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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mettre en place des mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises alimentaires de proximité subissant la crise sanitaire (exonération de charges, ...)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF70YH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerte au Ministre de l'Economie, des Finances et de la relance sur le fait que de nombreux dispositifs du plan de relance ne sont pas accessibles et adaptés aux entreprises alimentaires de proximité
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT21F7H
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Action vis-à-vis du gouvernement visant à autoriser l'activité des entreprises alimentaires sur marchés et sur voie publique pendant la crise sanitaire COVID 19
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAASP9H
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Elaboration d’outils pour aider les entreprises alimentaires de proximité à faire face à la COVID-19 en matière de prévention des risques professionnels et de la santé de leur clientèle
Domaines · PME/TPE, Prévention, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEQX1V
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rédaction et proposition de fiches métiers, de protocoles sanitaires
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Charte d'engagements pour la valorisation des produits frais, agricoles et aquatiques et des produits locaux ainsi que des savoir-faire des entreprises alimentaires de proximité
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98RQRH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mettre en avant les productions agricoles locales et le savoir-faire des entreprises alimentaires de proximité
S’inscrire dans les plans de filière issus des EGA
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Charte d’engagements en matière de restauration collective – La restauration collective en action
Domaines · Education, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQNAKH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif : tout mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de la loi EGAlim pour l’approvisionnement de la restauration collective à hauteur de 50% de produits durables et de qualité d’ici le 1er janvier 2022 et, au-delà, pour l’ensemble des produits, favoriser une alimentation diversifiée et ancrée dans les territoires.
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mise en œuvre de certains points de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC)
Domaines · Déchets, Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGFBK3
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Accessibilité au Fonds de solidarité : élargir les critères d'éligibilité et les listes
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ7SAH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre