-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Code de l'environnement : assouplir les modalités d'application de la réglementation relative au sous-produit, déchet et sortie du statut de déchet
Domaines · Produits chimiques, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQC1E3
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi Climat et Résilience*(Article 189) : Faciliter la prise en compte des économies d'énergies des sites industriels pour répondre à leurs obligations pour les bâtiments tertiaires
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RJY0V
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 : Mettre en œuvre les modalités d'application du statut légal de plateforme industrielle pour accorder ce statut aux plateformes de la chimie
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7LRB3
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 : Développer le recyclage chimique en France en orientant les financements publics de France Relance vers des appels à projet dédiés
Domaines · Aides aux entreprises, Marchés réglementés, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZW5MH
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 : Développer la filière chimie biosourcée et issue des biotechnologies industrielles en orientant les financements publics de France Relance*
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0C7N3
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * vers des appels à projet dédiés
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 : Redynamiser la production de principes actifs et d’intermédiaires pharmaceutiques critiques au service de la sécurité sanitaire*
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBECBUV
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *en orientant les financements publics de France Relance vers des appels à projet dédiés
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de décret et d'arrêté relatifs au stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium : conserver la qualité 33% et la possibilité de stocker en vrac
Domaines · Produits chimiques, Sécurité nationale, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGC283
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi NOME n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 : augmenter le plafond pour l'Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique (ARENH) tel que prévu par la loi
Domaines · Politique industrielle, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW0XX3
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 : rendre la notion de délit d'écocide compatible avec le cadre juridique existant
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CBOX3
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Code de la sûreté : Assouplir la mise en œuvre par le CNAPS des critères relatifs au personnel soumis à l'habilitation du code de la sûreté
Domaines · Espionnage et surveillance, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAGOYH
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plan d'actions post-incendie de Rouen du gouvernement : définir les critères pour établir la liste des sites sous surveillance renforcée
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGDNSV
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Formaliser et signer une convention avec l'Etat pour mener une action collective d'accompagnement à la mise en œuvre de la réglementation post incendie de Rouen
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZGIJV
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 : mettre en place des contrats à long terme pour l'achat d'électricité décarbonée des sites industriels
Domaines · Marchés réglementés, Politique industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZWCIH
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Code de l'environnement : apporter une correction à la liste des 20 plus gros pollueurs suite à une erreur de saisie dans la déclaration
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT090V
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Mission COURANT* : rénover les modalités de dialogue avec les riverains concernant la sécurité industrielle et l'environnement
Domaines · Politique industrielle, Accidents et catastrophes naturelles, Impact de l'activité industrielle, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW5LGH
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir une interprétation de la DGCCRF relative à la définition de nanomatériaux conforme à la définition européenne
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ABTNV
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 : mettre en place un versement avancé de la compensation carbone
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CBZKV
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre