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Fiche acteur HATVP

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS CEDEX 07 · 75330

Actions déclarées 1 562
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 478
Année Actions Dépenses estimées
2024 301 413 875 000 €
2023 324 324 000 000 €
2022 280 210 000 000 €
2021 310 193 750 000 €
2020 224 112 000 000 €
2019 123 61 500 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE PARIS 7 55 AVENUE BOSQUET
75330 PARIS CEDEX 07
Date d’inscription
07/08/2017
Identifiant national
512693888 (SIREN)

Dirigeants

  • LACROIX Stanislas PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BEURDELEY Camille Déléguée Générale

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Energie Environnement Finances publiques

Organisations d’appartenance

1 562 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–100 sur 301 en 2024
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  1. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Législatives 2024 : Inviter les responsables politiques à présenter les programmes des partis

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQPZFV
    Publication
    27/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Planification écologique assurer la modernisation de la gouvernance, la clarification de l'unité carbone, la préservation de la neutralité technologique, garantir la cohérence vis-à-vis de l'économie

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92DZ5H
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PPL bureaux en logements : Préciser le caractère obsolète des bureaux destinés à être transformés en logement, ainsi que le nombre d’entreprises et d’emplois présents dans les locaux concernés

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNW7T1V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Travail: convaincre les parlementaires de l'importance de travailler autant et aussi longtemps que nos voisins européens

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36ASNFV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF : Convaincre de l'importance de rétablir les finances publiques sans obérer l’activité économique ni la compétitivité des entreprises

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZUP87V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Convaincre les parlementaires de l'importance de rendre toute sa place au dialogue social

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOW7003
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Alerter sur le décrochage préoccupant de l’économie européenne vis-à-vis des économies américaine et chinoise.

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXIW57V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Mercosur-CETA : demander l’approbation par le Sénat de l’accord CETA et poursuivre les négociations avec le Mercosur

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF0USH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF 2025 : convaincre de ne pas supprimer le crédit d'impôt pour service à la personne

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOW74I3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Financement des entreprises : évaluer les conditions de financement des entreprises, les délais et les moyens de paiement

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWZ4UV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF : convaincre de l'importance d'engager un plan massif en faveur de l’innovation, avec l’augmentation de la part de R&D dans le PIB à 3% et la formation d’1 million de jeunes scientifiques

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNQ0OH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Valoriser la dialogue économique à travers la présentation du Front économique, organe de réflexion mise en place à l'initiative du MEDEF

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEW0F3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Assurance chômage : Distinguer clairement les prestations assurantielles des éléments relevant de la solidarité dans l’appréciation de l’équilibre financier du régime

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWZG7V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Logement : Mettre fin à l'OPA de l’État sur la PEEC pour préserver l’équilibre du marché

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5XTK6H
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    MACF : Proposer des ajustements pour optimiser les paramètres du dispositif

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UN9EFV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Charte Dialogue entreprises-action publique : signer et promouvoir le document sur la transition écologique.

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ1SYTV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF 2025 : échanger sur le traitement de la TICPE dans la mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQEXAV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Évoluer la fiscalité de l’eau pour encourager la sobriété sans nuire à la compétitivité des acteurs

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7F15H
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF 2025 : transmettre une proposition pour adapter le dispositif de suramortissement des véhicules verts au RGEC

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT12FK3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF 2025 : convaincre de ne pas soutenir les amendements de création du VMR et de relèvement du VM

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES7EQH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Convaincre les parlementaires de l'importance de former chaque année 1 actif sur 2 et accueillir 100 000 chercheurs et ingénieurs étrangers

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7FC5H
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF 2025: échanger sur les mesures d'accompagnement des entreprises suite à l'abandon de la plateforme publique de facturation électronique

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS24YEV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Compétitivité énergétique de l'Europe : détailler l'étude menée par Business Europe

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZUP57V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF 2025 : convaincre d'exclure de la taxe sur les rachats d'actions les opérations qui n'ont pas pour objet de favoriser les actionnaires

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIFGW4V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Financement des mobilités : transmettre à l’IGF les priorités du MEDEF

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TRXRH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Simplification : défendre les positions du MEDEF sur la Loi Omnibus

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K4GL7H
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Simplification : Détailler et porter les mesures MEDEF

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UN98YV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Assurance chômage : Réexaminer l'efficacité du système d’assurance chômage après avoir rétabli le consensus entre partenaires sociaux

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ1SPDV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF 2025 : Éviter d'étendre le versement mobilité

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HASAPPH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Convaincre les parlementaires de l'importance de rendre public l’agenda détaillé des réformes à venir

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HASAGUH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Biodiversité : présenter le MOOC co-organisé par l’OFB, la LPO et le MEDEF.

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEW9F3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  32. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Energie : avancer sur la mise en œuvre de l'accord post-ARENH entre l'Etat et EDF

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7QBKV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  33. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Cercle Énergie & Développement durable : solliciter la participation d’Olivier Thibault

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIXKFH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  34. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Accords de commerce : Défendre les positions Medef sur le commerce international

    Domaines · Commerce extérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7QGKV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  35. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Transition énergétique : convaincre les parlementaires de l'importance de sanctuariser une trajectoire de long terme sur l’intégralité du mix énergétique pour atteindre la neutralité climatique

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT12483
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  36. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Assurance chômage : Revenir au consensus trouvé entre partenaires sociaux à l’automne dernier, avec un ajustement sur la filière seniors

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7QUCV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  37. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    ZAN : exposer les priorités et la position du MEDEF

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOW7I03
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  38. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF/PLFSS 2025: Alerter sur les conséquences d'une augmentation des prelevements sur les seuls jeux en lignes

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KCE5V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  39. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Industrie : proposer des mesures de simplification pour l’installation des sites industriels

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNQK1H
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  40. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Simplification : convaincre de l'importance de s'engager à un choc de simplification industrielle.

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZ4WEV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  41. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Charte Dialogue entreprises-action publique : assurer le suivi de l’avancement de la transition écologique

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES7UQH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  42. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Économie circulaire : défendre la position du MEDEF sur les filières de Responsabilité Élargie des Producteurs.

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWZLUV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  43. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF 2025: convaincre de ne pas exclure du suramortissement vert les véhicules fonctionnant au gaz avant la date prévue par la directive européenne

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF0ODH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  44. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Verdissement des flottes : porter les propositions et retours de terrain du MEDEF

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZ4ATV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  45. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF 2025 : convaincre d'exclure de la taxe sur les rachats d'actions les opérations liées à l'actionnariat salarié

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNWTUQV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  46. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF/PLFSS 2025: convaincre de ne pas augmenter les prélèvements sur les jeux en lignes

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXIW7SV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  47. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Taxes de la Chine : défendre et protéger la filière Cognac

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEW7K3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  48. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Assurance chômage : Faire bénéficier l’Unédic de la garantie explicite de l’Etat afin d’émettre des nouveaux emprunts obligataires nécessaires à la continuité de ses activités

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5XTD7H
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  49. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Recommandations MEDEF : Alerter sur la situation économique du pays et des entreprises, ainsi que de leurs attentes.

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UN9WQV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission lettre ouverte au futur Premier ministre
  50. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Recommandations MEDEF : S'opposer à la création d’une redevance sur certaines substances chimiques dont les PFAS

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386QSTH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  51. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Relèver la durée maximum de recours de l’ACOSS

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIX8ZH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  52. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Instaurer une contribution de solidarité par le travail (ex journée de solidarité)

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KC0ZV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Déclaration commune signée par les organisations patronales
  53. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : s'opposer au passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQEOZV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Déclaration commune signée par les organisations patronales
  54. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Transposer l’ANI du 15 mai 2023 sur la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WBE5V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  55. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : décaler au 1er juillet la revalorisation des pensions du régime général

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS24J6V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  56. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Débat de contrôle « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » : soutenir la souveraineté numérique

    Domaines · Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNBTPH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  57. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PPL protéger les Français des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : encadrer l'assujettissement de la redevance pour assurer son caractère incitatif en l’inscrivant dans le droit

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UN1XCV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  58. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : partager notre argumentaire en soutien à cette confidentialité

    Domaines · Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXIPBIV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  59. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Recommandations MEDEF : Augmenter le taux d’emploi de huit points pour atteindre le plein-emploi 

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF8DYH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission du courrier au Premier ministre
  60. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PPL visant à protéger les Français des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : supprimer la création d' une taxe indifférenciée contraire au principe du « pollueur-payeur ».

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WZCOV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  61. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Transmettre une étude recensant les textes européens engendrant de nouvelles obligations pour les entreprises entre 2017 et 2022.

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ675N3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  62. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Envoyer pour information l’avant-projet d’Accord national interprofessionnel en faveur de l’anticipation et de l’accompagnement des transformations de l’emploi.

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEQNW3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  63. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Alerter les parlementaires sur l’augmentation du coût du travail qui entrainera la baisse des allègements de cotisations, et de ses conséquences économiques

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386KPPH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Déclaration commune signée par les organisations patronales
  64. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Recommandations MEDEF : Pourvoir un million d’emplois de chercheurs, d’ingénieurs et de scientifiques et porter la R&D à 3% du PIB 

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFG4083
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission du courrier au Premier ministre
  65. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Recommandations MEDEF : Baisser notre empreinte carbone deux fois plus rapidement, soit 100 millions de tonnes de CO2 en moins.

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KIWLV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission du courrier au Premier ministre
  66. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PPL financement des entreprises et l’attractivité de la France : étendre le recours à la consultation écrite des instances, y compris par voie électronique

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5X0LPH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  67. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PPL transformation des bureaux en logements : ajouter pour les élus les informations relatives à l’obsolescence du bien, et au nombre d’entreprises et emplois pouvant être affectés avant délibération.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2L015H
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  68. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    projet de loi ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne/Canada (CETA), Faire part du soutien du Medef à cet accord.

    Domaines · Commerce extérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAS4XSH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  69. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    débat : « la position de la France concernant les accords de libre-échange » : faire part du soutien du medef, aux accords de commerce négociés par l’Union européenne avec les pays tiers.

    Domaines · Commerce extérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TSPDH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  70. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Soutenir l’amendement du Gouvernement sur le monopole à agir des syndicats en matière d’actions de groupe pour les salariés vs candidats, pour lesquels peuvent agir les associations.

    Domaines · Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNW7E6V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  71. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Supprimer le calcul des allègements généraux de cotisations sociales pour les entreprises d’une branche où les salaires minimaux sont inférieurs au SMIC, en les appliquant sur ces salaires.

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIJ0EH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  72. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PPL CDI Employabilité : Garantir le respect de l’obligation de l’entreprise à temps partagé de communiquer des informations à l’administration sur les CDIE

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNB0AH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  73. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Encourager une rédaction du projet de loi simplification qui simplifie grandement la vie des entreprises

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1IPZ3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi des 66 propositions du medef sur la simplification
  74. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Supprimer le plafond d’exemption de cotisations sociales des principaux dispositifs de complément de salaire à 6000 euros par dispositif 

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386KIRH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  75. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Supprimer le plafonnement de la part de la rémunération d'un apprenti intégralement exonérée de cotisations salariales (article additionnel après l’article 7)

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAS4FAH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  76. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Alerter sur les risques de décrochage de la compétitivité française en cas suppression des allègements de cotisations au-delà de 2 SMIC

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIF7CXV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  77. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Réintroduire la prise en compte de la déduction forfaitaire pour frais professionnel dans la réduction générale dégressive

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS2WADV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  78. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Prévoir que le calcul des allègements généraux en 2025 se fait sur la base du SMIC applicable au 1er janvier 2025

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFG4UU3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  79. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Supprimer la réduction des allègements généraux

    Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF8UOH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  80. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PPL CDI Employabilité : Réduire le périmètre des bénéficiaires du CDIE pour mieux cibler les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZSW8V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  81. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PPL visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Ne pas introduire une nouvelle obligation déclarative de performance extra financière

    Domaines · Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUX8CV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  82. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PPL visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Ne pas ouvrir le CPF aux non actifs

    Domaines · Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZSM8V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  83. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Supprimer le relèvement du ticket modérateur sur les consultations médicales et les dépenses de médicament

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXIPUPV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  84. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS : Préciser que la remise d’un rapport au parlement sur les assiettes de cotisations sociales n’aurait pas vocation à étudier des pistes d’économies supplémentaires augmentant le coût du travail

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ67C93
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  85. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Neutraliser les effets de l’article 6 sur le dispositif LODEOM, afin de maintenir en 2025 un niveau d’exonération identique à celui appliqué en 2024

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14SB7V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  86. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Proposer des pistes d’économies pour le budget de la sécurité sociale

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5X01LH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  87. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Préserver l’attractivité de la prime de partage de la valeur (PPV) en supprimant l’inclusion de la PPV dans l’assiette de calcul des allègements généraux de cotisations sociales

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES0UWH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  88. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Supprimer la baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières (IJ) par l’assurance maladie d’1,8 à 1,4 SMIC dans l'ONDAM

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQ4CWV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  89. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Supprimer la réduction des exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS pour les apprentis

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ1WP8V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  90. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : instaurer un Say on climate pour les entreprises françaises.

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2L06ZH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  91. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Informer que les organisations patronales ne participeront pas à une négociation ayant pour objet la mise en place d'un CETU obligatoire pour toutes les entreprises

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNW72PV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  92. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    ErasmusPro : Promouvoir l'action des entreprises dans ce dernier

    Domaines · Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UN146V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  93. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLF : S'opposer à la réduction des allégements de charge

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIJ6NH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  94. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Supprimer l’article 6 actant la réduction des allègements généraux

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMW7NMV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  95. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Instaurer un jour de carence d’ordre public en cas d’arrêt de travail pour les assurés affiliés à l’assurance maladie

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5X0KLH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  96. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    Prime d'apprentissage : cerner les intentions du gouvernement afin d'assurer la continuité des politiques d'apprentissage

    Domaines · Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7WO5V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  97. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PPL CDI Employabilité : Appliquer aux salariés, en CDI intérimaire ou en CDI à temps partagé, les mêmes conditions de recours par les entreprises utilisatrices de ces deux formes de contrat

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7UCSH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  98. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Exclure les PPV versées avant le 1er janvier 2025 de l’assiette de calcul des AG

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNW7J5V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  99. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Supprimer la baisse du plafond des indemnités journalières

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UN1E5V
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  100. 2024 ≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €

    PLFSS 2025 : Maintenir le niveau actuel du transfert de la Branche AT/MP vers la Branche maladie

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386KCRH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre