-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Assurer l'éligibilité des établissements équestres dans la PAC (autorité de gestion revenant aux Conseils régionaux)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S4K73
- Publication
- 15/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Préservation des activités équestres dans le cadre d'une convention d'autorisation de passage temporaire du domaine public départemental
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8APV
- Publication
- 15/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et comme complément aux soins conventionnels
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OMRSV
- Publication
- 15/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Instauration de plans Cheval à l'échelle régionale ou départementale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W87JWV
- Publication
- 15/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mise en œuvre de la loi 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D80RV
- Publication
- 15/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Préserver l'usage de l'eau pour les établissements équestres dans les régions/départements ayant adopté des arrêtés de restriction courant 2023
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Sports, loisirs, tourisme, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW81PV
- Publication
- 15/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir les bienfaits de l'itinérance à cheval auprès des aménageurs (VNF, ONF...) et collectivités
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Ressources naturelles, Sports, loisirs, tourisme, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8ALV
- Publication
- 15/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Inscrire dans la loi la déductibilité de la TVA en ce qui concerne l'acquisition des camions équipés pour le transports des équidés (Loi de finances 2024)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7QWIV
- Publication
- 15/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Inscrire dans la loi un taux réduit de 5,5% pour les activités équestres. Lois de finances 2023 puis 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJSWFV
- Publication
- 15/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Maintenir la possibilité de convention d'occupation du domaine public pour les établissements équestres proposant une activité dans les parcs parisiens + application de la charte sur le bien-être
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E8ZXV
- Publication
- 15/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre