MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

Se renseigner sur la politique en matière d'accompagnement des entreprises vers la transition écologique et transformation des PME en ETI.

Réforme des retraites : Soutenir le report de l'âge légal de départ à la retraite.

S'informer sur le plan de sobriété et les rationnements énergétiques demandés aux entreprises.

PJL Pouvoir d'achat : Permettre de verser plusieurs primes PEPA chaque année dans la limite du plafond de la PEPA.

Plaider pour un rapprochement des objectifs en matière de réindustrialisation des territoires, notamment via France 2030.

Réforme des retraites : créer pour les salariés dont le métier figure sur la liste des métiers exposés un mécanisme de suivi individuel basé sur un suivi médical renforcé.

Réforme des retraites : S'opposer à la logique de pénibilité par métier (PJL retraites).

Réforme des retraites : Demander de mettre l'accent sur la prévention dans la prise en compte de l'usure professionnelle.

Guichet unique des formalités : alerter sur les difficultés de mise en œuvre.

PJL Retraites : soutenir la suppression des régimes spéciaux dans le futur texte.

Définir le périmètre d'action et les outils de France-Travail.

Soutenir l'adaptation des règles d'indemnistation de l'assurance chômage à la conjoncture.

Soutenir la refonte du marché permettant un accès à une énergie compétitive et décarbonée.

Simplifier les normes et libérer le foncier en vue des implantations d’usines.

Demander l'annulation de la ponction de 350M€ de fonds d'Action logement inscrit au PLF 2023.

Promouvoir une réforme du régime de l'assurance chômage après les présidentielles.

PJL Assurance chômage : Inciter les salariés en CDD / CTT à accepter un CDI sur le même poste lorsqu’il leur est proposé à l’issue du contrat à durée limitée.

S'informer sur la politique commerciale européenne du Gouvernement (Sanctions Russie, accords de libre-échange, Tensions US-Chine, Garantir notre souveraineté et lutter contre la concurrence déloyale)

S'informer sur la politique du Gouvernement en matière de santé et présenter le comité santé du Medef

Dermander l'annulation de la ponction de 350M€ de fonds d'Action logement inscrit au PLF 2023.

PLFSS 2023 : Assimiler de façon pérenne l’indemnité complémentaire d’activité partielle à un revenu de remplacement.

S'opposer à la mise en œuvre d'une mesure "taxe sur les superprofits".

S'informer sur les politiques de formation, de recherche et d'innovation et présenter les attentes du MEDEF en ces domaines.

Demander un bilan des dernières dispositions législatives en matière d’égalité professionnelle.

Présenter l'avancement de la négociation transition écologique et dialogue social et l'intégration du sujet "sobriété écologique".

Interroger la DGE sur les actions menées en matière de gestion des tensions sur les approvisionnements.

Impôts de production : Promouvoir la suppression de la CVAE dans le futur PLF.

Défendre la préservation de l’accès des entreprises françaises à une énergie bon marché, compétitive et décarbonée.

Faire de la politique du logement une priorité nationale.

Orienter la fiscalité écologique sur le financement des innovations durables avec la création d'un crédit d'impôt.

Exposer les difficultés d'investissement et de trésoreries rencontrées par les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine, l'inflation et de hausse des taux d'intérêt.

Réaffirmer le soutien du Medef dans l'objectif de planification écologique.

Défendre le risque de remise en cause du régime spécifique des ATMP par la cour de cassation.

Guerre en Ukraine : mesurer leurs conséquences sur les entreprises françaises (sanctions, etc).

S'informer sur les mesures prévues par le plan France 2030 concernant la sécurité économique des filières stratégiques.

REF Numérique Vivatech : Inviter des parlementaires à assister à l'évènement Numérique du MEDEF.

Interroger le gouvernement concernant ses mesures ciblées pour répondre à la situation des industriels énergo-intensifs.

Promouvoir les grands chantiers de l'agenda social autonome 2022.

S'assurer de la prise en compte des enjeux des entreprises dans le plan de sobriété.

Demander des précisions sur les demandes de médiation des entreprises concernées par le remboursement d'un PGE.

S'assurer de la prise en compte des enjeux des entreprises dans les réflexions en cours sur la gestion de l'eau.

Présenter le lancement de la négociation ATMP et son périmètre dans le cadre de l'agenda social autonome.

Crise énergétique : relayer les demandes d'appui de nos adhérents.

Assurer un échange sur l'actualité énergétique et partager les positions MEDEF.

S'assurer de la prise en compte des enjeux des entreprises dans les projets en préparation: plan de sobriété, planification, enjeux de formation.

S'assurer de la prise en compte des enjeux des entreprises dans les travaux de planification.

Partager nos études sur le coût de la décarbonation.

Présenter le pôle transition écologique du MEDEF.

S'assurer de la prise en compte des enjeux des entreprises dans les dispositifs d'aide énergie.

S'assurer d'une bonne mise en œuvre du décret relatif à l'information du consommateur.

S'assurer de la prise en compte des attentes des entreprises dans les négociations climatiques et l'organisation de la conférence de l'UNFCCC à Charm-el-Cheikh.

Informer sur les conséquences de la crise énergétique pour les entreprises.

S'assurer d'un meilleur fonctionnement de la CIFREP.

Améliorer les moyens techniques, d'ingénierie financière et le cadre réglementaire dans le cadre du développement des territoires ultramarins.

Assurer la prise en compte des enjeux économiques dans diverses dispositions d'application de la loi AGEC.

Améliorer le fonctionnement de la CiFREP en 2021.

Réclamer une meilleure adaptation et une simplification des dispositifs de financements des entreprises d'outre-mer.

Demander une amélioration des moyens techniques, d'ingénierie financières et du cadre réglementaire propices au développement des territoires ultramarins.

Dialoguer sur les conséquences de la crise énergétique et les dispositions du PJL ENR impactant les entreprises.

Loi DADDUE : RdV pour rédiger conjointement des FAQ sur la mise en œuvre de la règlementation sur les annonces de réduction de prix.

Loi AGEC : Obtenir un délai de mise en œuvre pour certains points du décret d'application de l'article 13.

Loi DADDUE : Demande de modification de la loi sur les annonces de réduction de prix pour exclure les services.

Présenter les chantiers de l'agenda social autonome 2021 et 2022.

Loi PACTE n° 2019-486 : réintroduire la possibilité de mettre à jour les liste électorales des juges consulaires, dans l'intervalle de 5 ans séparant les élections consulaires.

Loi Démarchage téléphonique : Transmission du Code de Bonnes pratiques déontologiques rédigé par les professionnels - obligation légale.

Loi AGEC : Demande de consultation du MEDEF sur les FAQ tickets de caisse.

Loi Démarchage téléphonique : intégrer des des horaires et fréquence des d'appels de prospections commerciales adaptés aux professionnels dans le décret d'application.

Préparer l'intervention de la Ministre des Sports à l'occasion de la Journée Sport en Entreprise du MEDEF du 28 novembre.

Préparer l'intervention de la Ministre des Sports à la Journée Sport en Entreprise au MEDEF initialement prévue le 15 septembre.

Supprimer l'article 73 quater du PJL 3DS qui autorisait les SPL à exercer des activités accessoires pour des personnes publiques ou privées qui ne sont pas actionnaires de ces sociétés.

Présenter nos arguments contre une taxation généralisée des profits exceptionnels des entreprises.

Faire évoluer le projet de décret relatif à l'information du consommateur.

Supprimer le forfait social sur les abondements de l’employeur aux PEE et PEI qui complètent les versements des salariés pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise

Obtenir des informations relatives à l’évolution de l'IFER sur les stations radioélectriques.

Présenter la position et les propositions du MEDEF pour améliorer la sécurité juridique du projet de directive shell.

Supprimer, à l’article 9 du PLF, la TGAP portant sur les matériaux d’extraction eu égard à l’instauration d’une écocontribution consécutive à la mise en place une REP.

Clarifier les usages par l'administration des données issues de la facturation électronique.

Partager les propositions du MEDEF pour sécuriser juridiquement le régime fiscal des management package.

Aborder les points de vigilance du MEDEF sur le PJL Olympique et l'organisation des JOP.

Sensibiliser sur le besoin d'un portage présidentiel sur le soutien des sportifs de haut niveau par le monde économique et le développement de la pratique sportive en milieu professionnel.

Présenter les propositions du MEDEF pour un nouveau crédit d'impôt transition écologique pour les innovations des entreprises.

Présenter les propositions du MEDEF pour un nouvel outil de partage de la valorisation des entreprises avec les salariés.

S'assurer de la prise en compte des enjeux des entreprises dans les projets en cours: sobriété, contingentement gaz, PJL ENR.

Favoriser l’accueil des entrepreneurs et jeunes entrepreneurs dans la Métropole Nice Côte d’Azur.

Inviter à intervenir à un évènement pour présenter les programmes économiques des principaux candidats à l'élection présidentielle.

Inviter à intervenir à un évènement avec des dirigeants d'ETI.

S'assurer de la représentation des acteurs économiques dans les GT du CNEC.

Etudier les conséquences sur les entreprises des principaux chantiers et dossiers portés par la ministre sur le champ de l'ESS.

Préparer la séquence d'appel par les entreprises françaises au soutien des sportifs de haut niveau.

Demander que soit défini par décret les modalités de gestion et conservation des données issues des signalements.

Partager la position du MEDEF sur l'état d'avancement des négociations à l'OCDE sur l'impôt minimum.

Partager les pistes de réflexion et propositions du MEDEF sur le partage de la valeur et dans le cadre du projet de loi pour le pouvoir d'achat.

Ajouter le Nautic Paris à la liste des salons éligibles au Décret n°2022-370 du 16/03/2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français.

Questionner sur les pistes du projet de mobilité unique.

Inviter à présenter les actions de l'Etat en matière de souveraineté.

Obtenir des informations sur les montants des aides effectivement versées aux entreprises dans le cadre des crises Covid et énergétique.

Promouvoir une évolution des relations entre les contribuables et les administrations fiscales.

Confronter les idées sur la réindustrialisation de la France dans un contexte de transition écologique.

Bloquer la hausse de 25% des cotisations sur les heures supplémentaires majorées afin d’encourager le recours aux heures supplémentaires et complémentaires.

Transmettre des éléments d'appréciation sur le dispositif proposé par le Gouvernement sur l’énergie à l’article 42 ter du PLF.