MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

PLF 2022 : adopter une mesure pour les captives d'assurance

Demander des précisions sur le fonctionnement du CNEC

Echanger avec les membres du Comex 40 du MEDEF à l'occasion d'un petit déjeuner, sur le thème de l'attractivité des entreprises françaises à l'international

Projet de loi Climat et Résilience : Echanger autour des principaux enjeux des articles relatifs à l’économie circulaire

Améliorer l'efficacité des mesures de soutien aux entreprises d'outre-mer

Echanger sur les mesures pour promouvoir le progrès, diffuser la culture scientifique, développer les formations dans les filières d'avenir dans le cadre de l'étude progrès MEDEF

Echanger autour des différents volets de la transition numérique et technologique

Mesures fiscales pour la recherche et l'innovation : Augmenter le taux du Crédit impôt innovation et créer un crédit impôt recherche partenariale

Organiser une manifestation sur la stratégie européenne de la Politique Industrielle et l'entrée en application du brevet de l'union dans le cadre de la PFUE

Echanger autour des différents volets de l'écologie territoriale

Projet de loi Climat et Résilience : Echanger au sujet des Zones à Faibles Emission dans le cadre de la mise en application de la loi

PLF 2022 : Proposer un nouveau dispositif de soutien à la recherche partenariale en compensation du nouveau calcul CIR pour les Travaux de recherche des entreprises confiés aux laboratoires publics

PPL Egalité économique et professionnelle : Définir les modalités de mise en œuvre de la parité dans les instances de gouvernance

Travaux OCDE/Europe fiscalité alerter sur les conséquences des décisions en cours

Europe : Echanger sur les priorités de la France en matière d’économie circulaire durant la PFUE et principales attentes vis-à-vis des chantiers du Green Deal relatifs à l’économie circulaire

Participer à une table ronde dans le cadre de la soirée annuelle du Comex 40 du MEDEF sur le thème : " L'entreprise inclusive génère t-elle de la croissance "

Clarifier le rôle des nouveaux PUI pour les activités de valorisation et proposer des modalités contractuelles pour la gestion de collaborations entre les entreprises et la recherche publiques

PJL Climat et résilience : Echanger sur les principaux enjeux des articles relatifs à l’économie circulaire

PJL LPPR : reconnaitre le doctorat dans les conventions collectives et promouvoir auprès des universités la plateforme des compétences des docteurs DocPro cofondée par le MEDEF.

Plan de relance : Co-organiser un webinaire d’information sur le programme de soutien de l’emploi scientifique dans les entreprises

Echanger sur les révisions du CIR et abandon du bonus pour les travaux de recherche des entreprises confiés aux laboratoires publics et rétablir la mesure pour les travaux de recherche fondamentale

Haropa : intégrer les fédérations professionnelles à la gouvernance d'HAROPA

Présenter la position du MEDEF au sujet du Projet de décret Art13 Loi AGEC

Echanger en visio avec des chefs d'entreprises membres du club proscenium du MEDEF sur son action en tant que Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Echanger sur le lancement du plan de numérisation des TPE pour mettre en place un plan d'action

Discuter du suivi de l'index égalité et de son volet diversité

Proposer des mesures au Premier Ministre permettant la réouverture des secteurs de l'économie présentielle

Loi démarchage téléphonique - transmettre la position du MEDEF sur le projet de décret jour horaire et fréquence des appels pour pénaliser le moins possible les professionnels.

PLFR2021: faire évoluer le regime report en arrière des déficits

Préparer la stratégie française sur l'utilisation de l'intelligence artificelle par les entreprises

PJL Climat : obtenir la compétence de quelques tribunaux de commerce pour connaître des contentieux liés à la loi vigilance

PJL Climat : obtenir la suppression de la mise en danger du projet de loi Climat et résilience

Présenter un état des lieux concernant la publication des textes, organisation des travaux et de la mise en oeuvre pour 2021, perspectives pour le PLF 2022 dans le cadre de la loi AGEC

PLF 2022 : Permettre à des entreprises en situation financière difficile de retrouver des fonds en cédant des actifs immobiliers

Inviter à intervenir au webinaire Biodiversité : Les entreprises s'engagent

Lanceurs d'alerte : maintenir le droit d'ester en justice

PLFR 2021: renforcer les mesures de relance du plan de relance

Lanceurs d'alerte : encourager le recours au canal de signalement interne comme prévu par la Directive européenne

PJL DADUE : intégrer un représentant d’une fédération professionnelle maritime et portuaire de l’axe seine au Conseil de surveillance d’HAROPA

Plan de relance : Faciliter l'accès de toutes les entreprises au plan de relance

PJL Climat et résilience: Accompagner les entreprises dans la transition écologique

PJL Confiance dans l'institution juridiciaire : obtenir un privilège de confidentialité pour les juristes d'entreprise

Proposition d'ordonnance/difficultés des entreprises : préserver les droits de l'AGS

Travaux OCDE fiscalité internationale : alerter les pouvoirs publics sur les conséquences des décisions US

PLFR 2021 : s'opposer à la création d'un dispositif assurance contre des évènements sanitaires exceptionnels

PLFR2021: proposer des nouvelles mesures de relance

PJL Climat : encadrer les dispositions relatives à zéro artificialisations nettes

Loi démarchage téléphonique - trouver des solutions rédactionnelles sur le décret d'applicaiton Jour horaire et fréquence des appels pour pénaliser le moins possible les professionnels.

Lanceur d'alerte : aligner la définition de « facilitateurs » sur le texte de la Directive européenne en limitant le régime de protection aux facilitateurs personnes physiques

HATVP : Proposer des simplifications de l'encadrement administratif des actions de représentation d'intérêts

Transposition de la directive omnibus sur les annonces de réduction de prix : transmettre la proposition rédactionnelle du MEDEF

Mission parlementaire Sport en entreprise : Définir les modalités d'accompagnement de la pratique sportive en entreprise

PLF 2022 : Introduire un allégement de la TICPE pour les biocarburants de synthèse produits à partir de certaines huiles végétales

Partager avec le MESRI les résultats de l’enquête ODOXA - MEDEF sur la perception du progrès en France et en Europe et les conditions de son adhésion

PLFR 2021 : simplifier la mise en place des accords d’intéressement dans les PME

PLF 2022: proposer différentes baisses d'impôts locaux

Lanceurs d'alerte : tenir compte de la situation financière de la personne sanctionnée

PPL Empreinte environnementale du numérique : Prendre en compte l’ordonnance relative à la garantie légale de conformité,aménager les obligations d’information pesant sur le vendeur et le distributeur

Invitation à intervenir au comité MEDEF-CCE sur les dispositifs de financement de l’export

PLFR 2021 : ne pas conditionner le bénéfice du dispositif de créance de report en arrière de déficit au non-versement de dividendes sur les exercices déficitaires ouvrant droit à l’imputation

Mesures de soutien : adapter les aides covid aux besoins des entreprises subissant les restrictions

Lanceurs d'alerte : Renforcer la protection des entreprises contre les alertes dilatoires et/ou abusives en réintroduisant notamment le critère de désintéressement du lanceur d’alerte

Lanceurs d'alerte : Limiter les cas de surtransposition de la directive en droit français

PLF 2022 : Proroger l’exonération temporaire de TFPB, de CFE et de CVAE pour reprise d’une entreprise ou d’un établissement industriel en difficulté

PPL Egalité économique et professionnelle : Définir les modalités de mise en œuvre de la parité dans les instances de gouvernance

PPL Empreinte environnementale du numérique : Circonscrire la définition des systèmes d’appels automatisés et définir par un décret en Conseil d’Etat les conditions de recueil de données par l’ARCEP

Discuter du volet discrimination de l'index de l'égalité professionnelle et du projet de loi de respect des principes de la République

Transport : Exposer les difficultés du transport maritime

Transposition de la directive lanceurs d'alerte : obtenir une transposition fidèle proche du droit positif français

Projet Communiqué sanction : demander l'adaptation du droit de la concurrence aux organisations professionnelles

PPLO LFSS : Supprimer l’élargissement du périmètre du PLFSS au régime d’assurance chômage

Lanceurs d'alerte : Demander que les modalités de recueil et de traitement des signalements par les autorités externes compétentes, soient fixées dans un décret pris en Conseil d’Etat

PLFR 2021 : adapter le dispositif adopté de contrôle des aides versées dans le cadre du fonds de solidarité

Travaux OCDE fiscalité internationale : preserver le régime fiscal des brevets

Lanceurs d'alerte : supprimer la faculté donnée au défenseur des droits de se prononcer sur la qualité de lanceur d’alerte

Lanceurs d'alerte : Empêcher un renversement de la charge de la preuve pesant sur les entreprises pour certains signalements.

PLF 2022 : Permettre aux entreprises qui réalisent des actions de solidarité de déduire la TVA supportée en amont.

PLF 2022 : Étendre aux entreprises saisonnières le dispositif de carry-back adopté à l’article 1 de la loi de finances rectificative n°2021-953 de juillet 2021

PJL Climat : transmettre des propositions rédactionnelles Titre 6

Echanger sur le suivi de la campagne de testing visant à lutter contre la discrimination à l'embauche

Lanceurs d'alerte : Autoriser la conservation des données liées aux alertes

Lanceurs d'alerte : Rétablir l’équilibre des droits entre l’auteur du signalement et la personne morale ou physique faisant l’objet du signalement

Echanger sur les dispositions de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption

PLF 2022 : introduire une provision pour assurance pour les PME

PPL santé au travail : Préciser que les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel seront amenées à siéger dans la gouvernance

Santé au travail : Mutualiser et simplifier le suivi médical dans les entreprises employant des salariés multi-employeurs

Santé au travail : Obliger les services de prévention et de SPSTI à recourir à un MPC

Santé au travail : Réaffirmer dans la loi que les SPSTI devront constituer un réseau de MPC pour répondre aux demandes des entreprises

PJL Urgence sanitaire : Supprimer les sanctions ou, à défaut, instaurer un mécanisme de sanction proportionnée pour les exploitants d’un lieu ou établissement recevant du public

PPL santé au travail : Désigner des représentants par les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau de la branche pour les services concernés

PPL pour renforcer la prévention en santé au travail :Distinguer plan d’action de prévention et programme annuel de prévention

PPL santé au travail :Préciser que les organisations siégeant au CNPST, au titre des partenaires sociaux, sont celles qui sont représentatives au niveau national et interprofessionnel

PPL pour renforcer la prévention en santé au travail : Mentionner dans la loi les personnes et les instances qui peuvent se prévaloir d’un intérêt particulier à la consultation du DUERP.

PPL pour renforcer la prévention en santé au travail : Supprimer des dispositions relatives à l’extension des missions des SPSTI à la santé publique, excepté la vaccination

PPL pour renforcer la prévention en santé au travail : Supprimer des dispositions relatives à l’ouverture du passeport de prévention aux demandeurs d’emploi

PPL pour renforcer la prévention en santé au travail : Supprimer des dispositions relatives à l’intégration du passeport de prévention au passeport d’orientations et de formation et de compétences

PPL pour renforcer la prévention en santé au travail : Supprimer la disposition prévoyant l’association à la téléconsultation du médecin traitant du travailleur

PPL santé au travail : Supprimer l'article 21 qui prévoit de mettre en place une expérimentation pour permettre aux médecins du travail de prescrire des arrêts de travail, examens et produits de santé

PJL Urgence sanitaire : Instaurer un registre auto-déclaratif afin de partager la responsabilité avec les personnes souhaitant accéder aux lieux recevant du public

PPL pour renforcer la prévention en santé au travail : Supprimer la notion de tiers temps du médecin du travail