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Fiche acteur HATVP

EUROS AGENCY

Cabinet de conseil · PARIS · 75009

Actions déclarées 265
Période 2018–2024
Identifiant HATVP 1019
Année Actions Dépenses estimées
2024 48 240 000 €
2023 54 270 000 €
2022 40 18 000 000 €
2021 28 12 600 000 €
2020 29 13 050 000 €
2019 30 13 500 000 €
2018 36 14 400 000 €
Dénomination
EUROS AGENCY
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
EUROS AGENCY 1 PLACE D'ESTIENNE D'ORVES
75009 PARIS
Date d’inscription
12/12/2017
Identifiant national
882698400 (SIREN)

Dirigeants

  • ASSANT Jacques Président
  • DUVAL Aëlick Directeur Général Adjoint

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ASSANT Jacques Président
  • DUVAL Aëlick Directeur Général Adjoint
  • RAVASSARD Etienne Responsable Veille réglementaire

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Energie Environnement

Organisations d’appartenance

265 actions sur la période 2018–2024

Actions 1–54 sur 54 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Présenter aux pouvoirs publics les réflexions conduites par Oracle pour proposer une offre adaptée aux standards européens et français en matière de souveraineté des données.

    Domaines · Economie, Numérique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWYKTV
    Publication
    18/10/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    ORACLE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2023 < 10 000 €

    PJL SREN : Rendre le marché du cloud plus concurrentiel, fluide et intéropérable.

    Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SEM83
    Publication
    18/10/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    ORACLE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Accompagner les startups / PME / TPE dans leur transformation numérique en favorisant un environnement transparent, un recours responsable aux crédits cloud et en limitant les frais de transfert et de migration.
  3. 2023 < 10 000 €

    Exprimer des réserves quant à la circulaire du 7 avril 2023 sur l’édification ou la réédification d’une infrastructure de support d’antennes sur un terrain, émise par le ministère du Numérique

    Domaines · Concurrence, consommation, Télécommunications Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V009ZOV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    VALOCIME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2023 < 10 000 €

    Exprimer des réserves quant à la circulaire du 7 avril 2023 sur l’édification ou la réédification d’une infrastructure de support d’antennes sur un terrain, émise par le ministère chargé du Numérique

    Domaines · Concurrence, consommation, Télécommunications Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKJEI3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    VALOCIME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2023 < 10 000 €

    Promouvoir un renforcement des objectifs de verdissement du secteur T3P et des aménagements fiscaux à destination des chauffeurs VTC pour faciliter leur conversion à la mobilité électrique.

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Emploi, solidarité, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KL8J3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    UBER FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2023 < 10 000 €

    Montrer que les VTC peuvent répondre aux enjeux d’aménagement des transports accessibles aux personnes à mobilité réduite dans la perspective des JOP 2024

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUXFMH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    UBER FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2023 < 10 000 €

    Présenter aux élus locaux une déclaration d'intention pour exploiter une ligne ferroviaire en non concurrence avec les TER

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABOK6V
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    KEVIN SPEED
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2023 < 10 000 €

    Présenter les activités de Syngenta et les avantages de l'approche combinatoire en protection des cultures.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJZS1V
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    SYNGENTA FRANCE SAS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2023 < 10 000 €

    Demander un plan d’action par les pouvoirs publics, pour garantir la temporalité de la procédure d’accès au marché, notamment dans le cadre de la création d’actes pour les dispositifs médicaux.

    Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9214XH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    INSIGHTEC LTD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2023 < 10 000 €

    Lutter contre l’offre illégale de jeux de casino en ligne par une régulation adaptée (PJL SREN et PLF)

    Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OY0JV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    TSG PLATFORMS IRELAND LIMITED
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2023 < 10 000 €

    Établir un dialogue régulier avec les pouvoirs publics sur les mesures relatives aux destinations des constructions en matière d’urbanisme.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Concurrence, consommation Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00OY0V
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    FLINK
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2023 < 10 000 €

    Démontrer l intérêt du développement de la seconde main pour réduire l'impact écologique du secteur textile

    Domaines · Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFLBBV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    VINTED UAB
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Cette démarche a été engagée dans le cadre de la sortie de l’étude d’impact climatique de Vinted et les réflexions des pouvoirs publics sur la feuille de route de la filière textile (2023-2028).
  13. 2023 < 10 000 €

    PJL SREN: plaider pour une transposition harmonisée du DSA

    Domaines · Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DC98V
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    VINTED UAB
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Cette démarche a été engagée dans le cadre de la future mise en œuvre en France du “Digital Services Act” et le PJL SREN.
  14. 2023 < 10 000 €

    Faire valoir les bénéfices de l’innovation agricole et promouvoir un cadre réglementaire, fiscal et politique favorable à la recherche et à l’accès au marché de l’innovation

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8E7TV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    SYNGENTA FRANCE SAS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2023 < 10 000 €

    Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur l’élaboration d’un cadre réglementaire spécifique au biocontrôle

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPYCD3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    SYNGENTA FRANCE SAS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2023 < 10 000 €

    Présenter un traitement innovant pour les tremblements essentiels, développé par l'entreprise

    Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DZYZ3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    INSIGHTEC LTD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  17. 2023 < 10 000 €

    Plaider pour un cadre juridique adapté aux prêts de petits montants dans le cadre des travaux de transposition de la directive européenne relative au crédit à la consommation.

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBPUN3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    FINFROG
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2023 < 10 000 €

    Aménager l’application de l’art. 83 EGALIM pour amoindrir les conséquences sur la compétitivité à l’export et sur l’emploi en zone rurale (semences et protection des plantes)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34ER8DV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    SYNGENTA FRANCE SAS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2023 < 10 000 €

    Promouvoir des mesures conformes aux pratiques des agences de conseil dans la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

    Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Numérique, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KL0J3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT SYNTEC RELATIONS PUBLIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Les principales actions ont eu pour objectif de modifier la définition de l’influence commerciale (article 1er) et celle d’agent (article 2).
  20. 2023 < 10 000 €

    Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur le cadre applicable aux biocides à usage non agricole

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP6W0V
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    SYNGENTA FRANCE SAS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2023 < 10 000 €

    Application de la loi Agec : proposer la mise en oeuvre de la consigne généralisée pour le réemploi et le recyclage des emballages de boissons

    Domaines · Economie, Ressources naturelles, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW09DH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    TOMRA SORTING
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2023 < 10 000 €

    Solliciter une clarification de la doctrine fiscale applicable aux bénéficiaires de l’accueil familial afin de voir réduire le reste à charge pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap.

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPCIBV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    MONSENIOR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2023 < 10 000 €

    Mission sur le soutien à l'investissement dans les start-ups et les PME innovantes : proposer des évolutions de l’organisation administrative du soutien aux startups.

    Domaines · Economie, Gouvernance d’entreprise Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E2XZV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    ZEPLUG
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2023 < 10 000 €

    Application loi Climat Résilience - S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour les véhicules électriques en habitat collectif

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Concurrence, consommation, Energie, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPCLBV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    ZEPLUG
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2023 < 10 000 €

    Promouvoir le maintien de la mobilité en sécurité des seniors

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KN5X3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2023 < 10 000 €

    Valoriser le rôle des libéraux pour répondre aux enjeux de santé publique (vaccination, prévention - HPV, santé de la femme, etc.)

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFEXTV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    LIB-HEROS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Présenter l’intérêt de structures de coordination comme libheros qui, à l’aide d’outils numériques performants et innovants peuvent compléter l’action des acteurs de l’écosystème en matière de prévention ou de coordination des soins. Promouvoir les capacités d’appui opérationnel des structures de coordination comme libheros dans le cadre de la campagne de vaccination contre la papillomavirus dans les collèges
  27. 2023 < 10 000 €

    Suggérer la simplification du régime de la taxe de séjour

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJUMBV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    BOOKING.COM B.V
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2023 < 10 000 €

    Simplifier et accélérer les procédures de paiement et traitement des dossiers par l'ANAH

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DB513
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    LSF ENERGIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2023 < 10 000 €

    Améliorer la prise en charge du retour à domicile en s’appuyant sur les professionnels libéraux et proposer l’éligibilité de structures comme libheros à un forfait coordination

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D15XV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    LIB-HEROS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Présenter aux agences régionales de santé (ARS) les solutions de renfort paramédicaux développées par libheros Plaider pour l’intégration des professions paramédicales au Service d’Accès aux Soins (SAS) dans le cadre des discussions avec l’Agence du Numérique en Santé
  30. 2023 < 10 000 €

    Modifier le dispositif d'exonération de l’avantage en nature pour faciliter la transition des flottes d’entreprise vers le véhicule électrique

    Domaines · Transports, logistique, Energie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFWCC3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    ZEPLUG
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  31. 2023 < 10 000 €

    Démontrer en quoi les activités et les solutions Oracle en matière de cloud, cybersécurité, d’intelligence artificielle peuvent accompagner la transformation numérique de l'Etat

    Domaines · Economie, Numérique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJUFTV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    ORACLE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  32. 2023 < 10 000 €

    Proposer la reconnaissance de l’accueil familial au titre des activités de services à la personne afin d’améliorer le statut des accueillants familiaux

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQWP1H
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    MONSENIOR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  33. 2023 < 10 000 €

    Lutter contre la fraude à la rénovation énergétique

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9295NH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    LSF ENERGIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  34. 2023 < 10 000 €

    Proposer la poursuite de la protection des opérateurs d’IRVE contre la hausse des prix de l’électricité et dans le contexte de lancement du leasing social

    Domaines · Transports, logistique, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00BF6V
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    ZEPLUG
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  35. 2023 < 10 000 €

    Montrer en quoi le recours au Cloud et à l'IA réduire l’empreinte environnementale de du numérique et de ses infrastructures

    Domaines · Economie, Numérique, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SIJS3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    ORACLE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  36. 2023 < 10 000 €

    Promouvoir la transformation environnementale des écoles de conduite

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA8J63
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  37. 2023 < 10 000 €

    Contribuer à la mission sur le soutien à l'investissement dans les start-ups et les PME innovantes menée par le député Paul Midy

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PBGYV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    LIB-HEROS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  38. 2023 < 10 000 €

    Collaborer avec les acteurs publics sur les précisions apportées aux standards de sécurité appliqués à la doctrine du Cloud de confiance

    Domaines · Economie, Numérique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E24ZV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    ORACLE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  39. 2023 < 10 000 €

    Proposer l’appui de libheros pour contribuer aux besoins en ressources de soignants pour les JOP et la mise en place d'actions de prévention

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRDT0H
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    LIB-HEROS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2023 < 10 000 €

    Projet de loi SREN - Contribuer à la création de l’interface de partage automatisé des données sur les meublés de tourisme

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQW7FH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    BOOKING.COM B.V
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Réunion d’information et de présentation du projet à la DGE à l’été 2023, puis groupe de travail piloté par la DGE. Après une expérimentation à laquelle Booking.com a participé volontairement, l’objet de cette action était de contribuer à la préparation de l’API (Application Programming Interface) meublés de tourisme piloté par le Gouvernement, et rendu obligatoire par le PJL SREN, en attente d’une adoption définitive.
  41. 2023 < 10 000 €

    Proposer des critères techniques pour le dispositif de remboursement des protections menstruelles réutilisables prévu par le PLFSS 2024 (article 19).

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D1PXV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    DIM FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  42. 2023 < 10 000 €

    Solliciter l’exemption des ONG françaises dans le paiement de la taxe sur les salaires relative à leurs salariés expatriés

    Domaines · Economie, Coopération internationale, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF01J3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    SOLIDARITES INTERNATIONAL
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action menée dans le cadre du PLF pour 2024.
  43. 2023 < 10 000 €

    Valoriser le rôle d’Hellio comme acteur de référence de la maîtrise de l’énergie en France pour répondre à l’enjeu de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et publics.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRDM0H
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    HELLIO SOLUTIONS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  44. 2023 < 10 000 €

    Conditions d'exercice de l'accueil familial : Présenter le projet d'habitat porté par MonSenior pour développer l'accueil familial, en particulier en zones rurales.

    Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPQN23
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    MONSENIOR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Dans le cadre cette démarche, engagement d'un dialogue avec les Départements pour proposer, dans une démarche de coconstruction, une adaptation du cahier des charges du volet logement de l'agrément accueil familial.
  45. 2023 < 10 000 €

    PPL permis de conduire : Faciliter l'accès à l'emploi pour les jeunes grâce à un permis de conduire plus accessible

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA51L3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Cette démarche a été engagée dans le cadre de l’examen de la proposition de loi “permis de conduire” portée par Sacha Houlié, et des travaux des pouvoirs publics sur le renforcement des dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes générations dans le contexte de crise sanitaire puis de la crise économique qui en a découlé.
  46. 2023 < 10 000 €

    Contribuer aux réflexions pour développer les essais cliniques décentralisés, en cohérence avec les objectifs des pouvoirs publics, en promouvant la place des infirmiers libéraux dans le dispositif.

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SI5Q3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    LIB-HEROS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Promotion des mesures présentées dans le livre blanc de l'AFCROS relatif aux essais cliniques décentralisés
  47. 2023 < 10 000 €

    Contribuer aux travaux des pouvoirs publics sur les nouvelles orientations nationales prioritaires du développement professionnel continu (DPC)

    Domaines · Santé, Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W802JV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    CONNEXION SANTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  48. 2023 < 10 000 €

    Garantir une prévisibilité réglementaire et harmoniser les critères d’éligibilité MPR et CEE

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OJAWV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    HELLIO SOLUTIONS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  49. 2023 < 10 000 €

    Repenser la formation au permis de conduire pour des comportements plus sûrs

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABG1IV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Cette démarche a été engagée dans le cadre de la consultation lancée par la délégation interministérielle à la sécurité routière et la délégation interministérielle à la jeunesse ; consultation en amont des annonces gouvernementales relatives au permis de conduire (en juin 2023).
  50. 2023 < 10 000 €

    Renforcer la prévention santé, notamment la prévention santé au travail portée par les entreprises

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW0SWV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    LIB-HEROS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  51. 2023 < 10 000 €

    Plaider pour un élargissement des compétences des infirmiers (compétences vaccinales, révision du décret infirmier)

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQL96V
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    LIB-HEROS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  52. 2023 < 10 000 €

    Proposer de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOCFJ3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    BOOKING.COM B.V
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Cette démarche a été engagée dans le contexte du travail législatif visant à créer de nouvelles réglementations applicables aux meublés de tourisme. L'objectif était de sensibiliser sur le besoin de contrôler le respect de la réglementation en vigueur.
  53. 2023 < 10 000 €

    Encourager la rénovation énergétique du bâti scolaire

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Education, enseignement, formation, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFW0J3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    HELLIO SOLUTIONS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  54. 2023 < 10 000 €

    Plaider pour la fin de l'auto-attestation des logiciels de caisse afin de lutter contre la fraude à la TVA

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E87BV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2023 au 01/01/2024
    Bénéficiaire
    INFOCERT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers