MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

Loi action de groupe : Demander à etre associés à la transpositon de la directive euroépenne.

Directive sur le devoir de vigilance : gérer les risques au niveau du groupe et réduire la profondeur des diligences aux activités en amont de la chaîne de valeur.

PJL Pouvoir d'achat : Bloquer la hausse de 25% des cotisations sur les heures supplémentaires majorées afin d’encourager le recours aux heures supplémentaires et complémentaires.

PJL Pouvoir d'achat : Rétablir le régime des sanctions pénales dans le cadre des pratiques commerciales déloyales.

PJL Pouvoir d'achat : Reporter la mise en œuvre de la nouvelle fonctionnalité de résiliation des contrats souscrits en électroniquement par un moyen de communication à distance au 1er août 2023.

PLFSS 2023 : Diminuer le montant du prélèvement sur la branche ATMP au titre de la « sous-déclaration ».

PJL Pouvoir d'achat : Avancer d’un mois la date à partir de laquelle il était possible de verser la prime de partage de la valeur.

PJL Pouvoir d'achat : Supprimer la possibilité pour le Procureur de la République de communiquer en cours de procédure.

PJL Travail : Etendre le dispositif de présomption simple de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste volontairement aux salariés en Interim.

Formation : Simplifier les procédures administratives de délivrance de la VAE.

PLFSS 2023 : Ne pas sanctionner les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle en supprimant les exonérations de cotisations sociales.

PLFSS 2023 : Supprimer la disposition relative à la subrogation des indemnités journalières « jeune enfant ».

PJL Travail : Etendre le dispositif de présomption simple de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste volontairement aux salariés en CDD

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : Réactiver le dispositif CDD « multi remplacement ».

PJL Pouvoir d'achat : Supprime la possibilité de publier les injonctions et les transactions prononcées et proposées (pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence).

PLFSS 2023 : Ne pas proroger le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics dans le cadre de la crise sanitaire.

PJL Pouvoir d'achat : reporter la mise en œuvre de la nouvelle fonctionnalité de résiliation des contrats souscrits en électroniquement par un moyen de communication à distance au 1er février 2024.

PJL Pouvoir d'achat : Supprimer une habilitation à légiférer par ordonnance (pouvoirs d’enquête et aux suites données aux contrôles réalisés par la DGCCRF)

PJL Pouvoir d'achat : supprimer le forfait social sur l’abondement employeur pour l’actionnariat salarié.

PJL Pouvoir d'achat : supprimer le forfait social sur l’intéressement et les versements.

PJL Pouvoir d'achat : sécuriser l’utilisation des critères RSE comme critère d’intéressement.

PJL Pouvoir d'achat : ajuster le mécanisme de la PEPA.

Promouvoir une réforme du régime de l'assurance chômage

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir.

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir.

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir.

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir.

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir.

Evènement MEDEF, la REF thèma : La France présidente : inviter des personnalités à intervenir.

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir

Evènement MEDEF, la REF théma : La REF défense : Inviter des personnalités à intervenir.

Evènement MEDEF, la REF présidentielle : Inviter les candidats à la présidentielle à présenter leurs programmes.

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir.

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir

Evènement MEDEF, la REF thèma : La REF santé : inviter des personnalités à intervenir.

Évènement MEDEF, la REF théma énergies : Inviter des parlementaires à intervenir

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir.

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir.

CPH de Guadeloupe : Faire remonter les problématiques rencontrées par les représentants Medef dans l'exercice de leur mission.

Formation et apprentissage : échanger sur les discussions paritaires.

Transfert du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social : reporter ou d'annuler le transfert.

Formation : organiser la restitution de la contribution paritaire post-ACNI.

Formation : Rendre compte des travaux des partenaires sociaux (CPF, alternance, transitions professionnelles).

Lycées professionnels : participer au lancement de la concertation sur la réforme.

Formation : Simplifier les procédures administratives de délivrance de la VAE.

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir.

Évènement MEDEF, la REF 2022 : Inviter des personnalités à intervenir.

Catégories objectives : Éviter une interprétation au-delà des dispositions du décret.

Santé au travail : Demander la publication du décret relatif aux infirmières en pratique avancée.

Activité partielle en cas de coupure de courant : apporter des précisions dans la réglementation.

Retraites : sécuriser le financement à long terme de la retraite et de la protection sociale plus globalement.

Certification : Renforcer les exigences qualités pour enregistrer les certifications au RNCP.

Transfert du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social : reporter ou d'annuler le transfert.

Activité partielle : intervenir pour l'analyse du cas particulier d'une entreprise ayant mal déclaré l'activité partielle de ses salariés.

Semaine Ecole-Entreprise : organiser un déplacement commun entre C. Granjean et G. Roux de Bézieux.

Semaine Ecole-Entreprise : officialiser le lancement de la Semaine Ecole-Entreprise.

Assurance chômage : transmettre des propositions du MEDEF en matière d'architecture et de gouvernance de l'assurance chômage.

Demander des explications sur le dispositif d'exonération de charges sociales "5ème vague Covid".

Proposer un nouveau dispositif de partage de la valeur plus-value salarial (PPVS) assorti d’un régime fiscal spécifique.

Constater l’efficacité des différentes aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique.

PJL ENR : Exclure le caractère nécessaire à l'installation agricole et donner la possibilité aux porteurs de projets de présenter leur projet agrivoltaique.

PJL ENR : Créer un dispositif de suramortissement fiscal pour les installations de dispositifs d'ENR.

PJL ENR : Privilégier la notion de "friche" définie par décret.

PJL ENR : Permettre la gestion de l'énergie réactive.

PJL ENR : Rétablir la présomption d'intérêt public majeur.

Envoyer un état des lieux des dispositifs de partage de la valeur.

PJL ENR : Rendre opérationnel le plan de valorisation du foncier des entreprises.

PLFSS 2023 : Supprimer la disposition relative à la subrogation des indemnités journalières « jeune enfant ».

PLFSS 2023 : annuler le transfert de recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF.

PJL ENR : Supprimer le plan territorial de paysage.

PLFR 2022 : supprimer le forfait social sur l’abondement employeur pour l’actionnariat salarié.

PJL ENR : Fonder le seuil de soumission sur le nombre de place de stationnement et exclure du dispositif des parking destinés aux véhicules lourds.

PLFSS 2023 : Ne pas proroger le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics dans le cadre de la crise sanitaire (Article 16).

PLFR 2022 : clarifier les usages par l'administration des données issues de la facturation électronique.

Alerter sur l'impact sur les PME du reporting extra-financier.

Dresser un bilan des Etats généraux de la justice (justice consulaire, justice prud'homanle).

PLF 2023 : limiter le montant total de la Réduction de loyer solidaire à 1 Md€ en 2023, au lieu de 1,3 Md€ afin de permettre à l’ensemble des bailleurs de financer le FNAP à hauteur de 300 M€.

PJL ENR : Eviter les recours en cascade et les recours abusifs.

Réduire l'impact de la hausse de l’énergie sur les opérateurs de transport.

Envoyer les propositions pour la présidentielle du Medef.

Crise énergétique : Démontrer la perte de compétitivité des entreprises françaises par la montée des prix de l’électricité.

Faire part de l'inquiétude du medef concernant l'actualisation des valeurs locatives foncières.

Evoquer les pistes envisagées pour la réforme des retraites.

Envoyer le tableau des Chiffres clés sur les aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique.

France-Travail : interroger le gouvernement sur la gouvernance du dispositif et revaloriser la place des partenaires sociaux dans le projet.

PLFR 2022 : faire bénéficier les salariés en forfait jours des mêmes dispositifs d’exonération/réduction d’impôts que les salariés en heures supplémentaires.

Soutenir la poursuite de la réforme de l'assurance-chômage (calendrier,méthode,buts).

Promouvoir une réforme du régime de l'assurance chômage après les présidentielles

Demander un report du transfert de recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux URSAFF.

Proposer l'instauration d'un ticket modérateur dans la démarche d'achat de formation professionnelle via le CPF.

Promouvoir les liens MEDEF-Armée et le développement de la réserve opérationnelle.

Promouvoir des solutions aux difficultés de recrutement dans toutes les fédérations de transports.

Assouplir les Zones à Faibles Emissions pour les professionnels.

Négociation transition écologique et dialogue social : plaider pour un élargissement du périmètre de la négociation pour intégrer la « sobriété écologique ».

Recevoir le Ministre du Travail au déjeuner du Conseil exécutif du MEDEF afin de bénéficier de son regard sur la situation de l’emploi en France, ainsi que les priorités de son ministère.

Soutenir des outils de verdissement des flottes auprès de gouvernement.

Exposer notre position sur l'obligation de participation dans les entreprises de moins de 50 salariés (partage de la valeur).

Défendre le maintien des primes en faveur de l'alternance.

Recevoir la Présidente de l’Assemblée nationale au déjeuner du Conseil exécutif du MEDEF afin de bénéficier de son regard sur l’actualité économique.