FRANCE CHIMIE

Loi n°2023-193 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : sécuriser le cadre légal lié à la sortie de statut de déchet implicite

Loi n°2023-193 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : accélérer les procédures d'autorisation d'implantations industrielles

Présenter les conclusions de l'étude visant la qualification des mousses sans fluor au regarde de leur efficacité d'extinction des incendies

Campagne de mesures poussières : apporter des précisions sur le dispositif de campagne

Arrêté du 4 octobre 2010 : prendre en compte efficacement les effets dominos de sécurité industrielle

Plan gouvernemental sur l'eau du 30 mars 2023 et arrêté relatif aux restrictions de sécheresse du 30 juin 2023 : préserver les sites ayant déjà déployé des actions d'efficacité hydrique

Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 : maintenir le dispositif d'aide au recrutement de l'alternance

Campagne de la Direction Générale de la Prévention des Risques d'analyses des effluents aqueux en sortie des usines de production des principes actifs : mettre en place un protocole pour réaliser*

Projet européen de restrictions des polyfluoroalkyles et perfluoalkyles : présenter les conclusions de l'étude d'impact du projet de restrictions sur la maintenance et les travaux neufs des sites

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire : maintenir le wagon isolé

Fiche BAT 21-01 en matière de sûreté : alerter sur l'incohérence de deux dispositions en matière de contrôle de coffre de voiture dans le cadre du plan vigipirate

Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : favoriser l'utilisation des matières premières recyclées entre les entreprises et au sein des plateformes industrielles

Mission d'information sur les substances polyfluoroalkyles et perfluoalkyles : soutenir le plan du gouvernement et la campagne de mesure des rejets des polyfluoroalkyles et perfluoalkyles dans l'eau

Rétablir l'article L.5122-4 du Code du travail tel qu'il préexistait avant le régime Covid-19

Décret du 21 novembre 2019 : simplifier les modalités administratives pour obtenir le statut de plateforme industrielle

Avis du 13 janvier 2016 du Ministère de l'Environnement : améliorer le processus de sortie de statut de déchet implicite et explicite en application du droit européen

Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : respecter le principe du pollueur payeur dans une redevance liée à la présence dans l'eau de polyfluoroalkyles et perfluoalkyles

Plan d'actions ministériel de janvier 2023 et projet d'arrêté relatif à l'analyse des polyfluoroalkyles et perfluoalkyles dans les rejets aqueux : soutenir une révision progressive et proportionnée *

Convention Plan Logistique Industrie Sécurité : suivre l'avancement des actions relatives aux entrepôts, aux liquides inflammables et aux sites Seveso

Loi n°2023-193 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : accélérer les délais pour la sortie de statut de déchet et du réemploi des produits et sous-produits

Commission d'enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments : réviser la détermination du niveau de prix d'un médicament pour tenir compte des difficultés d'approvisionnement en matières premières*

Top 50 du gouvernement des sites préleveurs d'eau : accompagner financièrement les sites dans la mise en œuvre des actions d'efficacité hydrique

Projet de loi souveraineté énergétique : mettre en place des dispositifs pour les entreprises pour succéder à l'arrêt de l'Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique

Loi du 19 juillet 1976 sur les garanties financières des sites Seveso : demander la validation du calcul d'un montant de garantie financière

Pacte de transition écologique : soutenir financièrement des sites industriels engagés dans des objectifs de réduction des émissions de CO2

Projet de loi sur l'eau : présentation, de l'état de l'efficacité hydrique des sites de la chimie et de l'outil d'auto-diagnostic de préservation de la ressource eau

Projet de loi de finances n°1680 pour 2024 : maintenir le Crédit d'impôts Recherche pour l'industrie

Groupe Santé Environnement à l'Assemblée Nationale : rédiger un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement et de vote pour le groupe

Projet de loi de finances n°1680 pour 2024 : inclure l'hydrogène et le recyclage chimique dans la liste des technologies bénéficiant du crédit d'impôt pour l'industrie verte