BOURY TALLON & ASSOCIES

PJL Climat et Résilience : Attribuer la définition de « rénovation performante » aux catégories de classes énergétiques A, B et C

PFUE: Promotion de l’épargne longue orientée vers le financement des entreprises, poursuivre les actions pour l’attractivité du marché européen (dont le développement de la monnaie numérique/cryptos)

Loi Empreinte Environnementale du Numérique : défendre un cadre juridique compatible avec les standards techniques propres aux plateformes en ligne

PLF pour 2022 : Sécuriser les plans d'investissement des dirigeants et des salariés dans le cadre des opérations de financement ("Management Package")

PLF pour 2022 : Proposer un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert associé à la construction de nouveaux bâtiments

PFUE : Encourager la mise en place de phase d’évaluation avant d’élargir le périmètre du MACF

Accompagnement du projet de réorganisation du site Wrigley de Biesheim

Loi Climat & Résilience : expliquer les contraintes techniques liées à l'affichage du diagnostic de performance énergétique et proposer un cadre juridique adapté aux annonces de logement en ligne.

Encourager la pratique du dépistage précoce du cancer au niveau national et européen

Mission Surendettement/Microcrédit : Apporter un bilan du crédit à la consommation, proposer des mesures pour promouvoir des véhicules pour booster la consommation

PLFSS pour 2022 : Garantir la reconnaissance et l’identification du statut d’infirmières et d’infirmiers « de famille »

PJL Indépendants: Réviser le Code Rural, sans modifier les règles de détention du capital social et dts de vote des sociétés de vétérinaires pour garantir l’indépendance médicale des professionnels

PFUE / DSA : Promouvoir une des obligations de traçabilité entre produits neufs et produits d'occasion

PLFSS pour 2022 : Faciliter l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves

Présentation aux parlementaires du Panorama des Générosités mené par l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France

Assises du Commerce : Créer une définition juridique adaptée au modèle du « quick commerce »

Loi AGEC : Mettre en œuvre les « solutions transitoires de tri simplifié » pour atteindre l’extension complète des consignes de tri à fin 2022

PPL Sport : Propositions d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits

Rédaction du décret Oui Pub : contribution quant à la définition des critères, des indicateurs et le cadre d’application nécessaires à la bonne évaluation de l’expérimentation

Proposer reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone (Projet de loi de Finances 2022 / campagne présidentielle)

Etats généraux de la Justice : permettre de dématérialiser le premier courrier qui doit légalement être adressé au débiteur lors d’un recouvrement amiable

Obtenir une initiative de la France au niveau UE pour renégocier les accords de rémunération équitable suite à l’arrêt RAAP de la CJUE, qui a mis fin au système des droits dits irrépartissables

Assises du Commerce : Faciliter l’accès des TPE/PME à un accompagnement numérique.

Assises du Commerce : Présenter les positions du Groupe leboncoin relatives au développement de « nouvelles formes de commerce » et aux complémentarités entre le commerce physique et en ligne

PJL Assurance-Récolte : Confirmer les spécificités des exploitants viticoles pour l’application des mesures prévues par la loi

Présenter la contribution du Groupe leboncoin à l'économie française (création d'emplois / pouvoir d'achat ...) et au développement de l’économie circulaire à l’occasion des 15 ans du Bon coin

Organiser une visite présidentielle sur le site IntenCity de Schneider Electric à Grenoble

PLF 2022 : Préserver la compétitivité des entreprises fr (taux d’impôt à 25% ; baisse de la trajectoire de l’IS) et orienter l’épargne vers le financement des entreprises et de l’économie productive

Digital Services Act & Règlement général sur la sécurité des produits : promouvoir un cadre prenant en compte les spécificités des acteurs concernés afin de leur garantir une sécurité juridique

Promouvoir la vente aux enchères des biens des collectivités territoriales et de l’Etat via la plateforme Agorastore

Application de la loi Avenir Pro : Proposer un encadrement contraignant des NPEC des formations en apprentissage avec une liste de paramètres objectifs et une grille tarifaire fixée après concertation

PLFSS 2022 : demander une expérimentation visant à organiser la coordination des professionnels de santé autour du patient via les outils numériques et pas uniquement à travers les CPTS.

PLFSS 2022 : encourager le développement des médicaments biosimilaires

Sensibiliser aux conséquences d’une décision de la HAS sur l’accès aux médicaments

Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions de Federgy pour renforcer le rôle des pharmacies d’officine grâce à l’accompagnement des groupements

Renforcer le statut des structures de regroupement à l’achat dans le code de la Santé publique

Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions d’évolutions de la fédération en faveur de la santé à domicile

PLFSS 2022 : proposer un changement de paradigme dans la négociation des tarifs des prestations à domicile : renoncer à la régulation prix/volume mortifère pour une activité de prestation

PLFSS 2022 : sécuriser dans la loi l'accès aux données de santé pour les OCAM notamment dans le cadre des activités de contrôle et de lutte contre la fraude

Permettre aux mesureurs d’audience d’avoir accès à des données fines permettant une mesure d’audience neutre

PPL Egalim 2 : faire apparaître sur l’étiquette des bières le nom du brasseur et l’adresser du lieu de brassage

Favoriser l’implantation et le développement de sites industriels de production de médicaments

PJL Oeuvres culturelles : maintien des dispositifs anticoncentration à droit constant, renforcement des procédures d'appel à candidatures et évolution des critères d'indépendance de la production

Informer sur le projet de rapprochement entre PAI Partners – CVC et Equans

Contribution aux réflexions autour de la formation aux métiers de la maintenance en efficacité énergétique

Proposition visant à intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

Intégrer Huawei dans les réflexions des pouvoirs publics sur la 5G et ses cas d’application industrielle

Assouplir et moderniser le cadre réglementaire et législatif relatif aux motoneiges pour permettre le développement des motoneiges électriques

PJL Climat et Résilience : Garantir que le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) ne puisse se fonder que sur les conclusions d’un diagnostic technique global (DTG) daté de moins de 10 ans

Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour faciliter la modernisation du secteur tout en garantissant les meilleures pratiques

PLF pour 2022 : Ouvrir le bénéfice du crédit d’impôt existant aux contribuables qui se regroupent pour mutualiser le coût des prestations de soutien scolaire

PPL certification de cybersécurité : proposer un modèle de certification assurant une meilleure lisibilité des obligations pesant sur les services en ligne recourant à un prestataire cloud

PPL empreinte environnementale du numérique : supprimer la disposition qui donne autorité à l’ARCEP d’interdire certains numéros comme identifiant de l’appelant par un système d’appel automatisé

PLF 2022 – Relever le montant de la franchise applicable en matière de taxe sur les salaires

PJL dérèglement climatique : Sensibiliser aux risques encourus en cas de restriction publicitaire des produits en fonction de leur caractère polluant et promouvoir la mise en place d'un Contrat climat

Accélérer la Mise en Œuvre de l'Examen de chauffeur VTC

PLFSS 2022 : demander un système d’évaluation des médicaments adapté aux spécificités des médicaments dans les maladies rares

PLF 2022 - Préciser l’éligibilité des clientèles libérales au dispositif d’amortissement fiscal prévu pour les fonds commerciaux

Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires

Sensibiliser aux risques encourus par les régies publicitaires TV, les médias et la population concernée en cas de suppression ou forte restriction de la publicité alimentaire

PLFSS 2022 – Supprimer la disposition visant à passer par un décret pour déterminer les caractéristiques techniques des services de tiers-payant à mettre en place

Faire connaître la contribution de Biogaran à la souveraineté sanitaire de la France et encourager le développement de dispositifs spécifiques pour soutenir la production de médicaments matures

PLFSS 2022 : Prendre en compte les investissements en recherche clinique dans la fixation des prix des médicaments

Sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de soutenir l'innovation pour développer des alternatives pouvant contribuer à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires

Promouvoir la place des prestataires de santé à domicile dans le système de santé à travers une meilleure valorisation de leurs prestations et reconnaissance de leurs missions

PLF 2022 - Sécuriser le régime d’imposition des dirigeants de sociétés d’exercice libéral (SEL)

PLF 2022 – Instaurer une réduction d’impôt en faveur des particuliers apportant des aides financières sous forme de prêts à des petites entreprises de proximité

PLF 2022 - améliorer le régime d’imposition des apports en société d’entreprises individuelles

Prévoir une gestion harmonisée de la crise de l'oxyde d'éthylène

Travailler sur la simplification de réglementation pour la publicité à la télévision et la réduction des asymétries réglementaires avec le secteur digital

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’adapter l’évaluation pour les médicaments bénéficiant de données non comparatives dans le traitement du lymphome diffus à grande cellule B

PLF 2021 : Supprimer l’article créant une nouvelle taxe afin de financer l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) en charge d'organiser le dialogue social des plateformes

PPL système de santé par la confiance et la simplification : Ouvrir le recours à des praticiens libéraux avec reste à charge maitrisé aux établissements de santé privés à but non lucratif de recourir

PLFSS 2022 : déconditionner la gérance de la pharmacie à usage intérieur de certaines catégories d’établissements de santé au diplôme d’études spécialisées

PLFSS 2022 : Elargir le périmètre des bénéficiaires de la cinquième branche de la sécurité sociale à l'ensemble des domaines de l’appui à l’autonomie, y compris les aides à la personne (APA et PCH)

PLFSS 2022 : Appliquer un coefficient géographique dans certains territoires majorant les produits de la tarification des établissements et services médico-sociaux financés par l’ONDAM médico-social

PLFSS 2022 : Garantir la planification territoriale de l’offre, l’identification de la création de places nouvelles permettant d’accueillir les adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

PLFSS 2022 : Investir plus largement dans les équipements hospitaliers, innover dans les nouvelles technologies au service du patient, et accélérer la transition écologique et numérique

Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière

Assouplir le processus de certification des titres RNCP par France compétences pour réduire les délais de traitement et accroître la transparence de l’examen des dossiers

Proposer des aménagements réglementaires pour donner des solutions aux jeunes n’ayant pas trouvé d’apprentissage au bout de 6 mois, pour qu’ils ne quittent pas le système d’enseignement

PLFSS 2022 : étendre le droit de substitution des biosimilaires par les pharmaciens

PLFSS 2022 : reporter l’obligation de certification des entreprises assurant des prestations à domicile et la baisse du niveau d’économie attendu sur le secteur

PLFSS 2022 : sensibiliser au poids de la régulation économique sur les laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans les médicaments génériques

PPL visant à renforcer la prévention en santé au travail – Prévoir une expérimentation d’actions de prévention collectives destinées aux salariés intérimaire

Projet de loi 3DS : prolonger l’expérimentation du cas de recours facilitant la mise à disposition de personnes sans emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Promouvoir un modèle de représentation des travailleurs des plateformes souple et organisé hors du cadre des plateformes

Mettre à disposition de l'ensemble des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux adhérents de la FEHAP pour prendre en charge les malades de la Covid-19

PLFSS 2022 : supprimer l’interdiction d’inscription d’une autre indication pendant la période d’accès direct

PLFSS 2022 : renvoyer au cadre conventionnel la mise en œuvre des dispositions financières prévues par les textes sur les AMM dites « miroirs »

PLFSS 2022 : expérimenter via l’article 51 loi la LFSS pour 2018 une prise en charge via le forfait pour les stades II et III de la maladie rénale chronique

PPL Maltraitance animale : proposer un cadre permettant de lutter efficacement contre les trafics et les achats compulsifs d’animaux de compagnie

Réforme des véhicules pour personnes handicapées (VPH) : proposer des mesures financières et économiques pour garantir une reforme soutenable pour les entreprises du secteur et bénéfique aux usagers

Décret formation IOBSP : permettre plus de flexibilité sur la formation des salariés IOBSP (adaptation du nombre d’heures de formations)

PLF 2022 - Assouplir les conditions pour les dirigeants de sociétés exerçant en libéral pour bénéficier du dispositif d’abattement sur les plus-values réalisées pour la cession de parts ou actions

Demander l'autorisation et l'encadrement en France du terme « probiotiques »

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : sécuriser la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PLFSS 2022 : Territorialiser le pilotage de la cinquième branche de la sécurité sociale

PLFSS 2022 : diversifier les sources d'abondement de la cinquième branche de la sécurité sociale et passer son budget de 32 Md d'euros à 42 Md d'euros pour répondre aux besoins de la population

PLFSS 2022 : Proposer que les praticiens des ESPIC bénéficient des conditions similaires à celles des hôpitaux publics et cliniques privées et pratiquer l'exercice mixte en maintenant RAC zéro