-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intégration du bien-équin dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Sports, Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX5TYH
- Publication
- 13/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Prise en compte des spécificités de l'équitation dans la proposition de loi visant à moderniser le sport en France et le projet de loi visant au respect des principes de la République
Domaines · Aides aux entreprises, Sports, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QCWOH
- Publication
- 13/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Eligibilité des établissements équestres au Pass'sport
Domaines · PME/TPE, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98EQ2H
- Publication
- 13/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2006/112: OBTENIR UN TAUX RÉDUIT DE TVA
POUR LES ACTIVITÉS ÉQUESTRES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS
EUROPÉENNES
Domaines · Taxes, Institutions européennes, Sports, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSTXT3
- Publication
- 13/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
BIEN-ÊTRE DES EQUIDES: obtenir une aide dans le cadre des lois de finances rectificatives pour subvenir aux soins des équidés de clubs pendant les périodes de confinement (fermeture des ERP)
Domaines · Sports, Bien-être animal, Développement des territoires, Agriculture, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0XY63
- Publication
- 13/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre l'activité des établissements équestres (ERP PA et X) dans le cadre des mesures de confinement et de déconfinement
Domaines · PME/TPE, Sports, Bien-être animal, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFMJ13
- Publication
- 13/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
REFORME DE LA PAC: RENDRE ÉLIGIBLES LES ACTIVITÉS DES PONEY-CLUBS ET CENTRES ÉQUESTRES
Domaines · Institutions européennes, Sports, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB807H
- Publication
- 13/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises touchées par les conséquences l'épidémie de covid-19 (fonds de solidarité, exonérations de charges,...)
Domaines · Impôts, PME/TPE, Sports, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36RKYH
- Publication
- 13/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
BIEN-ÊTRE DES EQUIDES: permettre le déplacement des propriétaires d'équidés et cavaliers dans le cadre des mesures prises de confinement
Domaines · Sports, Bien-être animal, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXEAJH
- Publication
- 13/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre