-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Appel à projets "Grands projets industriels de décarbonation 2024" : revoir les critères d’attribution et les paramètres de calcul de l’aide
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7QNTV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Décision individuelle : obtenir une dérogation au statut de Service Inspection Reconnu (SIR)
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R8CO3
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Décret du 21 novembre 2019 : simplifier les modalités administratives pour obtenir le statut de plateforme industrielle
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFG6RV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Accord entre le Gouvernement et EDF sur le futur mécanisme de régulation du nucléaire : prévoir une définition de contrats de long-terme équitables et plus accessibles,*
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1SARV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *y compris pour des groupements d’entreprises
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé*
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TR6TH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *supprimer les obligations faites aux entreprises industrielles en surtransposition par rapport à la réglementation européenne en matière de performance énergétique dans leurs bâtiments tertiaires ou d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances 2025 (n°143) : déclencher la taxation des revenus du parc nucléaire dès lors que les coûts complets du parc nucléaire sont couverts*
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNQOGH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *et déclencher l’écrêtement dès lors que ses coûts complets, les coûts d’investissement dans les nouvelles installations électronucléaires prévues par la programmation pluriannuelle de l’énergie et la situation financière d’EDF sont couverts
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 : introduire un bonus-malus lié à l'empreinte carbone du médicament, dont l’enveloppe et le barème serait à réviser périodiquement
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWTBSV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances 2025 (n°143) : maintenir le dispositif d'aides au recrutement de l'alternance
Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14CPJV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances 2025 (n°143) : maintenir le dispositif du Crédit d'impôt recherche en l'état
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LAXDH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances pour 2025 : étaler l'augmentation des redevances liées aux prélèvements de l'eau sur le même calendrier que celui de la loi sur l'eau de 2006
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES7A4H
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances 2025 (n°143) : abandonner le projet de taux d’accise à 10€/MWh sur le gaz naturel utilisé pour la production d’H2 par vaporeformage
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4GCRH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Article L. 4141-5 du Code du travail : obtenir un financement pour le passeport prévention et la formation socle Risque Chimique
Domaines · Emploi, solidarité, Défense, sécurité, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIWG5V
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Proposition de loi pour protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : supprimer l’article 1bisA invoquant la clause de sauvegarde *
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGZS03
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * et prévoir un encadrement différencié des substances selon leur profil toxicologique et éco-toxicologique et selon leurs usages
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi d'application de la directive (UE) 2022/2555 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité (NIS2) : *
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WBQXV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * assurer une stricte transposition sans étendre le périmètre ou le champs d'application, et promouvoir une harmonisation des règles techniques afférentes
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances 2025 : faire reconnaitre la chimie comme un secteur stratégique faisant face à une crise inédite
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ4LNV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Arrêté du 20 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables soumis à autorisation : réviser les échéances d'application
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KCQ1V
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- prévues aux articles III-1, III-12, III-13, III-14, VI-1 et annexe V