BOURY TALLON & ASSOCIES

Arrêt RAAP : alerter sur les conséquences de l'arrêt sur la filière musicale et demander aux pouvoirs publics de porter une directive européenne visant à mettre fin aux conséquences de l'arrêt

Poursuivre une politique de soutien à l'export de la filière viticole française

Projet d'ordonnance exercice en société des professions libérales réglementées: Proposer la suppression de l'article 63 qui ajoute des nouvelles restrictions aux organes sociétaires ad hoc

Politique de certification des titres : co-construire une nouvelle labellisation des titres des écoles d'enseignement supérieur privé

Financement de l'apprentissage : Obtenir une trajectoire de long terme et pérenne pour les niveaux de prise en charge et les primes à l'embauche d'apprentis

PPL Fast Fashion : Exclure les invendus de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide

Maintenir la faculté pour les e-commerçants d'exiger la création d'un compte-client pour utiliser leurs services dans un univers loggé

PJL SREN : Prévoir que le coordinateur des services numériques français veille à ce que les interprétations prises en application du DSA soient cohérentes avec les autres coordinateurs européens

PJL immigration : supprimer la taxe employeur pour les personnes étrangères qui séjournent déjà sur le territoire français

PLFSS 2024 : demander l'adaptation du champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes

Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers

Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections de plantes pour préserver la filière betteravière

Fournir des données sur le marché de l'immobilier aux décideurs publics

Favoriser le développement de sites industriels de production de médicaments en France par une régulation plus juste du prix des produits matures

Promouvoir un accès rapide, durable et équitable des patients aux médicaments dont ils ont besoin

Sensibiliser sur le parcours patient de la thérapie génique

Préciser le mécanisme d’étalement de remboursement des médicaments de thérapie innovante

PLF 2024 : rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5%

Alerter sur les risques pour les officines de l’ouverture de la vente en ligne de médicaments

Soumettre une proposition de loi permettant de modifier le statut juridique des prestataires de santé à domicile

Loi Descrozaille : faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2

Loi Descrozaille : supprimer les dispositions visant à imposer le tarif fournisseur pendant la période de préavis et celles sur les pénalités logistiques

Obtenir la sortie de la vitamine D3 (cholécalciférol) de la liste des perturbateurs endocriniens

Projet de centrale photovoltaïque en toiture du site logistriel à Montereau-sur-le-Jard : obtenir des précisions sur le prochain appel d'offres autoconsommation

Supprimer le seuil douanier de 150 € dans le code des douanes de l'UE

Proposer une fiscalité écologique non-punitive incitant au ré-usage des produits à travers la proposition d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés et d'occasion

Lancer un projet éolien à Chaintrix-Bierges (Épernay Agglo Champagne)

Encourager les partenariats entre les pouvoirs publics et Nextdoor

Solliciter un appui aux projets Doulevant et Six Communes (Haute-Marne)

PPL Attractivité – Créer des incitations au financement des PEA-PME

PPL Attractivité – Mettre à jour les dispositions du code monétaire et financier pour prendre en compte les plans d’épargne retraite d’entreprise

Assurer le maintien du périmètre de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

Créer un « label transition » dans le cadre du financement de l’industrie verte

Assurer le niveau d’expertise de la profession de l’intermédiation immobilière ainsi que la pérennité de celle-ci via le maintien de la loi Hoguet

Assurer le fléchage du dispositif VISALE vers les publics les plus en difficulté pour accéder au logement (contrats précaires ou taux d’effort supérieur à 40%)

Encourager la création de partenariats locaux avec Hellowork

Projet de loi Industrie Verte : Ouvrir dès la naissance la possibilité de souscrire un « PEA du Nourrisson » qui serait fléché vers les secteurs industrie verte

Demander le maintien du mode de calcul de l'avantage en nature actuel des véhicules de fonction

Demander la revalorisation de la consigne du fût de bière

Alerter sur les conséquences de la non-inscription d’un médicament sur la liste en sus et les difficultés d’accès au marché en France

PPL Casinos : proposer une réflexion plus globale sur la cartographie des « zones blanches » et les critères d’éligibilité à l’ouverture d’un établissement de jeu

Informer les décideurs publics des actions entreprises par Whirlpool pour renforcer la filière de recyclage du polystyrène

Encourager les évolutions réglementaires visant à réorienter l'épargne vers le financement des entreprises non-côtés que ce soit en capital ou en dette

Sensibiliser les élus locaux à l'initiative Better Cities For Pets menée par Mars Petcare

PJL SREN : éviter une surtransposition du DSA afin de garantir une sécurité juridique pour les places de marché

Défendre la place des énergies renouvelables, notamment éolien terrestre et photovoltaïque, dans le mix énergétique encadré par la PPE 2024

Proposer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer le dépistage du cancer du sein