-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Organisation d'une visite sur le thème "alimentation et santé" pour défendre l'alimentation biologique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KXMT3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- ECOTONE FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Défendre et promouvoir une filière française des extraits de chanvre
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SKPJ3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES INDUSTRIELS POUR LA VALORISATION DES EXTRAITS DE CHANVRES (UIVEC)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Défendre et promouvoir une filière française du cannabis médical
Domaines · Remboursements, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7K8ZH
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- Santé France Cannabis
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander des précision concernant l'article D. 541-342 du code de l'environnement relatif aux plats préparés la veille
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWYJ0H
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- PYXO
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assurer le portage des recommandations et propositions de la Convention des Entreprises pour le Climat
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A52NV
- Publication
- 02/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intégrer dans le décret n°2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation les produits entrants dans la catégorie de la literie
Domaines · PME/TPE, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7OMAH
- Publication
- 02/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- ECOMATELAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Soutenir la filière des matelas recyclés ou réemployés en France en demandant une TVA réduite sur ces produits
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWDM4H
- Publication
- 02/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- ECOMATELAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assurer l'organisation et la communication autour de l'organisation des différentes sessions de la Convention des Entreprises pour le Climat
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7DFB3
- Publication
- 02/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assurer la bonne entrée en vigueur du dispositif prévu à l'article 77 de la loi AGEC
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7PKI3
- Publication
- 25/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- PYXO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers