Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL

Fédération professionnelle · PARIS · 75017

Actions déclarées 57
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 392
Année Actions Dépenses estimées
2024 8 300 000 €
2023 9 225 000 €
2022 14 175 000 €
2021 12 150 000 €
2020 8 100 000 €
2019 6 30 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT DETAI 55 rue Ampère
75017 PARIS
Date d’inscription
30/11/2017
Identifiant national
444873640 (SIREN)

Dirigeants

  • PAGÈS Marc Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DELZESCAUX Didier Secrétaire général
  • MOENNE Morgane Coordinatrice
  • PAGÈS Marc Président
  • RICHARD Anne Trésorière

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

57 actions sur la période 2019–2024

2024 · 8 2023 · 9 2022 · 14 2021 · 12 2020 · 8 2019 · 6
Actions 1–6 sur 6 en 2019
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ne pas étendre le logo Nutri-score aux produits fabriqués par les entreprises alimentaires de proximité - produits essentiellement non-préemballés - et ne pas rendre ce dispositif obligatoire

    Domaines · Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNZDTV
    Publication
    31/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    LES BRASSEURS INDEPENDANTS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    De par la nature de leur activité, les entreprises alimentaires de proximité offrent aux consommateurs une grande variété de produits fabriqués maison et dont les recettes varient continuellement afin de prendre en compte les saisons et les demandes des clients, de surprendre le client et de lui apporter toujours plus de plaisir. Au risque de réduire la diversité et le renouvellement de l’offre qui fait partie de l’ADN de nos entreprises, la mise en place du logo Nutri-score, qui impose d’avoir conduit préalablement une analyse nutritionnelle des produits, mettrait en grande difficulté nos TPE.
  2. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Revoir l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Domaines · Normes de production, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V27DOH
    Publication
    31/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    LES BRASSEURS INDEPENDANTS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    L’article 5 bis B met en place des « pratiques commerciales encouragées » qui modifient le code de la consommation et notamment les dispositions relatives à la vente de produits non-préemballés. Il suscite ainsi de nombreuses interrogations. L’article 5 bis F prévoit d’interdire au 1er janvier 2022 l’impression systématique des tickets de caisse qui n’auraient pas été demandés par les clients pour une transaction d’un montant inférieur à 30 euros. Cette interdiction aura des implications importantes en termes d’information du consommateur.
  3. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Revoir les dispositions relatives à l’exonération de charges patronales sur les rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2019 introduites par la LFSS 2019

    Domaines · Education, Formation professionnelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVI9BFH
    Publication
    31/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    LES BRASSEURS INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    réintroduire l’aide pour les TPE embauchant des jeunes apprentis pour préparer un premier niveau de qualification d’une part et d’autre part rétablir l’exonération totale des cotisations patronales pour les artisans et employeurs de moins de 10 salariés dans le cadre de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 actuellement en cours de préparation
  4. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ne pas modifier la législation actuelle sur l’ouverture des commerces le dimanche

    Domaines · Droit de la concurrence Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV97TJ3
    Publication
    31/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    LES BRASSEURS INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Demande de modifications législatives visant à une représentativité équilibrée des organisations professionnelles

    Domaines · Dialogue social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJPBFV
    Publication
    31/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    LES BRASSEURS INDEPENDANTS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Les organisations professionnelles qui disposent du droit d'opposition majoritaire possèdent, de fait, tous les pouvoirs et tous les droits dans une branche professionnelle ou un champ conventionnel donné. Or ce droit d'opposition repose actuellement uniquement sur le nombre de salariés, sans prendre en compte le nombre d’entreprises. Ainsi, les représentants des intérêts des TPE-PME ne peuvent aujourd'hui, sauf exception, exercer ce droit et ce sont les représentants des grandes entreprises qui décident pour le compte des plus petites.
  6. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ouverture de la Cérémonie des « Rabelais des jeunes talents » septembre 2019

    Domaines · Education, Formation professionnelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV17LSV
    Publication
    31/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Valoriser la formation par alternance et reconnaître le rôle des Maîtres d'apprentissage