-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Solliciter les membres de la commission d'enquête parlementaire concernant l’organisation des élections en France pour transmettre des recommandations en faveur de la lutte contre la mal inscription
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ETF1V
- Publication
- 10/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- A VOTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assurer le maintien de l'Agence Bio, menacée de suppression, dans le cadre de l'examen du PLF (avant examen en CMP)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAD873
- Publication
- 05/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOTONE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser plusieurs parlementaire sur les risques associés à l'abaissement du seuil de franchise pour les artistes-auteurs (PLF 2025)
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUA0FH
- Publication
- 05/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOLOGIC COMING OUT
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit d'une opération conduite pour le compte d'amis proches, directement concernés par le dispositif. Bien qu'il ne se soient pas constitués en collectif ou association, il me semblait important de le déclarer. Ont été contacté : le groupe Ecologiste et celui de la France Insoumise à l'Assemblée nationale
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser sur les risques sanitaire associés à l'exposition aux pesticides chimiques dans l'alimentation à l'occasion du lacement de la campagne TousExposés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFNC2H
- Publication
- 05/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOTONE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- La campagne TOUSEXPOSES vise à sensibiliser le grand public aux risques associés à l'exposition aux pesticides chimiques, dans l'air, l'eau, l'alimentation et les sols. Dans ce cadre, en lien avec plusieurs associations environnementales, nous avons sensibilisés plusieurs parlementaires sensibles à cette question.
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser le cabinet du Ministre chargé de la Santé et de la Prévention des risques liés à l'arrêt de l'expérimentation du cannabis médical en France
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2POBWV
- Publication
- 05/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- Santé France Cannabis
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation d'échanges (en presentiel) et d'une correspondance avec : Michel Lauzzana, député du Lot-et-Garonne, Anne Souyris, Sénatrice de Paris, du conseiller santé publique, prévention et numérique placé auprès de Yannick Neuder et de la DGE
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rédaction et transmission de plusieurs amendements visant la prolongation de l'expérimentation française du cannabis médical et l'inclusion de nouveaux patients dans le cadre du PLFSS
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKI2NH
- Publication
- 14/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- Santé France Cannabis
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation autour d'un projet visant à informer le grand public sur les risques professionnels liés à l'utilisation de pesticides
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF91YH
- Publication
- 14/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOTONE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer l'organisation d'une visite ministérielle sur le thème "Alimentation, agriculture biologique et santé" (Ministère de l'Agriculture et Industrie)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUTXYH
- Publication
- 14/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOTONE FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation autour d'une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage immobilier en réponse à la crise du logement
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92B1ZH
- Publication
- 14/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SURFACE PLUS UTILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer la suppression des crédits l'impôt liés au label "Haute Valeur Environnemental" (HVE) pour réorienter les subventions publiques vers l'agriculture biologique (AB)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKXB83
- Publication
- 17/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOTONE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer une augmentation de la taxe sur la vacance immobilière pour lutter contre le gaspillage immobilier (PLF 2025)
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWRAFH
- Publication
- 17/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SURFACE PLUS UTILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer une taxe spécifique sur les engrais chimiques (PLF 2025)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP0O03
- Publication
- 17/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer l'augmentaire progressive de la taxe foncière pour le parc vacant dans le PLF pour 2025
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKIT2H
- Publication
- 17/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SURFACE PLUS UTILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer une visite ministérielle sur le thème "Agriculture biologique, Alimentation et Santé
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DO9G3
- Publication
- 03/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOTONE FRANCE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi la mise en place d'un "chèque alimentaire bio" pour favoriser la consommation des produits issus de l'agriculture biologique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PZWBV
- Publication
- 03/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOTONE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi (PLF pour 2025) l'augmentation de la TVA pour les bouteilles d'eau plastiques
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PZWKV
- Publication
- 03/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer la prolongation de l'expérimentation française de mise à disposition du cannabis médical pour assurer la continuité des traitement (PLFSS)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTULZX3
- Publication
- 17/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- Santé France Cannabis
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Soutenir une proposition de loi en faveur de l'interdiction des bouteilles en plastique petits formats
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KCZO3
- Publication
- 17/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer la mise en place d'une taxe sur "l'usage unique du plastique" (PLF pour 2025)
Domaines · Economie, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF5X73
- Publication
- 17/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi des incitation des propriétaires à mettre à disposition les bâtiments inoccupés depuis plus de 24 mois
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFO483
- Publication
- 17/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SURFACE PLUS UTILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi (PLF pour 2025) la mise en place d'une "taxe plastique" sur l'usage unique
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ24EV
- Publication
- 03/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Organisation d'un évènement relatif au réemploi des emballages au Sénat
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU6XWH
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- RESEAU VRAC
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Invitation transmise aux représentants suivants : Véronique Riotton, Stéphane Delautrette (Assemblée nationale) et Jacques Fernique (Sénat, co-organisateur). Représentants de l'ADEME, du CNEC et de la DGPR.
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter au différents groupes parlementaires du Sénat une mesure visant à lutter contre la vacance immobilière dans le cadre du "PJL Logement"
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9271KH
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SURFACE PLUS UTILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- - Invitations à un évènement organisé à Césure le 6 juin 2024 transmis aux différents parlementaires ciblés (notamment de la Commission des Affaires économiques du Sénat)
- Transmission de propositions et recommandations au groupe Les Ecologistes (Antoinette Guhl, cheffe de file des Ecologistes sur ce texte) avant l'examen du texte en Commission
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter au cabinet du ministre une mesure visant à permette la réquisition des logements vacants par les collectivités dans le cadre du PJL "Logement"
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK9ADH
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SURFACE PLUS UTILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Organisation d'un évènement au Sénat relatif au Cannabis médical
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA0LA3
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- Santé France Cannabis
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation d'un évènement "Les Assises du cannabis médical" le 24 mai 2024 au Sénat. Invitations transmises et participation à noter de : Anne Souyris (Sénat), représentants de la DGS et de l'ANSM.
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Défendre la mise en place d'une "taxe plastique sur l'usage unique" auprès du bureau DGE/Ecoindustrie/Economie circulaire
Domaines · Economie, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFZR63
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter les avantages écologiques des "colis réemployables" auprès du bureau DGE/Ecoindustrie/Economie circulaire
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D7FO3
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- RESEAU VRAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter une mesure visant l'interdiction des bouteilles plastiques petits formats (>50cl)
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFPONH
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Antoinette Ghul, sénatrice Les Ecologistes de Paris
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir des informations relatives au futur projet de loi "Logement" auprès du cabinet du Ministre du logement
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SFOA3
- Publication
- 23/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SURFACE PLUS UTILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir les avantages liés au réemploi à travers l'organisation du salon du vrac et du réemploi
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7D24V
- Publication
- 13/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- RESEAU VRAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander la possibilité d'utiliser le mot "reconditionné" pour des matelas de seconde main
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ELFPV
- Publication
- 13/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOMATELAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Convaincre de la nécessité d'imposer une option "colis réutilisable" aux plateformes de e-commerce dans le cadre de la révision de la charte d'engagement
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8WP6V
- Publication
- 13/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- HIPLI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Défendre la possibilité d'imposer une option "colis réemployables" dans la "charte e-commerce" auprès du bureau CGDD/SEVS/SDE3
Domaines · Economie, Numérique, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFA2EV
- Publication
- 19/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- RESEAU VRAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir la consigne mixte (pour recyclage et réemploi) comme troisième voie
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUB0MH
- Publication
- 13/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- Reloop Platform
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers