MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

Laïcité en entreprise : présenter le lancement à la rentrée de travaux sur les nouvelles formes de radicalisation en entreprise (qui peuvent dépasser le cadre religieux) et sur la woke culture

PJL Confiance dans l'institution judiciaire : Demander une répartition des contentieux du devoir de vigilance entre les tribunaux de commerce et les tribunaux judiciaires

Inciter l'investissement privé dans l'industrialisation des start-ups et la croissance des entreprises innovantes, capital investissement

PLFSS 2022 : Présenter les positions du Medef sur les mesures concernant les entreprises

Réforme de la santé au travail : suivre de l'application de la loi

Présenter des actions de soutien à l'emploi jeunes en apprentissage

Echanger sur l'élaboration d'un plan en faveur des indépendants

Transmettre des informations sur l'application du plan de relance dans les territoires

Présenter les positions du MEDEF sur la gouvernance et pilotage de l'assurance chômage

Présenter la position des organisations défenderesses dans le cadre du contentieux agirc arrco

PJL "Indépendants" : préciser les enjeux des régimes privés de protection contre les chômage des travailleurs indépendants

Préserver l'équilibre de l'assurance chômage au regard des nouvelles modalités de versement de l'allocation pour les travailleurs indépendants

Faire connaître la situation de l'AGS (Cotisation au régime de garantie des salaires)

Clarifier les compétences du CSE en matière d'environnement

Echanger sur l'élaboration d'un plan en faveur des jeunes

Suivre l'évolution de la formation professionnelle

Accompagner et suivre la mise en place de l'agenda paritaire du gouvernement

Elaborer un suivi concernant le volet social de la PFUE

Elaborer un suivi des Travaux partenaires sociaux concernant la formation professionnelle

Assurer la garantie des intérêts du MEDEF dans le déploiement de la réforme assurance chômage

Clarifier l'objectif des travaux du groupe de travail sur les travailleurs de la seconde ligne mis en place par le Ministère du travail

Relations diplomatiques : demander des conseils sur les pays à visiter avec des délégations d'entreprises

COVID-19 : reporter la date butoir des entretiens professionnels

Taxe d'habitation et situation économique : faire le point sur les comptes des collectivités locales

Réforme Action logement : aller vers la formalisation de l’ensemble des évolutions et propositions actées, dans un protocole tripartite (Etat, Partenaires sociaux, Action Logement)

PFUE : Obtenir une meilleure cohérence et articulation de la législation européenne et nationale

Suivre l'évolution et s'assurer de l'adaptation du PNE

Suivre l'évolution et la mise en œuvre de l'agenda paritaire autonome

Place des femmes dans le monde économique :les nouvelles obligations tiennent compte des réalités terrain des entreprises. ▪ Promouvoir la charte de la mixité en 2019 du MEDEF

Conseil national de la consommation : éviter l'amoindrissement de la représentation du MEDEF au Bureau

PFUE : transmettre les résultats du groupe projet PFUE du Medef.

Politique commerciale : faire un point sur l'appropriation générale des mesures de soutien du plan de relance export .

Plan de relance : s'assurer du bon déploiement des crédits

Agenda Social : présenter l'initiative des partenaires sociaux, de s'accorder pour engager des négociations sur des thèmes à travers un projet d’agenda social et économique paritaire

Conditionnalité des aides aux entreprises: échanger sur les propositions du rapport pour les conditionnalités aux entreprises dans le cadre du plan de relance

Comité destination France : accompagner les entreprises du tourisme, de l’événementiel et des secteurs connexes, parmi les plus impactées par la crise de la covid-19

PLF 2022: Proroger l'exonération temporaire de TFPB, CFE et CVAE pour reprise d'une entreprise ou établissement industriel en difficulté

RE 2020 : faire évoluer la méthode de travail et la durée de la trajectoire, et obtenir des clauses de revoyure.

Déduction forfaitaire spécifique : aménager les nouvelles règles, défavorables aux fédérations professionnelles

PLF 2022 : étendre aux entreprises saisonnières le dispositif de carry-back adopté à l'article 1 de la LFR n°2021-953 de juillet 2021

Echanger sur l'ajustement de la réforme de l'assurance chômage

PJL Climat et résilience : décliner de manière réaliste une trajectoire nationale de la lutte contre l'artificialisation des sols

Plan égalité des chances : s'assurer de la mise en place d'une méthodologie incontestable pour mesurer la diversité liée aux origines sociales et ethniques.

Projet de Rencontre des Entrepreneurs Francophones : Structurer la relation entre les patronats des pays francophones

Réforme CESE : assurer une meilleure représentation de la société avec un nombre plus important de conseillers d’organisations d’employeurs et d’organisations consulaires.

France recouvrement : différer d’un an le transfert à l’URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, de 2022 à 2023.

Préciser les modalités techniques de mise en oeuvre de la mesure de la représentativité patronale

PJL Climat : définir et préciser le champ et les modalités d'application du titre VII sur la Gouvernance

Action Logement : s'assurer du calendrier de réforme de la gouvernance qui doit passer dans la loi 4D.

PJL Climat et résilience : établir une feuille de route par les filières et les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre

Détailler notre désaccord avec l'espace syndical virtuel ; GTP "sortie de crise", dialogue social numérique

PJL Climat et résilience : supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la mise en place d'une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises

PJL Climat et résilience : établir une feuille de route par les filières et les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre

PLFSS 2022 : tour d'horizon des mesures concernant les entreprises

Tensions de recrutement : analyser les mesures en faveur des -50 salariés

Négocier un atterrissage acceptable de la mise en œuvre des recommandations de l'ANSES dans le décret "poussières"

Expliquer notre position de suspension des travaux relatif au PST 4, tant que la loi sur la santé au travail n'est pas paru

Echanger sur l'élaboration d'un plan en faveur des indépendants

Préciser la position du Medef sur la représentativité patronale

Préciser les positions du Medef concernant les travaux ouverts dans le cadre des travaux ACNI

Plan de soutien Covid : adapter le mieux possible les dispositifs aux besoin des entreprises

Préciser les priorités sociales du gouvernement en matière du programme PFUE

Faire connaître la demande du Medef d'être impliqué dans les contrats d'engagement jeune

Parité au sein des instances dirigeantes : propose de s’engager dans un dispositif visant à promouvoir la place des femmes dans les comex ou les CODIR des entreprises

Argumenter les raisons de notre opposition d'extension à la PPL Mesnier

Réforme de la santé au travail : suivi de l'application de la loi

PJL Climat et résilience : renvoyer au décret prévu les modalités d'application des objectifs à atteindre en matière de développement du vrac

PJL Climat et résilience : mettre en conformité le dispositif d'affichage avec les dispositifs équivalents existant en Europe

Ecole-entreprise : rédiger la convention de coopération avec l'Education nationale

Justifier les positions du Medef sur le financement de France Compétences

Suivre l'évolution et la mise en oeuvre de l'agenda social

Business climate pledge : Valoriser la dynamique du French Business Climate Pledge et de l’ambition d’y mobiliser 1 000 entreprises

Compte Personnel de Formation : réguler le Répertoire spécifique

FNE-Formation : assouplir les critères de prise en charge

Expliquer notre demande d'encadrement des règles de santé au travail et d'application des règles de représentativité

Loi Avenir Pro : évaluer et proposer des adaptations aux dispositions de la loi

Echanger sur le point de contentieux avenant concernant l' Agirc Arrco

HCERES : modifier le décret de coordination de la CTI par le HCERES

Alternance : prolonger les aides financières exceptionnelles

Transitions collectives : simplifier et sécuriser le dispositif

PPL Santé au travail : Suivre l'application de l'ANI du 10.12.20

Préciser la gouvernance et le pilotage de l'assurance chômage

Transitions collectives : faciliter le déploiement du dispositif

Projets directives européennes : Eviter la pénalisation des entreprises européennes

Plan de soutien : Demander l'ajout de l'intitulé "Fabrication de chaussures" à la liste S1 bis

Ordonnance insolvabilité : demander le report au 1er janvier 2022 de l'entrée en vigueur de l'ordonnance prévue au 1er octobre 2021

PJL transposition directive Protection des lanceurs d'alerte : maintenir la définition du lanceur d'alerte aux seules personnes physiques comme le prévoit la directive

Plan de soutien : Demander des informations sur les discussions en cours sur les mesures de soutien aux entreprises de l'événementiel (traiteurs, etc.)

Délais de paiement : Sensibiliser le Ministre au besoin de stabilité de la LME

PLF 2022 : Proposer la poursuite de la baisse des impôts de production

PLF 2022 : sécuriser le régime déclaratif de TVA à l'importation

Plan de relance : Soutenir une entreprise dans ses démarches d’accès aux mesures du plan de relance

PJL transposition directive Protection des lanceurs d'alerte : supprimer l'élargissement de la définition du facilitateur aux personnes morales

Demander l'organisation d'une manifestation sur la stratégie européenne de la PI et la mise en place de la juridiction unifiée du brevet et l'ouverture de son siège à Paris dans le cadre de la PFUE

PJL transposition directive Protection des lanceurs d'alerte : prévoir la possibilité d'une organisation des procédures de signalement au niveau des têtes de groupe

PLF 2022 : prolonger la mesure temporaire de report en arrière des déficits sur 3 ans

PLF 2022: faire évoluer la fiscalité des pourboires

Plan de relance : demande de chiffres appels à projet

Echanger sur la mise en place du QR Code, et réouverture des secteurs de l’économie présentielle

Financement des entreprises et épargne salariale : Se présenter et réaliser un premier échange autour des enjeux identifiés par le MEDEF et par le cabinet