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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PL activité indépendante : prévoir l'entrée en vigueur du futur fonds d'assurance formation unique pour les artisans au 1er avril 2022
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TIJO3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Apprentissage : maintenir l’aide unique à l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation telle que prévue par la loi 5 septembre 2018 avec un montant majoré la 1ère année
Domaines · Aides aux entreprises, Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO75AAH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mise en place des chèques alimentaires : permettre leur usage dans les entreprises de proximité présentes dans tous les territoires
Domaines · PME/TPE, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ57MH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Convention Citoyenne pour le Climat a proposé la mise en place des chèques alimentaires afin de permettre de faciliter l’accès pour tous à une alimentation de qualité. La CGAD avait d’ailleurs porté une mesure équivalente dans le cadre des propositions transmises en mai 2020 au Ministère de l’économie pour favoriser la Relance. il est essentiel de travailler ensemble afin que les destinataires de ces chèques alimentaires puissent les utiliser tout particulièrement dans les entreprises de proximité présentes dans tous les territoires.
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) : nécessité d'adaptation aux spécificités des TPE
Domaines · PME/TPE, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C25GV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les entreprises alimentaires de proximité se trouvent dans l'impossibilité de se conformer dans l’état à la réglementation et de procéder à la déclaration des emballages ménagers utilisés annuellement, ce d’autant qu’elles ne connaissent ni la composition ni le grammage de ces emballages.
Nécessité de reprendre des échanges avec le ministère afin de trouver une méthode de déclaration opérationnelle, facile à mettre en œuvre dans les entreprises sans être trop simpliste.
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerte au Ministre délégué aux PME sur le fait que certaines catégories d'entreprises n'ont pas accès aux dispositifs du plan de relance.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U95XJV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Maintenir et/ou mettre en place des mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises alimentaires de proximité subissant la crise sanitaire (exonération de charges, ...)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW44GH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Charte d'engagements pour la valorisation des produits frais, agricoles et aquatiques et des produits locaux ainsi que des savoir-faire des entreprises alimentaires de proximité
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF59AH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- • Mettre en avant les productions agricoles locales et le savoir-faire des entreprises alimentaires de proximité
• S’inscrire dans une démarche de mise en avant des productions agricoles et des métiers.
• S’inscrire dans les plans de filière issus des EGA
• Réaliser un évènement pour mettre en avant des entreprises alimentaires de proximité engagées dans la démarche
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Propositions de la CGAD en vue de la construction d’un Plan pour les travailleurs indépendants (Transmission / reprise / cessation d’activité; statut du conjoint, mesures sociales et fiscales, ...)
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RP5MV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Améliorer la prise en compte des spécificités des entreprises non-sédentaires alimentaires et favoriser leur activité
Domaines · PME/TPE, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTEMYV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'appui du ministère afin de co-construire un projet de règlement type de marché en lien avec les organisations professionnelles du secteur, les représentants des élus et l'Administration.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modalités de mise en œuvre du Nutriscore pour les produits vendus non préemballés
Domaines · PME/TPE, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX4MIH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mise en œuvre opérationnelle de certains points de la loi AGEC
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD07DN3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- • Réunions de travail sur la fin du plastique à usage unique et la stratégie 3R
• Réunions de travail sur l’expérimentation de l’affichage environnemental sur les produits alimentaires
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander la création d'une mission d'information parlementaire sur la représentativité des organisations professionnelles
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP46M3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre