-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de loi sur l'énergie : lever l'insécurité juridique des Plan de Préventions des Risques Technologiques relative au rôle de l'autorité environnementale
Domaines · Politique industrielle, Accidents et catastrophes naturelles, Impact de l'activité industrielle, Sécurité nationale, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GZFAH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Finaliser la mise en application de la Loi Bachelot sans la modifier pour atteindre l'objectif de renforcement de la sécurité industrielle des sites classés Seveso
Domaines · Accidents et catastrophes naturelles, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV76OLH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi EGALIM : Appeler à une approche plus équilibrée de la gestion des risques liés aux produits biocides
Domaines · Produits chimiques, Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1P4S3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de loi sur l'énergie : inscrire la notion d'empreinte carbone
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMYQOH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi PACTE du 22 mai 2019 : faire bénéficier du dispositif des certificats d'économie d'énergie les industriels soumis au système d'échange de quotas d'émission (ETS)
Domaines · Taxes, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNBWTV
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Mission d'information à l'Assemblée nationale et SNPE2: promouvoir une approche basée sur le risque pour l'évaluation et la gestion des perturbateurs endocriniens
Domaines · Produits chimiques, Partenariats public/privé, Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2XPIH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de loi économie circulaire : assurer la cohérence avec la réglementation européenne des dispositions relatives aux microplastiques
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5EDA3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de loi de finances pour 2020 : alerter sur l'impact économique des amendements portant sur les exonérations TICFE et TICGN pour les industries intensives en consommation d'énergie
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEAQJH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Pacte productif et mission bioproduction : inscrire dans une loi la bioproduction et la chimie du végétal comme une innovation soutenue financièrement par les autorités publiques
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2XPOH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de loi sur l'énergie : inscrire la chaleur décarbonnée comme une innovation soutenue financièrement par les autorités publiques
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KCRWH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre