-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser l’annualisation du temps de travail afin de
faire face aux pics d’activités saisonniers des entreprises
et relever le contingent d’heures supplémentaires
de 220 à 400 heures
Domaines · PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQT71H
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Livre blanc Quinquennat 2022 - 2027
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Chèque alimentation - Proposition de mise en œuvre adaptée aux entreprises alimentaires de proximité
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PWJ8V
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Cérémonie de remise des Trophées des Rabelais des Jeunes Talents de la Gastronomie : promotion des métiers et de l'apprentissage
Domaines · PME/TPE, Education, Formation professionnelle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQTE1H
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cérémonie de remise de trophée pour les jeunes du secteur
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Hygiène et sécurité alimentaire - Guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application de l’HACCP - Accords collectifs - Lutte contre le gaspillage alimentaire
Domaines · PME/TPE, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFTM6V
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Congrès de la CGAD - Place des commerces alimentaires de proximité auprès des Français – Contexte économique - Création/transmission/reprise - Métiers en tension
Domaines · PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DSJSV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de débats
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Zones à Faibles Émissions (ZFE) - adaptation du calendrier et mise en œuvre de mesures adaptées aux TPE
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZABF63
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nécessité de prévoir une période d’adaptation afin de permettre aux entreprises de renouveler leurs véhicules en fonction de l’offre disponible sur le marché automobile, de stabiliser et clarifier les exigences réglementaires et dans ce cadre précis inciter les fabricants à développer rapidement une offre de véhicules (véhicules utilitaires légers (VUL), camionnettes, camions) répondant aux exigences, offre économiquement viable et techniquement adaptée, de simplifier et clarifier les aides mises en œuvre et d’en garantir la visibilité dans le temps en assurant une meilleure communication, d'implanter en nombre suffisant des stations de recharge
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Maintenir l’aide unique à l’embauche de jeunes en
contrat d’apprentissage et de professionnalisation
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises, Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA97U3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Priorité 2022 - 2027 : Renforcer le dispositif existant sur la défiscalisation des heures supplémentaires en exonérant les heures supplémentaires de l’ensemble des cotisations salariales
Domaines · PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DS90V
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Priorité 2022 - 2027 : Travailler sur un règlement de marché rénové, rendre effective la transmission du fonds de commerce
sur les halles et marchés
Domaines · PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPEWLV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Priorité 2022 - 2027 : Instaurer un chèque « alimentation durable » pour doper le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes et les aider à s’alimenter plus sainement et durablement.
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EWEFV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Libre blanc pour le quinquennat 2022 - 2027
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Priorité 2022 - 2027 : Créer un fonds de modernisation du commerce de proximité
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PLPRV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Libre blanc pour le quinquennat 2022 - 2027
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Priorités 2022 - 2027 : Reconstruire une chaîne alimentaire
forte et équilibrée / Encadrer les promotions excessives / Ne pas généraliser l’ouverture des commerces alimentaires le dimanche après 13h
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OTS5V
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Priorité 2022 - 2027 : Créer un fonds d’aide à la création-reprise des entreprises de proximité et développer l’accompagnement des cédants et des repreneurs
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBWWB3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- livre blanc pour le quinquennat 2022 - 2027
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Crise de l'énergie - Mieux prendre en compte les problématiques des entreprises alimentaires de proximité
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPPYEV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre