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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rédaction d'une convention de partenariat avec le ministère de la Justice: recours aux activités équestres et de médiation par les directions relevant du ministère (DPJJ, ATIGIP, DAP)
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Pouvoirs publics et institutions, Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP06P3
- Publication
- 03/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Signature d'une convention le 20 novembre 2024 par le garde des Sceaux
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assurer l'éligibilité des établissements équestres dans la PAC (autorité de gestion revenant aux Conseils régionaux)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPGIEV
- Publication
- 03/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi un taux réduit de 5,5% pour les activités équestres dans la loi de finances 2024 et l'instruction fiscale qui en découle (paragraphe O de l'article 278-0 bis du CGI).
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E65KV
- Publication
- 03/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les spécificités du transport des équidés dans le cadre des négociations européennes conduisant à la révision du Règlement 1/2005
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF5CS3
- Publication
- 03/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi la déductibilité de la TVA en ce qui concerne l'acquisition des camions équipés pour le transports des équidés (Loi de finances 2024)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJCF7V
- Publication
- 03/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Instauration de plans Cheval à l'échelle régionale ou départementale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ1PKH
- Publication
- 03/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et comme complément aux soins conventionnels
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOUNQ3
- Publication
- 03/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre