MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

Inviter à assister à l'évènement "(Re)devenir autonome : stratégies d'entreprises" organisé le 5 avril au MEDEF.

Inviter à échanger sur le programme fiscal d'un candidat à l'élection présidentielle.

Promouvoir le recueil et le traitement des signalements au niveau du groupe dans le cadre du signalement d'un lanceur d'alerte.

PLF 2023 : Convaincre de ne pas limiter les effets du Pacte Dutreil.

Poser une question sur une éventuelle taxation des superprofits en PLF 2023.

Permettre aux entreprises qui réalisent des actions des solidarité de déduire la TVA supportée en amont.

Faire évoluer le dispositif de mise à jour des valeurs locatives foncières et reporter son application.

Echanger à propos de la situation économique européenne.

Promouvoir un régime de lutte contre la corruption proportionné aux attentes du législateur et des acteurs économiques.

Permettre aux entreprises qui rapatrient des fonds commerciaux en France de bénéficier de la déduction fiscale sur les amortissements.

Harmoniser et supprimer le forfait social sur la participation, l’intéressement et les versements (abondements) ainsi que sur la prime de partage de la valeur.

Préciser les modalités de clôture des signalements et de collecte et de conservation des données par les entreprises concernées.

Inviter à intervenir sur un plateau TV à la Rencontre des Entreprises de France 2022 pour débattre des impôts de production.

Intégrer du biométhane dans les incitations fiscales à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports à l’article 8 du PLF.

PLF 2023 : Convaincre de ne pas augmenter le plafond du versement mobilité.

Proposer une meilleure articulation des canaux de signalement pour les lanceurs d'alerte.

Suppression de l’article 16 du PLF qui prévoit la prise en charge par Action Logement d’une fraction des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre.

Exclure les parcs de stationnement dotés d’ombrières et de panneaux photovoltaïques de la hausse des valeurs forfaitaires prévue par le H de l’article 7 du PLF.

Etendre l'amende civile prévue en cas de signalement de mauvaise fois à la transmission de fausses informations sur une alerte lancée.

Présenter les avancées des partenaires sociaux à propos des propositions relatives au partage de la valeur.

Evoquer avec la mairie de Paris un projet immobilier relatif au MEDEF.

Réserver à des collectivités de plus de 100 000 habitants, contre 20 000 initialement prévus, l’extension du répertoire des représentants d’intérêts aux décideurs publics locaux.

Evoquer la situation du marché du transport aérien.

PJL ENR : Expliciter les critères du régime dérogatoire du délai de raccordement.

PJL ENR : créer un fonds de garantie pour le développement de projets de biogaz.

PJL ENR : Encadrer les délais d'instruction et permettre l'identification de davantage de zone d'accélération.

PJL ENR : Améliorer la définition des parkings destinés aux poids lourds et moduler les délais d'échéance de l'obligation.

Évènement REF 2022 : Inviter un parlementaire à intervenir au sujet de l'assurance chômage.

Crédit impôt/recherche : Inciter à la recherche partenariale

PJL ENR : Supprimer l'exigence d'étude pour l'instruction de demande de projet d'installation photovoltaïque ou thermique.

PJL ENR : Moduler les délais prévus par le projet de loi.

Evènement REF 2022 : Inviter un parlementaire à intervenir au sujet de la sobriété énergétique en France.

PJL ENR : Etendre la possibilité d'implanter les installations photovoltaïques.

PJL ENR : Prévoir un délai uniforme de mise en conformité.

PJL ENR : Lever les contraintes sur le déploiement des ENR.

PJL ENR : Préciser le type de parkings concernés et moduler les délais prévus par la loi.

PJL ENR : Préciser le type de parkings concernés.

PJL ENR : Etendre la RIIPM aux projets d'énergie et de chaleur produites à partir de sources bas carbones

Evènement REF 2022 : Inviter des parlementaires à assister à l'Université d'été du MEDEF.

Evènement MEDEF Réussir les innovations de rupture: Inviter une parlementaire à présenter les travaux de sa Mission d'information Excellence de la Recherche/innovation

Présidentielle : Promouvoir les propositions du MEDEF "Faire réussir la France" et anticiper les prochains développements législatifs au Parlement.

Proposer un échange sur les dispositions de la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.

Réaliser un tour d'horizon de la situation économique.

Définir avec France stratégie un plan de travail pour 2023.

Mission d'information Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) : entre nouvelles obligations et atouts pour les entreprises.

PJL ENR : Elargir le champ d'application de la disposition relative aux adaptations de procédure.

PPL visant à démocratiser le sport : Prendre en compte le droit existant et accompagnement des entreprises à développer le sport en entreprises via des mesures incitatives.

Questionner sur le projet de suppression de la CVAE en PLF 2023.

Évènement MEDEF Décarbonation de la mobilité du quotidien : Intervenir sur les nouveaux enjeux de mobilités et leurs impacts sur les entreprises et les territoires.

Evènement REF 2022 : Inviter un parlementaire à intervenir au sujet des impôts de production.

PJL ENR : Créer un dispositif de suramortissement fiscal pour les installations de dispositif d'ENR.

PJL ENR : Créer un cadre juridique des contrats de long terme pour le biométhane.

Mission d'information Excellence de la Recherche/innovation, pénurie des champions industriels : Assurer la continuité de l'accompagnement des entreprises françaises dans leur investissement en R&D.

Demander des informations sur la mise en œuvre du plan France 2030 notamment pour les PME.

Organiser en visioconférence une réunion avec le cabinet de JN Barrot pour échanger sur l'appel à projets : "Espace de données mutualisées", stratégie d'accélération Cloud.

Proposer des observations du MEDEF sur les pistes de révision du CIR et informer des réserves du MEDEF sur les propositions de parlementaires de révision du CIR dans le cadre du PLF 2023.

Envoyer un mail récapitulatif des domaines de concertation à approfondir suite à un rendez vous - Obtenir des rendez-vous avec la DGRI

Partager les informations et inviter à en débattre - Consultation du MEDEF sur les innovations de rupture.

Partager les enseignements et inviter à débattre - Consultation MEDEF et CentraleSupelec Alumni sur les conditions de succès innovations de rupture.

Echanger par mails sur les positions Chips act du MEDEF et du MESRI et demande de rendez-vous à ce sujet.

Echanger sur les positions portées par le MEDEF (en commun avec France Industrie et le BDI allemand) concernant le Chips Act européen.

Demander un rendez-vous à la CNIL pour évoquer la question de la prise en compte des questions économiques.

Echanger sur les suites du Rapport ADEME / ARCEP sur les impacts environnementaux du numérique.

Echanger à propos de l'état et des perspectives du dialogue social

Contrats d'apprentissage : réviser les coûts-contrats

Demande d'explication sur le dispositif d'exonération de charges sociales "5ème vague Covid"

France compétences : faire évoluer la gouvernance

Organiser une réunion à propos de l'assurance chômage

Compte personnel de formation (CPF) : restreindre les formations éligibles

Point sur le transfert de recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO

Synthèse retour des branches APLD dans le cadre de la guerre en Ukraine

Ecole-entreprise : piloter la Convention entre le MEDEF et l'éducation nationale

Loi PACTE n°2019-486 : réintroduire la possibilité de mettre à jour les listes électorales des juges consulaires, dans l'intervalle de 5 ans séparant les élections consulaires.

Echange personnel sur l'EPIC du Mont-Saint-Michel

Echanger à propos de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Echanger à propos de la politique d'inclusion par l'emploi

Echanger à propos de la réforme des régimes de retraites

Echanger à propos des évolutions du budget de l'Etat

Echanger à propos de la conjoncture économique, politique et sociale

Echanger sur un projet de collaboration entre le Ministère de la Culture et le MEDEF