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2021
< 10 000 €
Favoriser l'émergence et l'encadrement d'une filière française du cannabis thérapeutique
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGY5BV
- Publication
- 03/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- Santé France Cannabis
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Plusieurs recommandations ont été transmises aux différentes administrations concernées par ce secteur d'activité en faveur : 1) d'un encadrement de la production et de la culture du cannabis thérapeutique 2) la définition des statuts des produits de santé 3) la détermination de l'évaluation et du remboursement de ces produits
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2021
< 10 000 €
Organisation des premières Assises du cannabis thérapeutique
Domaines · Remboursements, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZD55V
- Publication
- 03/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- Santé France Cannabis
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les premières Assises du cannabis thérapeutique se sont tenues le 16 décembre 2021 en salle Laroque, au ministère de la Santé et des Solidarités. Elles visent à permettre l'accélération des débats autour de la mise en place d'une filière française du cannabis thérapeutique, au service des patients français.
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2021
< 10 000 €
Conditionner les aides publiques à la forêt à des pratiques sylvicoles responsables
Domaines · Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RJZ4V
- Publication
- 20/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- CANOPEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les propriétaires forestiers bénéficient de plusieurs aides publiques. Pourtant, aujourd’hui, en l’absence de conditions suffisantes de ces aides, ils peuvent opter pour
des pratiques sylvicoles qui peuvent être contraires aux objectifs internationaux de la France en matière de biodiversité et de climat.
Cet amendement proposé par Canopé dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2022assure que les aides contribueront à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone. Il insiste particulièrement sur le rôle des sols forestiers dont
la préservation est désormais reconnue d’intérêt général (article L.112-1 du code forestier) suite à l’adoption de la loi Climat et Résilience.
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2021
< 10 000 €
Assurer le portage des propositions de la Convention des entreprises pour le Climat dans le cadre de la campagne présidentielle
Domaines · Marchés réglementés, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZGX4V
- Publication
- 20/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2021
< 10 000 €
Inscrire dans la loi la fin progressive des biocarburants de première génération
Domaines · Forêt, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7LWL3
- Publication
- 20/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- CANOPEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Pour permettre un arrêt progressif des soutiens publics aux biocarburants de première génération, il est proposé de fixer une réduction intermédiaire de l’objectif d’incorporation à 3,5% en 2025 et une exclusion complète en 2030.
Cet amendement proposé par Canopée est conforme à la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables qui rend optionnel l’utilisation de biocarburants de première génération
pour atteindre l’objectif d’utilisation d’énergie renouvelable dans le domaine des transports
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2021
< 10 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire un fléchage d'un budget dédié à l'innovation dans la prise en charge de la dépendance aux opioïdes
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGD9LV
- Publication
- 20/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- CAMURUS SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Buvidal a reçu une ASMR de niveau IV de la Haute Autorité de Santé en mars 2021. En France, Buvidal est réservé à l’usage professionnel selon l’article R.5121-80 du code de la santé publique. A ce titre, Buvidal ne peut être délivré et administré qu’au sein de l'administration hospitalière ou en CSAPA. Ce statut, justifié par un objectif de bon usage, les exclut cependant de tout remboursement par l’assurance maladie, malgré le service médical rendu. L'objectif de la mission est de permettre le financement de cette innovation thérapeutique.
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2021
< 10 000 €
Transmettre les recommandations des acteurs du secteur des extraits de chanvre dans le cadre des travaux visant à permettre l'ouverture du marché des produits contenant des extraits de chanvre
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQDKL3
- Publication
- 23/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES INDUSTRIELS POUR LA VALORISATION DES EXTRAITS DE CHANVRES (UIVEC)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Faire connaitre les missions, la démarche et les objectifs de la convention des entreprises pour le climat
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGREU3
- Publication
- 23/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Inscrire dans la loi la possibilité d'assujettir les entrepôts logistiques destinés au e-commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale
Domaines · Transport de fret, Impact des transports marchands et collectifs, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C8XYV
- Publication
- 23/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Inscrire dans la loi l'interdiction d'effectuer des coupes rases de forêt de plus de 2 hectares
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTKQKV
- Publication
- 23/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- CANOPEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers