-
2025
-0
PPL Duplomb / SNANC : sensibiliser à l'exposition généralisée aux pesticides chimiques en France (campagne "Tous Exposés")
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ10MEV
- Publication
- 27/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2025 au 31/03/2026
- Bénéficiaire
- LA MAISON DE LA BIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- TousExposés est une campagne de sensibilisation lancée début 2025 pour alerter sur l’exposition généralisée de la population française aux pesticides. Portée par un collectif d’acteurs économiques et associatifs engagés dans la transition agricole, elle s’appuie sur des données scientifiques actualisées — notamment la carte Adonis de Solagro — pour rendre visible, territoire par territoire, l’ampleur de la contamination. À travers un site interactif, des témoignages de terrain, un calculateur d’empreinte pesticides et des outils d’interpellation, TousExposés vise à mobiliser les citoyens et à faire pression pour un changement de modèle agricole.
-
2025
-0
SNANC : Porter l’intégration d’objectifs chiffrés de consommation de produits biologiques ainsi que des mesures visant à renforcer l’accessibilité du bio dans les politiques publiques alimentaires.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2UMLV
- Publication
- 27/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2025 au 31/03/2026
- Bénéficiaire
- LA MAISON DE LA BIO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- SNANC : Inscrire des objectifs chiffrés de consommation de produits biologiques (12 % à domicile, 20 % en restauration collective, 10 % en restauration commerciale d’ici 2030), renforcer la gouvernance interministérielle pour assurer leur pilotage, mettre en place des incitations économiques comme des chèques verts ou des tickets-restaurants bonifiés, encadrer les labels concurrents du label AB, valoriser l’agriculture biologique dans l’affichage environnemental, lancer une communication publique sur ses bénéfices sanitaires et environnementaux, et créer une stratégie nationale dédiée à l’agriculture et à la consommation biologiques.
-
2025
-0
PPL Duplomb : Proposer de créer un fonds de soutien à la transition agro-biologique, financé par une contribution des entreprises du secteur de l’agrochimie non compatible avec la bio.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGW723
- Publication
- 27/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2025 au 31/03/2026
- Bénéficiaire
- LA MAISON DE LA BIO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2025
-0
PPL Duplomb : Renforcer le conseil agricole en intégrant les méthodes issues de l’agriculture biologique parmi les alternatives systématiquement proposées aux agriculteurs.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZW0OV
- Publication
- 27/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2025 au 31/03/2026
- Bénéficiaire
- LA MAISON DE LA BIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2025
-0
PPL Duplomb : Imposer aux grandes surfaces de proposer une alternative biologique équivalente lors des opérations promotionnelles sur les produits alimentaires.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUQMMV
- Publication
- 27/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2025 au 31/03/2026
- Bénéficiaire
- LA MAISON DE LA BIO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2025
-0
PPL Duplomb : Valoriser l’agriculture biologique dans l’affichage environnemental des denrées alimentaires en prenant en compte l’usage des de synthèse, la biodiversité et le climat.pesticides.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFCSLH
- Publication
- 27/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2025 au 31/03/2026
- Bénéficiaire
- LA MAISON DE LA BIO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2025
-0
PPL Duplomb : Proposer une stratégie nationale de développement de l’agriculture biologique comportant des objectifs chiffrés, un plan d’action pluriannuel, et un pilotage interministériel.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KB1TV
- Publication
- 27/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2025 au 31/03/2026
- Bénéficiaire
- LA MAISON DE LA BIO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2025
-0
PPL Duplomb : Moduler la redevance pour pollutions diffuses en fonction de l’impact environnemental des substances actives et affecter les recettes au soutien de l’agriculture biologique.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQCFNV
- Publication
- 27/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2025 au 31/03/2026
- Bénéficiaire
- LA MAISON DE LA BIO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2025
-0
PPL Duplomb : proposer de créer un mécanisme de réparation pour les agriculteurs biologiques en cas de contamination sur le principe du pollueur-payeur.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7CM9H
- Publication
- 27/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2025 au 31/03/2026
- Bénéficiaire
- LA MAISON DE LA BIO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers