BOURY TALLON & ASSOCIES

Favoriser le développement de sites industriels de production de médicaments en France par une régulation plus juste du prix des produits matures

PLF 2023 et PLFR : favoriser la création et l’implantation de captives de réassurance en France en mettant en place une provision spécifique, déductible du résultat fiscal

PLFSS 2023 - ajouter un critère de production locale (production en France) dans le calcul de la contribution M

Mission sur la 5G industrielle : Proposer un plan de développement en faveur de de la 5G industrielle

Défendre une prise en compte des spécificités des thérapies géniques dans l’évaluation de ces médicaments

Valoriser les industriels produisant en France, notamment en ajoutant de nouveaux critères dans la fixation des prix et en ajustant la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux

Transposition de la directive droits d’auteur : obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes-interprètes auprès des plateformes de streaming

Mettre en place une meilleure valorisation des métaux recyclés issus des panneaux photovoltaïques

Alerter les pouvoirs publics sur les asymétries règlementaires existantes entre télévision et digital

Attractivité : défendre une harmonisation des pratiques d'investissement au service du développement économique de la France

PPL Descrozaille : sensibiliser les acteurs publics sur l’équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire

Permettre aux mesureurs d’audience d’avoir accès à des données fines permettant une mesure d’audience neutre

Pack "nouveau départ" : permettre l’inclusion de Nickel au sein du dispositif

Conserver le cadre réglementaire en vigueur autour du commerce des pierres gemmes et des perles

Développer une fiscalité avantageuse pour les dons en nature entre particuliers

Loi AGEC : reconnaître le don comme solution de reprise

PLFSS 2023 : supprimer la mesure instaurant une dissociation tarifaire entre le dispositif médical et sa prestation associée

Partager les enjeux des complémentaires santé, au regard des discussions autour de la « Grande Sécu »

Réviser les procédures d’évaluation des médicaments pour les adapter aux maladies rares

Permettre la création d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte

Déterminer une assiette unique équitable pour les prélèvements sociaux des libéraux (cotisations de sécurité sociale et CSG-CRDS)

Assouplir les conditions d’éligibilité au régime d’exonération lié au départ à la retraite

Établir un traitement fiscal plus équitable pour les sorties en capital des nouveaux Plans d’épargne retraite individuels créés par la loi Pacte du 22 mai 2019 (ex-contrats « Madelin »)

Affichage environnemental : agir en faveur de l’harmonisation de l’affichage environnemental français et européen

Expliquer l’empreinte économique et sociale de LVMH : recrutements, sites de production « Made in France », politique salariale et partage de la valeur, formation, contribution fiscale, environnement

Présenter le plan stratégique Carrefour 2026 et les évolutions du groupe pour réussir la transition écologique, alimentaire et sociétale

Défendre un cadre favorable à l'accès et au développement d'innovations à venir en matière de nouvelles solutions d’intrants agricoles

Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en location longue durée

Contribuer aux réflexions relatives à la régulation des paris hippiques, paris sportifs et poker

Alerter sur la pénurie de manipulateurs radio et demander une adaptation de la formation pour faciliter leur libre-circulation au sein de l’UE

Accroître les obligations de transparence des producteurs de phonogrammes pour faciliter la rémunération des artistes-interprètes

PLF 2023 : appliquer un taux unique de TVA à 5,5% pour les produits destinés à l’alimentation des animaux

PPL Descrozaille : sensibiliser les acteurs publics sur l’équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire

Reconnaitre dans les réglementations des bâtiments le rôle des gaz renouvelables dans l’atteinte des objectifs de décarbonation de la construction neuve et la rénovation

Reconnaître le rôle des prestataires de santé à domicile dans le système de santé en leur attribuant un statut défini dans le code de la santé publique

PLFSS 2023 : exclure les produits optique et audioprothèse de l’article autorisant un contrôle des marges par les ministres

Directive omnibus « prix barrés » : s’assurer d’une juste interprétation et application de l’ordonnance de transposition en France

PPL ZAN : affiner l’objectif en liant les autorisations de construction à des engagements environnementaux et en intégrant les zones de compensation dans les équilibres économiques des opérateurs

Obtenir le lancement de nouveaux marchés de services d’EDPM partagés en France

Accélérer la mise en œuvre de la réforme de l'examen de chauffeur VTC

Financement de l’apprentissage : obtenir une baisse réduite des niveaux de prise en charge (NPEC)

Maintenir l’autorisation d’opérer des services d’EDPM en libre-service à Paris

Promouvoir la parité au sein des fondations et des fonds de dotation

Solliciter un soutien face à l’envolée des tarifs énergétiques et une équité de traitement dans l’attribution des aides

Alerter sur les difficultés de l’affichage environnemental et présenter le retour d’expérience de Carrefour

France 2030 : solliciter un financement pour aider au développement d’une technologie d’intelligence artificielle de troisième génération

Faire des propositions méthodologiques et techniques relatives au dispositif de « leasing social » envisagé par le gouvernement

Demander à limiter la hausse des droits d’accises de la bière liée à l’inflation

Présenter le projet d’extension du site de production Altho à Pontivy Communauté et obtenir le soutien des pouvoirs publics

PLF 2023 : mettre en place une exonération fiscale pour la cotisation syndicale

Promouvoir la création d’une filière génomique en France

PLFSS 2023 : élargir la liste des médicaments biosimilaires substituables par les pharmaciens d’officine

