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PJL SREN : Rendre le marché du cloud plus concurrentiel, fluide et interopérable

Présenter aux élus locaux les projets de hameaux MonSenior et les de l’intérêt de soutenir cette solution pour développer l’accueil familial.

Plaider pour une approche équilibrée entre enjeux de souveraineté numérique et la réalité du secteur du cloud

Reconnaître l’accueil familial au titre des activités de services à la personne afin d’améliorer le statut des accueillants familiaux

Contribuer aux travaux de la mission d’information sur le New Deal mobile sur les enjeux relatifs aux infrastructures passives, tout particulièrement dans le cadre de l’examen du PJL Simplification

Accompagner Kevin Speed dans la signature d’un accord-cadre de réservation de capacités avec la SNCF pour l’attribution de sillons ferroviaires

Faire valoir les propositions de LSF sur les évolutions du fonctionnement des certificats d’économie d’énergie.

Plaider pour l’intégration de l’accueil familial dans ViaTrajectoire afin que cette solution soit facilement identifiable par les soignants.

Alerter sur les risques posés par l’article 17 du PJL Simplification en matière de respect des droits de la propriété, de souveraineté et de la concurrence et formuler des propositions pour y remédier

Obtenir la non-opposition des Régions à l’inscription de Kevin Speed sur le réseau ferroviaire (non-concurrence aux TER)

Faire valoir les propositions de LSF contre la fraude à la rénovation énergétique.

Faire évoluer la réglementation applicable aux prêts de petits montants dans le cadre des travaux de transposition de la directive européenne relative au crédit à la consommation.

Soutenir le dossier déposé par Hellio dans le cadre du projet REGAIN visant à faire émerger des opérateurs ensembliers de la rénovation énergétique

Soutenir l’autorisation de mise sur le marché d’un traitement innovant de lutte contre le tremblement essentiel

Obtenir la légalisation et la régulation des jeux de casino en ligne.

Demander l’autorisation de l’utilisation du pistolet à impulsions électriques par les agents de sûreté dans les transports publics.

PLF 2025 : obtenir la fin de l'auto-attestation des logiciels de caisse afin de lutter contre la fraude à la TVA

Proposer des modifications législatives et réglementaires pour simplifier la réglementation applicable aux syndics de copropriété et améliorer le fonctionnement des assemblées générales

Présenter et proposer le test d’une solution de gestion numérique des preuves dans le cadre du déploiement de la procédure pénale numérique.

Améliorer les politiques de rénovation énergétique des bâtiments, notamment en garantissant une prévisibilité réglementaire en matière de CEE

Participer à la concertation sur les jeux de casino en ligne ouverte par le ministère des Comptes publics en marge des débats budgétaires

Obtenir des clarifications sur les conditions d’application du décret n°2024-238 du 18 mars 2024 ouvrant la voie à l’utilisation des caméras embarquées par les forces de l’ordre.

PPL sûreté dans les transports : soutenir la pérennisation de l’utilisation des caméras-piétons prévue à l’article 8 du texte.

Préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et leur héritage : montrer que les VTC peuvent répondre aux enjeux d’aménagement des transports accessibles aux personnes à mobilité réduite

Proposer la mise en œuvre de la consigne généralisée pour le réemploi et le recyclage des emballages de boissons, ainsi que le permet l’article 66 de la loi Agec.

Modifier le dispositif d'exonération de l’avantage en nature pour faciliter la transition des flottes d’entreprise vers le véhicule électrique

PJL simplification et PPL contraintes agriculteur : éviter toute sur-réglementation allant au-delà du cadre européen, qui pourrait nuire à la compétitivité des filières agricoles françaises

PPL aéronefs télépilotés et PPL contraintes agriculteur : permettre l’usage raisonné des drones pour l’application des produits phytopharmaceutiques

S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour les véhicules électriques en habitat collectif dans l’application de la loi Climat et Résilience

Ecophyto 2030 et PLOA : défendre une approche de la transition agroécologique appuyée sur la maîtrise des risques et un renforcement de l’accompagnement de sa mise en oeuvre auprès des agriculteurs

Constitutionnaliser l’alinéa 1 de l'article 1er de la loi de 1978 "Informatique et Liberté" pour garantir le cadre de protection des données personnelles

Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur l’importance de l’élaboration d’un cadre spécifique à la mise en marché des produits de biocontrôle

Défendre la vente en ligne de médicaments sans et sur ordonnance en France

Simplifier le régime de la taxe de séjour prévu à l'article L. 2333-26 du CGCT

PLF 2025 : Faire valoir les bénéfices de l’innovation agricole et promouvoir un cadre favorable à la recherche et à l’accès au marché de l’innovation

PPL déséquilibres du marché locatif : Proposer une limitation annuelle homogène de la location d'une résidence principale comme meublé de tourisme plutôt qu’une fourchette en jours

PPL déséquilibres du marché locatif : Aligner les règles de performance énergétique relatives aux meublés de tourisme avec celles des locations traditionnelles

Améliorer le contrôle de l’application du cadre légal et réglementaire existant relatif aux locations de meublés touristiques

Projet de loi Simplification : Proposer de réduire les délais d'ouverture de nouveaux points de livraison par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité

PPL verdissement des flottes et PLF 2025 : inscrire des objectifs de verdissement du secteur T3P et des aménagements fiscaux pour les chauffeurs VTC pour faciliter leur conversion vers l’électrique

Promouvoir la constitution de stocks alimentaires d’urgence pour faire face aux crises

Inclure l’activité VTC dans les grands projets d’aménagement urbain impactant la mobilité parisienne (zone à trafic limité, mise en place d’une voie réservée au covoiturage sur le périphérique)

Intégrer la constitution de stocks alimentaires d’urgence dans l'article 1 du projet de loi pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

PPL “Fast-fashion” : exclure la seconde-main du champ d’application de la loi et supprimer l’obligation de désigner un mandataire REP pour les places de marché

PPL cabinets de conseil : plaider pour l’exclusion du conseil en communication de la liste des activités visées par l’article 1er

Mettre en oeuvre des mesures conformes aux pratiques des agences de conseil dans l’application de la loi encadrant l’influence commerciale

Proposer des critères techniques pour le dispositif de remboursement des protections menstruelles réutilisables prévu par le PLFSS 2024 (article 19)

PLFSS 2025 : Exclure les places de marché du champ d’application de l’article 28.