-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Arrêté du 13 mars 2020 : obtenir une dérogation au règlement européen sur les biocides pour la production de gel hydroalcoolique
Domaines · Produits chimiques, Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4XS23
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Préciser le corpus de réglementation existant afin de renforcer la sécurité des sites industriels
Domaines · Construction, Accidents et catastrophes naturelles, Impact de l'activité industrielle, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2WPUH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plan National Santé-Environnement/Stratégie Nationale pour l'Environnement : promouvoir une approche basée sur le risque pour l'évaluation et la gestion des substances
Domaines · Produits chimiques, Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ7GNH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi Accélération et Simplification de l'Action publique du 7 décembre 2020 : accélérer le développement du transport combiné rail-route
Domaines · Transport de fret, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ6R5H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Ordonnance relative à l'état d'urgence sanitaire : assurer des critères de report des délais de mise en application de l'arrêté relatif aux équipements sous pression
Domaines · Normes de production
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9756V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de loi Climat et Résilience* : assurer une mise en application homogène en Europe de la réglementation et des pratiques relatives à la gestion des sols
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGE293
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Aménager le code de la construction et de l'habitation pour permettre aux industriels de répondre aux conditions d'économies d'énergie sur leurs bâtiments tertiaires*
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWNUFH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *permettre aux industriels de remplir les obligations d’économies d’énergie portant sur leurs bâtiments tertiaires en utilisant la chaleur fatale de leur procédés industriels.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de loi climat et résilience* : préserver le rôle de la police administrative dans le domaine de l'environnement
Domaines · Produits chimiques, Dépollution, Déchets, Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ADMGV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Arrêté du 2 octobre 2020 : assouplir les conditions pour les installations industrielles pour éviter les différences de traitement entre les réseaux de chaleur et les installations industrielles
Domaines · Politique industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEKY6V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi de finances 2021 : alerter sur l'impact économique des amendements portant sur les exonérations de TICFE et TICGN pour les industries intensives en consommation d'énergie
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QB1GH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de loi de finances 2021 : soutenir le principe d'une augmentation de la part de la TGAP Air octroyée aux ASQA à cotisation constante
Domaines · Taxes, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BUG0V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de loi économie circulaire : assurer la cohérence avec la réglementation européenne des dispositions relatives aux perturbateurs endocriniens et microplastiques
Domaines · Produits chimiques, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAATGMH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi de finances rectificative 2020 et loi de finances 2021 : soutenir les appels à projet favorables à la croissance durable des entreprises de la chimie (plan de relance)
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZKWSH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre