BOURY TALLON & ASSOCIES

PPL Influenceurs : prévenir les impacts d’une restriction de la promotion des compléments alimentaires

Intégrer le secteur aux discussions en cours au niveau européen sur l’harmonisation des niveaux de vitamines et minéraux en cours

Réviser les teneurs en alcaloïdes pyrrolozidiniques dans les compléments alimentaires fixées au niveau européen

PPL Industrie textile : recentrer les obligations du texte sur les marques et les fabricants qui vendent leur propre production en distinguant ces derniers des revendeurs multi-marques

Proposer de pouvoir appliquer la catégorie des taux d'usure des crédits à la consommation pour les prêts aux co-propriétés

PJL DDADUE : repousser la réforme de l'encadrement des congés payés au 1er janvier 2025

PJL simplification : Systématiser la démonstration d'une règle juridique avec un exemple chiffré sur les bulletins de paie

PJL simplification : Demander la suppression de l'attestation employeur rematérialisée

PJL simplification : Aligner les régimes spéciaux sur le régime général

Refonte des appels d'offres sur l'éolien en mer : Instaurer une règle d'allotissement pour le prochain appel d'offres où chaque candidat pourra remporter plus de 20% des projets

Future LPEC : Massifier les appels d'offres avec un grand appel d'offres d'au moins 10 GW en 2025

Future LPEC : simplifier les procédures d'attribution des projets en supprimant le dialogue concurrentiel et la phase de préqualification

PPL engagement bénévole et vie associative : étendre l'application de l'article L5151-9 du code du travail aux activités de bénévolat syndical

PJL Plein emploi : garantir de la part de l'organisme référent, et prioriser dans l'accompagnement personnalisé, une information du demandeur d'emploi prioritairement sur les métiers les + en tension

PJL partage de la valeur : maintenir la possibilité de verser la prime de partage de la valeur en quatre échéances au plus sur une année civile

Mettre en place une TVA à 5,5% pour les audits énergétiques

Affichage environnemental : Sensibiliser les concepteurs de l'éco-score à l'impact de l'affichage environnemental sur l'industrie agroalimentaire

Economie circulaire : Promouvoir le soutien à l'industrialisation de procédés innovants de recyclage de plastiques

Attractivité : Défendre l'harmonisation des pratiques d'investissement au service du développement économique de la France

Attractivité : Défendre une harmonisation des pratiques d'investissement au service du développement économique de la France

Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)

PLFSS 2024 - Développer la substitution des biosimilaires en élargissant la liste des produits substituables

Encourager la prise en compte de la notion du « temps total de consommation » comme un facteur différenciant pour identifier de futurs « contrôleur d’accès »

Projet de reprise d'Éolane : présenter le projet et promouvoir son excellence industrielle pour répondre aux enjeux de relocalisation

Faciliter l'accès au deuxième avis médical lors de diagnostic de maladie grave

PLF pour 2024 : Permettre aux élus locaux de créer une tarification sociale en cas de passage ou de maintien en tarification incitative sur un territoire

Prévoir le financement pérenne des centres de santé à domicile dédiés aux soins palliatifs

PJL plein emploi : lever les verrous légaux qui empêchent actuellement le CDII de poursuivre son développement et d'intégrer davantage de personnes éloignées de l'emploi

PLF pour 2024 : Allonger la durée de remboursement des PGE

PLF pour 2024 : Relever le montant de la franchise et de la décote applicables en matière de taxe sur les salaires

Favoriser la réduction du taux de clinker dans la fabrication du ciment pour accélérer la décarbonation du secteur

Projet d'ordonnance professions libérales réglementées : Proposer la suppression de l'article 63 qui ajoute des nouvelles restrictions aux organes sociétaires ad hoc

Sensibiliser les décideurs aux conflits d'usage existants relatifs au développement de l'utilisation de graisses animales de catégorie C3 dans la fabrication de biocarburants

Permettre aux mesureurs d'audience d'avoir accès à des données fines permettant une mesure d'audience neutre

PLFSS 2024 – Modifier les critères et modalités de régulation des prestations à la réalité des activités de santé à domicile

Maintenir un cadre réglementaire stable permettant le développement des solutions hybrides ENR-Gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique

Bénéficier d'une réglementation adaptée et pérenne ainsi que des moyens financiers incitatifs afin de favoriser la décarbonation des sites de production

PPL / PJL Logement : présenter le diagnostic du groupe Lamotte sur les difficultés du secteur et les freins à lever pour remédier à la crise sectorielle

Débloquer une aide exceptionnelle pour le maintien du service SAMU héliporté assuré par des opérateurs privés

Alerter les pouvoirs publics sur les risques que représente l'export illégal des panneaux photovoltaïques pour la filière REP

Intégrer la méthode mass balance dans les FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire) pour le recyclage chimique

Rencontres de la simplification : Etendre les missions de la mission interministérielle sur les données sociales

Loi travail : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche

PLFSSR 2023 : Encourager une politique volontariste des branches professionnelles destiné à l'ensemble des risques professionnelles qu'elles identifieront avec la CNAMTS

Soutenir et valoriser les petites entreprises du secteur du conseil en tourisme face aux modalités des appels d'offres publics

PJL partage de la valeur : Préciser que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent s'acquitter de la mise en place d'un de participation par la mise en place d'un autre dispositif

Promouvoir la contribution de la publicité à l'économie du secteur audiovisuel

Négociations commerciales : participer aux réflexions et sensibiliser les acteurs publics sur l'équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire

Directive TVA adaptée à l’ère numérique : obtenir de la France une position visant à exonérer les chauffeurs déjà soumis à la TVA

Assouplir la réglementation relative à la taille des véhicules VTC

Améliorer les conditions d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte

Alléger les entraves à l’accès des VTC à certaines zones de circulation

Réviser les procédures d’évaluation et de tarification des médicaments pour les adapter aux maladies rares

Améliorer la prise en charge et l’accompagnement des patients atteints de MICI

Sensibiliser sur les enjeux de la pénétration des biosimilaires

Proposer de nouvelles modalités pour réformer le modèle de financement et de régulation du médicament

Mettre en place des incitations pour soutenir et développer la production en France de médicaments matures

Loi Descrozaille : demander le maintien à droit constant de la législation sur les pénalités logistiques

Associer Nextdoor aux pouvoirs publics pour produire des études sur la solitude

PLFSS 2024 - ajouter un critère de production locale (production en France) dans le calcul de la contribution M

PLF 2024 : Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Encourager le financement de l’économie par l’assurance-vie et la mise en place d’enveloppes d’épargne salariale et d’épargne retraite

Encourager la sécurisation du secteur locatif privé via la possibilité d’accès des assureurs de la Garantie Loyers Impayés (GLI) aux informations bancaires du candidat

Favoriser les véhicules labellisés ELTIF dans le cadre du financement de l’industrie verte

Expliquer l'activité de la société et ses actions pour le financement des entreprises afin que cette dernière soit identifiée comme un acteur de référence du secteur

PPL fusion des filières REP : Conserver deux périmètres distincts pour la REP emballages ménagers et papiers graphiques

PLF pour 2024 : Flécher le produit de la TGAP vers des dépenses écologiques, notamment pour les collectivités territoriales

PJL industrie verte : Flécher l'épargne des Français vers les coopératives agricoles

Favoriser la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics, tertiaires, industriels et résidentiels

PLF 2024 : instaurer un bonus pour les maires bâtisseurs sur le principe d'une aide forfaitaire calculée sur une moyenne de logements construits et /ou transformés au cours des 3 à 6 dernières années

Prolongation 2027 du PTZ : proposer d'élargir le champ d'application du PTZ a minima aux maisons groupées

Assurer que le cadre réglementaire de l'accès aux données de santé permette aux réseaux de soins de poursuivre leur activité d'information et de prévention auprès de leurs adhérents

PJL Industrie verte : intégrer les projets d'installation de sites de recyclage à la définition des projets d'intérêt général prévue à l'article 8

PLFRSS : Déterminer une assiette unique équitable pour les prélèvements sociaux des libéraux (cotisations de sécurité sociale et CSG-CRDS)

Procédure conciliation CNOV et groupes d'établissements vétérinaires : assurer la possibilité pour les sociétés d'exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d'Etat

PLFSS pour 2024 : obliger l'OPCO de branche à transmettre, à l'organisme tiers en charge de la collecte, les informations relatives aux entreprises concernées

Ouvrir le chantier de la réforme de l’examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux

Appeler à un 4e plan national maladies rares et sensibiliser aux réalités de la prise en charge des patients atteints de maladies rares en France

Interpeller sur la prise en charge des patients atteints de vitiligo

Inciter les pouvoirs publics à privilégier les ciments bas-carbone dans la commande publique

Égaliser les marges pour les médicaments biosimilaires et les hybrides

Accroître la substitution des biosimilaires par les pharmaciens

PPL Influenceurs : renforcer la transparence par les influenceurs sur l’origine des produits expédiés directement au consommateur dont ils font la promotion

DMA : sensibiliser aux enjeux relatifs à l'environnement concurrentiel dans le secteur numérique

Reconnaitre dans les réglementations des bâtiments le rôle des gaz renouvelables dans l’atteinte des objectifs de décarbonation de la construction neuve et la rénovation

Faire reconnaître l'apport des actes d'imagerie médicale à domicile

PPL Attractivité – Créer une obligation de mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise pour les accords d’intéressement et les primes de partage de la valeur

PPL Attractivité - Reporter la date de mise en place des accords d’intéressement au sein des entreprises

Participer au Sommet de la francophonie à Villers-Cotterêts

PLFSS 2024 : sensibiliser sur le besoin de valoriser le financement du médicament en adéquation avec les besoins de santé des Français

PLFSS 2024 : améliorer le dispositif d'accès précoce aux médicaments innovants pour en maintenir l'attractivité

Accompagner la mise en place de la vaccination contre le papillomavirus

PLF pour 2024 : Simplifier la mise en oeuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative

Valoriser l'expérience de Gilead dans les programmes territoriaux de lutte contre les IST et le cancer du sein et proposer des pistes de partenariats

Obtenir des financements publics pour développer la technologie ACT d'Ecocem

Proposer des expérimentations pour améliorer le dispositif de la Mission d'Accessibilité Bancaire (MAB)

PPL généralisation du CID-E: aménager les critères au dispositif de sorte qu'en bénéficient les personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion professionnelle

PJL immigration : constituer une liste de métiers en tension pour le TT compte tenu du maillage géographique des agences et des missions salariés intérimaires en France

PLF pour 2024 : Favoriser une fiscalité incitative pour les propriétaires afin d'encourager la libération du foncier