MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

Projet d'ordonnance prévention des difficultés et réforme du droit des sûretés : demander le maintien du rang du super privilège de l'AGS

Projet gouvernemental de prêt participatif dans le cadre de la crise de la Covid-19 : échanger sur le dispositif, son cahier des charges et la gouvernance

Ajustement des mesures exceptionnelles au titre de la Covid : faciliter les ouvertures des commerces le dimanche

Ajuster des mesures exceptionnelles au titre de la Covid

Ajustement des mesures exceptionnelles au titre de la Covid : clarifier les consignes sanitaires

Ajustement des mesures exceptionnelles au titre de la Covid : clarifier les règles relatives à l'activité partielle

Assouplir les conditions de responsabilité des employeurs dans le cadre de la pandémie

Renaissance des entreprises de France 2020 : invitation à assister aux échanges

Adapter l'agenda social aux évolutions du contexte

Ajustement des mesures exceptionnelles au titre de la Covid : adapter le dispositif d'activité partielle

Envisager un dispositif d'activité partiel de longue durée dans le cadre du Covid

Eviter la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle

Demander le maintien des mesures spécifiques d'activité partielle

France Compétences : revenir à l'équilibre budgétaire

PJLO CESE : garantie une représentation proportionnée des entreprises dans la cadre de la réforme de l’assemblée

PLF 2021: préparer les dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre du plan de relance

Envisager un dispositif d'activité partielle de longue durée dans le cadre du Covid

Echanger sur le PJL Convention citoyenne pour le climat

Projet de loi de réforme des retraites (PJL) : prévoir une règle d’équilibre du système universel

PJL Retraites : prévenir toute hausse de cotisations pour les entreprises dans le cadre du futur projet de loi instaurant un régime universel.

Projet de loi de réforme des retraites : prévoir une règle d’équilibre du système universel

Pacte productif : favoriser le développement industriel et baisser les impôts de production

Crise sanitaire : s’assurer du bon encadrement de la règlementation relative au télétravail

Crise sanitaire : intensifier les dispositifs de soutien aux entreprises du secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire

PLF 2021: préparer les dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre du plan de relance

Echanger sur le développement des APS en milieu professionnel,les référentiels des compétences des SHN,l'accès aux marchés étrangers des entreprises françaises de la filière sport et gouvernance sport

Echanger au sujet du programme 10% engagement sociétal des entreprises

Crise sanitaire : s’assurer du bon encadrement de la règlementation relative au télétravail

PLF 2021: préparer les dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre du plan de relance

Projet de loi Climat et Résilience : limiter les contraintes opérationnelles pour les entreprises

Transparence : S’assurer du bon suivi par le MEDEF de l’évolution de la règlementation en matière de représentation d’intérêts

Chômage partiel :s’assurer de la continuité du dispositif dans le cadre de la crise economique

Crise sanitaire : mettre en place des mesures d'urgence pour aider les entreprises

Garantir la compétitivité des entreprises françaises dans la cadre de leurs stratégies d’exportation.

PLF 2021: préparer les dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre du plan de relance

Crise sanitaire mettre en place des mesures d'urgence pour aider les entreprises

Investissements d’avenir : préparer les secteurs économiques à la sortie de crise

Brexit : s’assurer de la préparation des entreprises françaises en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’union européenne

PJL Climat & Résilience : prévenir tout renforcement des sanction dans le cadre du délit d'écocide

PLF 2021 : réformer les impôts de production et les dispositions concernant les entreprises

PLF 2021 : prévenir la mise en place de contreparties aux mesures de soutien aux entreprises

PLF 2021: préparer les dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre du plan de relance

MI relative aux travailleurs indépendants : promouvoir un régime spécifique de protection sociale des travailleurs indépendants

PJL Retraites : prévenir toute hausse de cotisations pour les entreprises dans le cadre du futur projet de loi instaurant un régime universel.

Décret AGEC REP : Préciser le champ d'action des comités parties prenantes

Décret AGEC REP: Préciser le champ d'action des comités parties prenantes

PJL LPPR: Préparer la thèse de doctorat en formation continue et soutenir la formation continue à la recherche des cadres des entreprises dans le plan de relance

Recherche collaborative et partenariale : demander des contributions au vade-mecum en préparation sur les collaborations de recherche public-privé

PLF 2021 : Préserver le CIR et supprimer le bonus pour la sous-traitance des travaux de recherche des entreprises à la recherche publique

Plan de relance : Demander du soutien à l'emploi scientifique dans les entreprises et du développement de la formation continue à la recherche

PLF 2021 / CIR et travaux de sous traitance : Aménager la suppression du bonus accordé aux travaux de recherche confiés par l'entreprise à la recherche publique

PLFSS 2021 : A défaut de supprimer le seuil de 50 salariés au-delà duquel le régime d’exonération du secteur S2 cesse relever le seuil de 50 à 250 salariés

PLFSS 2021 : Supprimer le seuil de 50 salariés au-delà duquel le régime d’exonération du secteur S2 cesse

Décret AGEC REP : Définir les champs d'application des fonds réemploi et recyclage

Loi AGEC : Mettre en cohérence l'interdiction des microplastiques avec les futures dispositions européennes

PJL LPPR : Développer des contrats types pour simplifier les négociations contractuelles et faciliter les partenariats entre les entreprises et la recherche publique

PLF 2021 : encadrer le délai de reprise de l’Administration des douanes

MI revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives : réduire le phénomène d'artificialisation dans une démarche de transition écologie et économique

PJL DADUE : restreindre la possibilité donnée à l’administration de disposer d'un pouvoir d’injonction autonome, assorti du pouvoir de prononcer une astreinte financière

PLF 2021 : proposer des alternatives au régime envisagé de contreparties au plan de relance

PPL relative à la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : sensibiliser les petites entreprises aux enjeux de cybersécurité

PLFSS 2021 :Permettre aux entreprises dont l’exercice court du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 de verser un supplément d’intéressement

PLFSS 2021 : Rendre éligible les entreprises domiciliées outre-mer du secteur du transport aérien dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques

PLFSS 2021 : faire bénéficier l'intégral de la compensation du CICE pour les employeurs du secteur aéronautique

PJL LPPR : Simplifier les modalités contractuelles de la recherche partenariat avec les entreprises

PJL LPPR : Développer la mobilité des chercheurs en entreprise vers la recherche publique

PJL relatif au Parquet européen et à la justice spécialisée : alerter sur les dispositions ayant un impact disproportionné sur les entreprises

Santé au travail : Moderniser les SPST afin qu'ils répondent davantage aux attentes des entreprises

PLFSS 2021 : Rendre éligible les ETI agissant dans les secteurs d’activités les plus structurants des économies ultramarines au régime de compétitivité renforcée

PLFSS 2021 : Permettre aux entreprises non éligibles aux exonérations de bénéficier d’une remise de dette URSSAF, pour la période comprise entre le 1er septembre et le 31 mars

PLFSS 2021 : Rendre éligible le secteur du BTP au régime de compétitivité renforcée

PJL LPPR: Développer la mobilité des chercheurs en entreprise vers la recherche publique

Echanger sur les travaux égalité professionnelle et égalité des chances

Décret AGEC REP : Clarifier la fixation des éco-modulations

PPL Empreinte environnementale du numérique : Supprimer l'extension de la durée légale de conformité pour les biens comportant des éléments numériques

FNE-Formation : élargir l'éligibilité des formations et les critères de financement

Décret AGEC REP : Préciser les dispositions sur la signalétique de tri

PJL LPPR : Soutenir la mobilité des chercheurs du secteur privé en précisant le cadre juridique des congés pour enseignement dans le supérieur ou pour collaboration voire formation

PJL LPPR: Mettre en place un indicateur budgétaire sur l'équilibre entre la rémunération des enseignants-chercheurs et les dotations de recherche

PLFSS 2021 : Etendre jusqu’à fin mars 2021 de la période au titre de laquelle des plans d’apurement peuvent être sollicités

Décret AGEC REP : Réaffirmer le rôle des autorités locales pour lutter contre les dépôts sauvages

PLFSS 2021 : Permettre aux entreprises dont l’exercice court du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 de verser un supplément d’intéressement

PLFSS 2021 : Prolonger le délai de remise de dette URSSAF pour les entreprises de moins de 250 salariés

Echanger sur l'actualité numérique dont principalement l'application stop covid, les mesures de relances proposées dans le domaine numérique, les sujets de souveraineté numérique

Echanger sur la mise en place de l'application du suivi du COVID et mise en perspective de ses modalités pratiques et de son éventuel usage dans le cadre des entreprises

PLFSS 2021 : Prolonger les périodes d’application des régimes d’exonération et du crédit de charges sociales jusqu’à la fin de l’état d’urgence

Echanger au sujet du PJL égalité femmes/hommes dans l'économie

PJL LPPR : Proposer de compléter les indicateurs de suivi de la loi par un ratio sur la répartition entre l'augmentation des rémunérations des chercheurs et celle des dotations de recherche

France Compétences : revenir à l'équilibre budgétaire

PJL autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : ouvrir la possibilité de proroger des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire en matière contractuelle

Santé au travail : Moderniser les SPST afin qu'ils répondent davantage aux attentes des entreprises

PLFSS 2021 : Supprimer le seuil de 250 salariés au-delà duquel le régime d’exonération du secteur S1 et S1 bis cesse

PLF 2021 : Bonifier les taux du crédit d’impôt pour le spectacle vivant à compter de 2021

Décret AGEC REP : Préciser les missions de l'ADEME

Mettre en place un processus de transmission des informations relatives à la crise sanitaire

Ajustement des mesures excepionnelles au titre de la Covid : adapter le dispositif d'activité partielle

France Relance : étendre le bénéfice des primes alternance

Ajustement des mesures exceptionnelles au titre de la Covid : clarifier les consignes sanitaires

PJL LPPR :Renforcer le suivi de la trajectoire budgétaire de programmation pluriannuelle de la recherche

PJL relatif au Parquet européen et à la justice spécialisée : Maintenir la notion d’intention dans les sanctions contraventionnelles en matière douanière