence sanitaire : soutenir et accompagner les résidences de vacances dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

Réforme de la santé au travail : expérimentations, développement de la santé connectée / la télé médecine, politique d’agréments, formation des collaborateurs médecins et des internes

PPL Transparence de l’information sur les produits alimentaires : obtenir un étiquetage transparent des bières sur leur lieu de fabrication

Demander pour les brasseurs indépendants la dispense de licence de vente sur place ou à emporter au même titre que les viticulteurs producteurs

PLF 2021 – instaurer une réduction d'impôt pour les particuliers qui prêteraient de l'argent à des petites entreprises de proximité

Sanctions américaines sur les exportations de vins et spiritueux : alerter sur les conséquences pour les exploitations françaises et obtenir des mécanismes de soutien français ou européens

PLF 2021 : Réduire les freins fiscaux à la compétitivité du transport aérien français

PLFR3/Faciliter le partage de valeur en autorisant à conclure des accords d’intéressement jusqu’au dernier jour du 3ème quart de la période de calcul, et à créer un PEE en cas d'accord d’intéressement

PLFR3 Augmenter le nombre de jours transférables en provenance d’un CET ou de repos en l’absence de CET vers un plan d’épargne retraite d’entreprise ou plan d'épargne pour la retraite collectif

PPL Publicité / PJL Climat : Pédagogie sur le rôle de la publicité et évaluation des proposition d’interdiction

Mettre en place des mesures incitatives pour l'apprentissage en entreprise et le maintien des objectifs en nombre d'apprentis en 2020 et 2021

Promouvoir l'installation de systèmes de mesure et de pilotage des consommations dans les différents leviers législatifs et réglementaires

Projet de loi instituant un système universel de retraites : inscrire dans le projet de loi le montant de l’abattement forfaitaire de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants

PLFR/PLF/PLFSS 2021 : Obtenir des mesures de soutien du fait de la crise Covid (charges sociales, fonds de solidarité, mesures de gestion de marché, allongement du PGE, etc.)

PLFR 3 : promouvoir le financement de commandes en affacturage

PLF pour 2021 : promouvoir le prix de rachat du tarif de l’électricité par l’État fixé dans des contrats signés entre 2006 et 2011

Projet de loi instituant un système universel de retraites : limiter le régime universel à un régime de base égal à 1 plafond annuel de la sécurité sociale en lieu et place des 3 plafonds proposés

Obtenir la couverture par les assurances des pertes d’exploitation

Obtenir la réouverture des commerces fermés administrativement

Contribution aux réflexions autour de la formation aux métiers de la maintenance en efficacité énergétique

Proposition visant à intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

Organisation d’une audition par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale sur l’impact de la crise et les orientations du plan de relance

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE : Limiter les exceptions dans lesquelles la rémunération de l’artiste-interprète revêt un caractère forfaitaire

Assurer la sauvegarde et la pérennité de l’activité économique de l’entreprise Saint-Mamet ainsi que de la filière économique qui en dépend (coopérative, arboriculteurs, ...)

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne

Contribuer aux discussions sur l’impact de la crise sanitaire et les propositions pour la relance, notamment le besoin de réforme de l’ARENH et la mise en place de mesures de soutien pour les impayés

Présenter les garanties de sécurité et de protection des données du système

PJL Audiovisuel: Accroître les obligations de transparence de la part des producteurs et des diffuseurs sur les phonogrammes et vidéogrammes pour une juste répartition des droits par les OGC

PPL PASI : Assurer la création des PASI dans des territoires où il n’existe pas encore de structures ou d’associations de soins non programmées à proximité de services d’urgences

PLFSS pour 2021 : Revaloriser la visite médicale à domicile pour l’optimisation du système de santé

PLF 2020 : modifier la fiscalité applicable aux paris hippiques

Promouvoir l’intérêt d’un passeport sanitaire français dans le contexte COVID

Adapter le programme de formation pour l’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) en fonction de l’offre proposée

Informer sur le projet de rapprochement entre le groupe Veolia et le groupe Suez

Présenter Vattenfall et son expertise pour l’éolien en mer en Europe

PJL audiovisuel/DDADUE – échanges autour des dispositions de modernisation du financement et de la contribution des éditeurs à la création (publicité et modalités d’investissement dans les programmes)

Plan de relance / PLFR : informations liées à l’impact de la crise sur le secteur audiovisuel et discussions autour des mesures de soutien des investissements dans la création

Faciliter l’accès au Prêt Garanti Par l’État (PGE) pour les TPE

Réforme du 100% santé : promouvoir la réforme et accompagner sa mise en application

Assurer que le cadre règlementaire de l’accès aux données de santé permette aux réseaux de soins de poursuivre leur activité d'information de leurs bénéficiaires sur la prise-en-charge de leurs soins

Élargir la prise en compte d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie

Obtenir le versement de la prime Covid au personnel soignant intérimaire

Crise sanitaire : échange sur le calendrier et les conditions de réouverture des commerces

Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour faciliter la modernisation du secteur tout en garantissant les meilleures pratiques

Suivi des mesures de la loi EGALIM : faciliter les négociations commerciales annuelles entre les industriels et les distributeurs

Apporter des éléments techniques sur les travaux de R&D et les investissements en France

Appeler à la publication des arrêtés complétant le décret tertiaire à et la mise en œuvre rapide du décret tertiaire attendu depuis 2010

« Pack Rebond » : obtenir des informations sur les mesures visant à encourager l’investissement dans l’industrie 4.0 et la relocalisation d’activité industrielles dans les territoires en France

Lever les freins assurantiels au développement de la filière photovoltaïque en France

Obtenir des primes pour les créateurs d'entreprise éloignés de l'emploi

Obtenir des aides pour les travailleurs indépendants en activité particulièrement touchés par la crise

Obtenir une action de la DGCCRF pour mieux contrôler des pratiques illégales menées par certaines acteurs du voyage en ligne

PPL publicité / PJL climat : Limiter les interdictions concernant la publicité

1jeune1 solution : Proposer des initiatives en faveur de l’emploi et la plateforme de Leboncoin pour promouvoir la politique du gouvernement

PJL Climat : Promouvoir une sensibilisation des utilisateurs à l’obligation de renseigner le diagnostic de performance énergétique dans le cas de transactions immobilières de particulier à particulier

PPL Réforme du courtage de l’assurance : circonscrire l’encadrement du démarchage téléphonique aux appels non sollicités vers les seuls prospects inconnus

Simplifier les procédures et multiplier les projets éoliens en mer

Propositions visant à finaliser la planification spatiale stratégique de l’éolien en mer

Sensibiliser les décideurs publics aux particularités du secteur de la relation client externalisée

Favoriser l'implantation et le développement en France des industries de santé

Demander des dispositifs d’aide pour les brasseurs indépendants pour faire face à la crise

PPL Maltraitance animale : Proposer des engagements en faveur du bien-être animal pour mieux encadre la vente en ligne des animaux de compagnie

PLF pour 2021 : Créer un crédit d’impôt pour la certification environnementale des exploitations agricoles (HVE)

PLFR 2 : Autoriser les intermédiaires en financement participatif (IFP) à distribuer des prêts garantis par l’Etat

Promouvoir l’implantation des cabinets secondaires d’ophtalmologie pour l’accès aux soins dans les déserts médicaux

Lever les freins règlementaires à l’exportation des compléments alimentaires (manque d’harmonisation, règlement allégations)

Permettre le rachat de l’entreprise Photonis par Teledyne

Sensibiliser sur les particularités des contrats CDDU et à leur utilisation par les entreprises de travail temporaire

Promouvoir le rôle du travail temporaire dans l’embauche des seniors

PPL santé au travail : obtenir des aménagements concernant le document unique d’évaluation des risques (DUER)

PLFSS 2021 : Présenter une argumentation sur les risques d’un mécanisme de régulation spécifique ciblant certains médicaments d’immunothérapie

PFMG2025 : Promouvoir le développement d'une filière génomique en France

Apporter des éléments techniques d'information sur les déploiements télécoms 4G et 5G

PLFSS 2021 : Sensibiliser au besoin d’intégrer les traitements dans l’arsenal de gestion de crise de la Covid-19 aux côtés des vaccins, tests et masques

PLF2021/Promouvoir des outils de financement de l’économie :assouplissement PEA et PEA PME, transfert de jours d’un CET vers l’actionnariat salarié, renforcement attractivité du dispositif « IR-PME »

Crise sanitaire : Mettre en œuvre les mesures d’activité partielle

Accroître la transparence dans le processus d'autorisation des équipements 5G

COVID-19 : Promouvoir un système de surveillance épidémiologique génomique

Stratégie Décennale contre les cancers : Accélérer l'accès à l'oncologie de précision pour tous

PPL Améliorer le système de santé : Promouvoir la pluralité des numéros de santé qui fonctionnent aujourd’hui pour répondre aux demandes de soins non programmés

Projet de loi de finances pour 2021 – Augmenter le Fonds de solidarité pour les TPE et le prolonger jusqu’en juin 2021

DSA/DMA: Promouvoir une démarche de transparence, de différenciation entre les plateformes vis-à-vis de leur impact et préserver la cause du bon samaritain pour assurer la protection des consommateurs

Demander le remboursement des billets d'avion annulés depuis le début de la crise sanitaire

Propositions visant à accélérer la numérisation des TPE / PME en France

Apporter des éléments sur le projet d'installation d'un site de production industrielle en France

Travailler sur un plan de soutien aux points de vente fermés pour accompagner leur reprise d’activités

Apporter des éléments sur l'industrie des télécoms en France

Apporter des éléments techniques sur les fréquences 5G, leur coexistence avec d'autres fréquences radio, la gestion des émissions par les matériels et l'empreinte environnementale des réseaux mobiles