-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer d'imposer une option "colis réutilisables" aux plateformes de e-commerce
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D9WUV
- Publication
- 05/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- HIPLI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Organiser une visite d'un site industriel pour faire la promotion du Pôle Réemploi de la région Occitanie
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8KTRV
- Publication
- 05/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- ECOMATELAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire appliquer la loi pour permettre le déploiement d'une consigne mixte (recyclage et réemploi)
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7Y71V
- Publication
- 27/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- Reloop Platform
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander une clarification de la définition des matelas reconditionnés
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SAWW3
- Publication
- 05/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- ECOMATELAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer d'imposer les colis réutilisable aux acteurs du secteur du e-commerce
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJYJJV
- Publication
- 27/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- HIPLI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir la structuration d'une filière française du cannabis médical
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFLRU3
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- Santé France Cannabis
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer des mesures en faveur du développement du réemploi en France dans le secteur de la restauration livrée et commandée
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBU6Y3
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- PYXO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation à la rédaction d'une proposition de loi en faveur du développement du réemploi. L'un des articles propose d'imposer le réemploi dans la restauration livrée et à emporter.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer la création d'un observatoire nationale du traitement médiatique des enjeux écologique dans le cadre d'une proposition de loi
Domaines · Presse écrite, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWULYH
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- QUOTACLIMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser les autorités sur les débats autour de l'article 26 de la directive européenne relative aux emballages et déchets d'emballages
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA6ST3
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- PYXO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette mission revient à sensibiliser les décideurs publics sur le risque de voir les objectifs en matière de réemploi, proposés par la Commission européenne, retirés du texte. Il s'agit d'opérations d'influences sur des tiers non directement concernés par le texte.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir la consigne pour réemploi dans le cadre de la concertation consigne
Domaines · Déchets
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUKFYH
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- RESEAU VRAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer des mesures en faveur du développement du réemploi en France dans le secteur du e-commerce
Domaines · E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB5R0V
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- RESEAU VRAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation à la rédaction d'une proposition de loi en faveur du réemploi en France. L'un des articles concerne l'imposition de colis réutilisables dans le e-commerce.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer d'agir charte déontologique des médias en insérant en son sein des critères écologiques dans le cadre d'une proposition de loi
Domaines · Presse écrite, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KQ8C3
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- QUOTACLIMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir un système de réemploi adapté aux CROUS régionaux
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92QLZH
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- PYXO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer des amendements en faveur du développement du réemploi dans le cadre du PJL Industrie verte
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKSRNH
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- RESEAU VRAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Autoriser la culture en bâtiment intégrant une partie en verre et clarifier la notion d’étanchéité avec le milieu extérieur pour les bâtiments de culture
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUQ793
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- Santé France Cannabis
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intégrer les produits visés par le III de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique à l’article 1 de l'arrêté "culture"
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAKLQ3
- Publication
- 16/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- Santé France Cannabis
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers