-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2006/112: obtenir un taux réduit de TVA pour les activités équestres dans le cadre des négociations européennes
Domaines · Taxes, Institutions européennes, Sports, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9U5Z3
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
MEDIATION ANIMALE: soutenir une formation pour les personnes encadrant les activités équestres dédiés aux personnes en situation de handicap
Domaines · Sports, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Handicap, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIAON3
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
BIEN-ETRE ANIMAL: reconnaissance des actions de la FFE par les pouvoirs publics
Domaines · Sports, Bien-être animal, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOCLYH
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
REFORME DE LA PAC: rendre éligibles les activités des poney-clubs et centres équestres
Domaines · Institutions européennes, Sports, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA210H
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
LA QUALIFICATION INITIALE ET À LA FORMATION CONTINUE DES
CONDUCTEURS ROUTIERS: obtenir une exemption
Domaines · PME/TPE, Sports, Développement des territoires, Agriculture, Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPLYYH
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT: prendre en compte les spécificités de l'équitation dans nouvelle Agence du Sport
Domaines · Sports, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJOZYH
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES: choix du site pour les épreuves équestres
Domaines · Sports, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXX1TV
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre