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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme PAC: Définition du Plan stratégique National afin de rendre éligible les activités des poney-clubs et centres équestres
Domaines · Institutions européennes, Sports, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CTSP3
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2021 au 31/08/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Instauration de plan cheval régional ou départemental
Domaines · Aides aux entreprises, Sports, Bien-être animal, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BLDPV
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2021 au 31/08/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces démarches visent à créer ou développer des plans de soutien à la filière équestre comme cela existe dans certaines collectivités.
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises bénéficiaires du Plan de résilience
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Sports, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS40KOH
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2021 au 31/08/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mise en oeuvre de la loi 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Domaines · Sports, Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSD443
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2021 au 31/08/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Révision de la Directive 2006/112: Obtenir un taux réduit de TVA pour les activités équestres dans le cadre des négociations européennes
Domaines · Taxes, Institutions européennes, Sports, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QO8V
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2021 au 31/08/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir un taux réduit de 5,5% de TVA pour les activités équestres dans le cadre de la loi de finances 2023
Domaines · Taxes, Institutions européennes, Sports, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QF8MH
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2021 au 31/08/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre la poursuite des balades à poney à Paris
Domaines · PME/TPE, Sports, Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXWR6H
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2021 au 31/08/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre