-
2024
-0
PLF 2025 : assurer une formulation de la loi objective de l'article 10 afin d'éviter la surtransposition la Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)
Domaines · Finances publiques, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2UFLV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- COENOVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Renforcer le rôle de la part fixe dans la tarification de l'eau pour financer le renouvellement des réseaux
Domaines · Finances publiques, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGWP23
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Expliquer l'intérêt de la certification FSC France pour la gestion durable des forêts métropolitaines et en Guyane française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN0D5H
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FSC-FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Souveraineté des données : demander une meilleure protection des données personnelles liées à l'emploi en France
Domaines · Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFCLLH
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- HELLOWORK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Mettre en place des mécanismes d’attractivité en matière de recherche clinique (prise en compte des nouvelles méthodologies, fast track, etc.)
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZU8JOV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MSD FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Adresser aux pouvoirs publics un retour d’expérience sur les bénéfices du dispositif d’accès précoce aux médicaments innovants pour les patients et demander le maintien d’un dispositif attractif
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASG1FH
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MSD FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'intérêt d'étendre la vaccination HPV à tous les jeunes jusqu'à 26 ans dans un objectif d'accélérer l'élimination des maladies et cancers liés au HPV
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE0Y93
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MSD FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLF 2025 : adapter la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) aux plateformes de création de contenus
Domaines · Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUQNMV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MYM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Défendre nos projets locaux dans la région Grand Est et la place de l'éolien terrestre dans le mix énergétique
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7C69H
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SSE RENEWABLES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Reconnaitre les missions des OCAM et réseaux de soins liés à l’exécution du contrat, au-delà du seul remboursement (lutte contre la fraude et prévention)
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZWJOV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SANTECLAIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Grande cause nationale : participer au dispositif de récupération d'équipements sportifs de seconde main
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI5T5V
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ADEVINTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue : assurer le maintien du coefficient d'énergie primaire / finale dans le DPE
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI02SH
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- COENOVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PPE : reconnaître la place des gaz renouvelables dans le nouveau mix énergétique français
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ10BEV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- COENOVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLF 2025 : éviter le rétablissement de la taxe prévue par l'article 1605 sexies du CGI (abrogée en 2020)
Domaines · Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQCNNV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MYM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Obtenir la création de centres de santé à domicile pour les soins palliatifs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT140T3
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- VISITATIO - VOISINS ET SOINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Sécuriser juridiquement les structures de regroupement à l'achat
Domaines · Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI0WLH
- Publication
- 04/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDERGY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PPL généralisation du CDI-E : ramener la durée d'expérimentation à 2 ans
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQC7RV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Accroître la substitution des biosimilaires par les pharmaciens
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2U0IV
- Publication
- 04/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDERGY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PPL Impact environnemental de l'industrie textile : Proposer que le seuil d'application de la loi s'apprécie au niveau des donneurs d'ordre / des producteurs d’articles textiles
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFC44H
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ZALANDO SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Prévenir les décideurs des conflits d’usage existants relatifs au développement de l’utilisation de graisses animales de catégorie Cat3 dans la fabrication de biocarburants
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LB9EH
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ROYAL CANIN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Encourager la mise en oeuvre des contrats pour différence afin de libérer les investissements dans la capture carbone
Domaines · Finances publiques, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFCILH
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PPL Impact environnemental de l'industrie textile : Alerter sur les défis posés par le texte au regard du cadre législatif européen
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQCSRV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ZALANDO SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Livres d'occasion : promouvoir un cadre fiscal excluant toute taxation de ce marché
Domaines · Arts, culture, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASG6FH
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ADEVINTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Promouvoir les filiales « captives » d’assurance ou de réassurance des entreprises pour renforcer leur protection et leur résilience au bénéfice d’une économie durable
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWGAKV
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ASSO MANAGEM RISQUE ASSURANCE ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Défendre l'intérêt d'une politique vaccinale antigrippale adaptée au profil des patients
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O386IEKH
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SEQIRUS UK LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Accompagner la transformation numérique de l'Etat, des collectivités par l'adoption, directement ou par l'intermédiaire d'intégrateurs, des solutions proposées par Google Cloud et ses partenaires
Domaines · Numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14BUYV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLFSS 2025 : alerter sur l’effet inflationniste des taxes comportementales
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUQFNV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Plaider pour la poursuite du Plan France médecine génomique après 2025
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI5DUV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ILLUMINA FRANCE SARL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Promouvoir dans le PNMR4 l'équité d'accès à la génomique pour réduire l'errance diagnostique dans le domaine des maladies rares
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE0Z03
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ILLUMINA FRANCE SARL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Soutenir l'adoption des outils de Google Arts & Culture par les institutions culturelles françaises ainsi que les technologies mises à leur disposition pour valoriser le patrimoine
Domaines · Arts, culture, Numérique
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LB5QH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Négociations commerciales : promouvoir une juste répartition de la création de valeur entre tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- C34W246V
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers