MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

PLF 2025 : pérenniser le pacte dutreil en son état actuel pour préserver la pérennité des entreprises

PJL Simplification : ajouter des mesures en faveur de la simplification pour les entreprises

ZAN : Solliciter une audition du MEDEF par le groupe de suivi relatif à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat pour partager les positions

Partager les convictions sur l'importance des enjeux liés à la transition écologique pour les entreprises

PPL visant à protéger la population des risques liés aux PFAS : supprimer une mesure administrative redondante, la surveillance des milieux étant déjà prévue et mise en œuvre au niveau national

PPL visant à protéger la population des risques liés aux PFAS : privilégier le processus scientifique en cours et utiliser le cadre règlementaire pour réduire efficacement les rejets aqueux de PFAS

PPL visant à protéger la population des risques PFAS : supprimer la demande d’activation de la clause de sauvegarde afin de ne pas mettre la France en infraction vis-à-vis du droit communautaire

PPL visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles : proposer une trajectoire de verdissement des flottes réaliste et en cohérence avec les objectifs européens et français

Inviter des parlementaires à un évènement du MEDEF relatif aux enjeux numériques (REF Numérique)

PLJ Simplification : partager avec un député le positionnement et les propositions du MEDEF en matière de simplification des normes applicables aux TPE/PME, notamment les start-ups et PME innovantes

PPL visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles : agir sur les freins au verdissement des flottes automobiles des entreprises avant de mettre en œuvre une sanction

PPL visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles : prévoir un régime de sanction adapté à la réalité du marché des véhicules électriques

PPL visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles : conserver la trajectoire de verdissement des flottes automobiles prévue par la LOM et renforcée par la loi Climat et résilience

Forum économique MEDEF-CONFINDUSTRIA : favoriser la relation bilatérale franco-italienne

Devoir de vigilance : restreindre le champ d'application de la directive et aligner les seuils sur ceux de la loi française (5000 salariés)

Engager un échange avec l'Ambassadeur Xavier Lapeyre de Cabanes suite à sa nouvelle prise de fonction afin de présenter les priorités du MEDEF

PPL visant à protéger la population des risques liés aux PFAS : intégrer la redevance fondée sur le principe du pollueur-payeur dans le projet de loi de finances pour 2025

PJL DDADUE : permettre l’établissement d’un rapport de constat dans le cadre de la déclaration des GES des ICPE avant toute mise en demeure

Règlement européen sur les retards de paiement : présenter les priorités du MEDEF sur le règlement en cours.

Elections européennes et préparation de la prochaine mandature : maîtriser la production de réglementation avec un choc de simplification

RIA / Dossiers législatifs numériques : Faire parvenir à la RPFUE les recommandations du MEDEF

Devoir de vigilance : plafonner les sanctions maximales à 2% du chiffres d'affaires

CIR : Conserver les taux actuels de dépenses éligibles, incluant les brevets et le soutien aux jeunes docteurs

PPL Actions de groupe : Réserver aux organisations syndicales représentatives le monopole des actions de groupe en faveur de salariés ou d’agents publics dans une situation de discrimination

PPL Confidentialité des avis des juristes : Préciser la formation initiale en déontologie des juristes d’entreprise dans le cadre de la proposition de loi sur la confidentialité des avis des juristes

PPL Attractivité de la France : Clarifier l’application des mesures de la PPL Attractivité de la France facilitant les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

PPL Confidentialité des avis des juristes : Promouvoir l'adoption de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

PJL Simplification : Ne pas permettre la dérogation au paiement direct des sous-traitants dans la commande publique

PJL Simplification : Étendre la dérogation de l’article 20 aux réseaux de chaleur et de froid efficaces qui permettent de répondre aux enjeu de souveraineté énergétique et de transition écologique

PJL Simplification : Inclure les projets de production, transport et stockage d’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans ceux pouvant déroger pour Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur

PJL Simplification : Simplifier le lancement de projets géothermiques en permettant aux porteurs de projets d’obtenir des autorisations environnementales par tranche et non une autorisation unique

PPL Attractivité de la France : Conditionner la retransmission en direct en intégralité de l’assemblée générale des entreprises aux seuls actionnaires de la société

PJL Simplification : Mettre en place une communication dédiée aux opérateurs économiques pour chaque évolution réglementaire ou législative structurante

PLF 2025 : Préserver le versement mobilité de nouvelles augmentations

Promouvoir le partage de la valeur en entreprise.

Promouvoir des modalités de financement des Autorités Organisatrices de la Mobilité qui n'allourdissent pas la fiscalité des entreprises

PPL Attractivité de la France : Permettre la consultation du conseil d’administration ou de surveillance, y compris par voie électronique, pour toutes les décisions

PPL Actions de groupe : Prévoir que le jugement de première instance dans le cadre d'une action de groupe n’aura pas vocation à être exécutoire avant l’exercice des voies de recours

PJL Simplification : Laisser apparent le détail des contributions et cotisations patronales et salariales dans le futur bulletin de paie simplifié

PJL Simplification : Déroger à l’obligation de concertation publique pour la réalisation d’un système de transport de personnes ou de biens, sur une emprise foncière dont il est propriétaire

Participer à une réunion de la commission simplification pour présenter les pistes envisagées pour simplifier la vie des entreprises

PLF 2025 : Inciter financièrement à la transition énergétique du parc roulant des entreprises de transport routier (suramortissement)

Financements européens : sensibiliser sur le déploiement des financements dans les territoires

Exposer et convaincre à la RPFUE les priorités du MEDEF afin de recueillir des informations sur le calendrier législatif européen

NZIA,CRMAct : partager les convictions Medef sur différents dossiers industriels à l'agenda de la fin de mandature

PJL Simplification : Simplifier le bonus-malus de l’assurance-chômage

PJL Simplification : Supprimer le relevé de frais généraux qui est déjà communiqué tous les mois au trimestre dans le cadre de la déclaration sociale nominative des entreprises

PJL Simplification : Supprimer l’obligation de dépôt des comptes annuels

PLF 2025 : Préserver le régime de taxation à taux réduit de la propriété intellectuelle (IP Box)

PLF 2025 : Maintenir les dépenses de brevets au sein du Crédit Impôt Recherche

PLF 2025 : étaler les augmentations de redevances de l’eau sur 5 ans afin de moins affecter les capacités d’investissement des entreprises

Priorités numériques : présenter aux parties prenantes bruxelloises les enjeux du MEDEF et de l'AFNUM

Elaborer, en collaboration avec la DGE, la stratégie française à l'égard du programme de financement européen "Europe Numérique".

IA et innovation : promouvoir l’implication des entreprises, accompagner la transposition de NIS2, et défendre un cadre favorable au financement et à la régulation.

Invitation à participer à la Réunion des Entrepreneurs Français (REF) 2024

Convaincre d'un besoin de maintenir les accords de commerce négociés par l’Union européenne qui sont bénéfiques à la France

Inviter à participer à un plateau TV à la REF 2024

PPL Confidentialité des avis des juristes : Etendre la confidentialité des avis des juristes d'entreprise aux juristes d’entreprise des syndicats, associations, fondations et sociétés coopératives

PJL DDADUE : Uniformiser l’exigence de parité s’agissant des différents modes de désignation possibles pour les administrateurs représentant les salariés

PPL Attractivité de la France : S'opposer à l'adoption d'un Say on climate obligatoire pour les entreprises pour privilégier des engagements volontaire

PLF 2025 : Poursuivre le soutien aux aides à l'apprentissage

Débat sur la conjoncture économique et politique : convaincre de la primordialité des perspectives d’évolution pour le monde entrepreneurial.

PJL Simplification : Modifier les délais d’installations de procédés de production d’énergies renouvelables prévus dans les lois APER et Climat

PJL Simplification : Corriger les incohérences législatives en matière d’obligations d’installation de procédés de production d’énergies renouvelables

Alimenter le débat public avec des propositions pour réformer le modèle de gouvernance et de financement (y compris transparence) des AOM et identifier les leviers de reports modaux

Cyclone à Mayotte : coordonner les mécanismes de soutien économique aux entreprises affectés par le cyclone

PTZ, chômage partiel et fond de solidarité: construire les mécanismes de soutien à Mayotte face au cyclone Chido

PJL Simplification 2024 : supprimer l'article 13 pour préserver le principe de subrogation de l'AGS sur les créances salariales superprivilégiées.

Planification écologique : intégrer l’enjeu de souveraineté économique, la décarbonation des sites industriels, et mobiliser 60 milliards annuels jusqu’en 2030.

Crise en Nouvelle-Calédonie : positionner le MEDEF comme facilitateur pour l'État, de la coordination du soutien aux entreprises

Ppl visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats services en restauration : s'opposer aux dispositions défavorables aux restaurants français

Nouvelle-Calédonie : prioriser le rétablissement de la sécurité et de la liberté de circulation, le versement rapide des acomptes et indemnités d’assurance et le déploiement effectif des aides

Demander la continuité de l'action de l'état en soutien de la Nouvelle-Caldéonie, malgré les échéances législatives française.

Crise en Nouvelle-Calédonie : soutenir la création d'une celulle de soutien économique

Promouvoir la suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Simplification et transformation de l’action publique : alléger les contraintes administratives, améliorer l’efficacité des politiques économiques et faciliter le développement des entreprises.

Mettre en avant les initiatives du MEDEF visant à renforcer l’attractivité et la compétitivité des entreprises françaises, en mettant en avant les leviers d’action et les dispositifs d’accompagnement

Crise en Nouvelle-Calédonie : connecter les équipe du ministres avec le MEDEF afin de travailler conjointement sur les sujets d'économie et le logement ulramarin.

Défendre la vision du MEDEF et du MEDEF Nouvelle-Calédonie sur l'avenir du Nickel en Nouvelle-Calédonie. Illustrer son rôle moteur dans l'économie locale.

CIR : défendre le maintien des taux/plafonds actuels pour les dépenses en brevets, R&D et recrutement des docteurs au-delà de 100M€

Coordonner les mécanismes de soutien économique aux entreprises affectés par la crise en Nouvelle-Calédonie.

Connaître la position de l'Inspection générale des finances sur la réforme de l'Octroi de mer afin de fairee part des inquiétudes du territoires ultramarins sur l'agenda restreint de la réforme.

Alerter les députés sur les freins qui demeurent en matière de verdissement des flottes automobiles des entreprises

PJL Simplification : Fixer par décret la définition et liste des substances connexes ainsi que les conditions d’extension des titres miniers à ces substances indispensables à la transition écologique

Cerner les mesures existantes de prévention des ingérences étrangères pour proposer les axes d'amélioration pertinents pour les entreprises

Directive NIS 2 : Clarifier avec l'ANSSI les étapes de mise en conformité des entreprises et le calendrier de transposition

Affirmer l'importance des entreprises et du MEDEF dans la décarbonation et dans la transition écologique

PTZ, chômage partiel et fond de solidarité : construire les mécanismes de soutien de Nouvelle–Calédonie face aux émeutes

Feuille de route Numérique et Données pour la planification écologique : garantir l’équilibre entre confidentialité et partage des données dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers.

Réforme de l'Octroi de mer : exprimer les craintes des Outre-mer d'une réforme sans évaluer les impacts du projet.

Réforme de l'Octroi de mer : améliorer le projet en réduisant le nombre de taux applicable

PLF 2025 : proroger le crédit d'impôt innovation pour favoriser la compétitivité des PME françaises

Favoriser les mesures favorisant la compétitivité et l'attractivité de la France à destination des entreprises.

PLF 2025 : indexer le seuil d’application de la C3S sur l’inflation

Soutenir la mobilité des salariés ainsi qu'une étude sur le lien emploi logement

Renforcer la politique publique au soutien de l'intelligence artificielle

AI BOOSTER France 2030 : évaluer les modalités d'amélioration du dispositif d'aides financières à l'adoption de l'IA par les TPE-PME dont les crédits ont été réduits

EU Cybersecurity Scheme for Cloud Services (EUCS) : modifier les critères rédigés par l'ENISA (Agence européenne pour la cybersécurité)

Comité concurrence : invitation à échanger afin d'alerter sur les positions du MEDEF suite au communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence

Interactions avec les organisations patronales: sensibiliser les ministres aux enjeux concernant le droit de la concurrence