DSA - obligation de déclarer le nombre de destinataires actifs des services de plateformes : prévenir le risque concurrentiel à publier un chiffre en l'absence de méthodologie commune au secteur

Arrêt RAAP : alerter sur les conséquences de l’arrêt sur la filière musicale et porter une directive au niveau européen permettant de mettre fin aux conséquences de l’arrêt

Sensibiliser aux réalités de la prise en charge des patients atteints de maladies rares en France

Obtenir une TVA verte à 5,5% pour les activités de mise à disposition de fontaines à eau

Intégrer des critères vertueux à la commande publique pour favoriser des produits de qualité, au service de la société et de l’environnement

Reconnaître et imposer progressivement la nouvelle norme de certification des appareils radioélectriques sur les marchés français

Proposer des mesures et politiques publiques pour accompagner la relance de la construction de logements

Obtenir le soutien au projet d’aménagement de l’Île Seguin

Alerter sur les nouvelles contraintes règlementaires liées à l’urbanisme commercial

Demander à la DGCCRF de mettre fin aux pratiques déloyales et trompeuses pour le consommateur sur le marché de la vente de voyage en ligne

Ordonnance professions libérales : obtenir des garde-fous contre le risque de la financiarisation de la radiologie

PLF 2023 : proposer d’appliquer un taux unique de TVA à 5,5% pour les produits destinés à l’alimentation des animaux

Mission d’accessibilité bancaire de la Banque Postale : relancer les discussions autour d’une expérimentation

Proposer un mécanisme progressif de TICGN qui évolue en fonction du niveau du coût des énergies fossiles afin de maintenir une politique nationale ambitieuse sur la décarbonation

Promouvoir la réforme de la liste RIHN et l’inscription d’actes innovants en médecine personnalisée

Obtenir la suppression de baisses tarifaires envisagées par le CEPS sur les activités des prestataires de santé à domicile

Obtenir que les interventions des PSAD soient permises sur d’autres prises en charge que celles actuellement autorisées

Obtenir une révision totale du projet de nomenclature sur la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Reporter l’échéance de mise en œuvre du règlement européen Medical Device Regulation (MDR)

Défendre l’élaboration d’un quatrième Plan national Maladies rares en France

Adapter la réglementation relative à la négociation collective aux contraintes et aux besoins des TPE

Défendre le rôle des réseaux de santé pour fluidifier les parcours de soins et lutter contre les déserts médicaux

Contrôle des ondes électromagnétiques : adapter la loi aux usages pour s'assurer qu’aucun appareil neuf ou reconditionné mis sur le marché ne dépasse les seuils fixés par la loi

Politique de certification de France compétences : améliorer les procédures en motivant les décisions, en introduisant des possibilités de recours et en réduisant les délais d’instruction

PLFSS 2023 : proposer d’inscrire d’office sur la liste en sus les médicaments qui ont bénéficié d’une autorisation d’accès précoce

PPL Influenceurs : informer les consommateurs sur l’origine d’expédition des produits promus en ligne par les influenceurs

Faire avancer le projet immobilier Charenton-Bercy

PLFSS 2023 : demander l'abrogation de l'article 99 de la LFSS 2017 et la modification de la rédaction de l'article 49 sur les charges en radiologie

Promouvoir la contribution de la publicité à l’économie du secteur audiovisuel

Maintenir un cadre réglementaire stable permettant le développement des solutions hybrides ENR-Gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique

Défendre l’accès rapide, pérenne et équitable des patients aux produits de santé

Définir un cadre d'installation et de fonctionnement des « dark stores » compatible avec le développement des entreprises du quick commerce

PLFSS 2023 : proposer la création d’une liste en sus spécifique pour les médicaments en oncologie

Réviser les règles relatives à la représentativité patronale afin d’assurer une meilleure prise en compte des TPE

Mettre en place des exemptions fiscales pour les transmissions intergénérationnelles destinées à permettre l’installation de jeunes professionnels

PLF pour 2023 : Promouvoir un nouveau dispositif fiscal pour prendre la suite du Pinel après 2024

PLF pour 2023 : Promouvoir une fiscalité incitative des dons et du mécénat pour soutenir la philanthropie à la française et le maillage de la solidarité sur l’ensemble du territoire

Assurer une trajectoire soutenable du financement de l'apprentissage : ouverture aux administrations et collectivités, contribution des apprentis, mesures fiscales pro-entreprises

Faire des propositions sur la PPL Descrozaille (relations fournisseurs-distributeurs) en matière de négociations, de contrats internationaux, de préavis et de pénalités logistiques

Demander la reconduction du décret relatif aux bonifications du calcul de l'Avantage En Nature pour les véhicules 100% électriques

Proposer aux pouvoirs publics une nouvelle gouvernance du GIE PMU

Alerter l’administration sur les conséquences, en termes de mise à disposition des patients, du refus d’inscription d’un produit sur la liste en sus

PLFSS puis PLFRSS : Étendre la majoration de 10% de la pension de retraite pour 3 enfants ou plus aux professions libérales

Proposer, notamment dans le PLFSS, des leviers pour soutenir la production en France de médicaments matures et renforcer notre souveraineté sanitaire

Promouvoir la reconnaissance de la valeur de l’innovation pour renforcer l’attractivité de la France et de l’Europe

Soutenir le développement d’un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des gaz renouvelables et bas carbone

Renforcer le statut des structures de regroupement à l’achat dans le code de la santé publique

Supprimer l’obligation d’appartenance à une CPTS pour effectuer les nouvelles tâches confiées aux pharmaciens