-
2023
< 10 000 €
Présenter aux pouvoirs publics les réflexions conduites par Oracle pour proposer une offre adaptée aux standards européens et français en matière de souveraineté des données.
Domaines · Economie, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWYKTV
- Publication
- 18/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
PJL SREN : Rendre le marché du cloud plus concurrentiel, fluide et intéropérable.
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SEM83
- Publication
- 18/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Accompagner les startups / PME / TPE dans leur transformation numérique en favorisant un environnement transparent, un recours responsable aux crédits cloud et en limitant les frais de transfert et de migration.
-
2023
< 10 000 €
Exprimer des réserves quant à la circulaire du 7 avril 2023 sur l’édification ou la réédification d’une infrastructure de support d’antennes sur un terrain, émise par le ministère du Numérique
Domaines · Concurrence, consommation, Télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V009ZOV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- VALOCIME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Exprimer des réserves quant à la circulaire du 7 avril 2023 sur l’édification ou la réédification d’une infrastructure de support d’antennes sur un terrain, émise par le ministère chargé du Numérique
Domaines · Concurrence, consommation, Télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKJEI3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- VALOCIME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir un renforcement des objectifs de verdissement du secteur T3P et des aménagements fiscaux à destination des chauffeurs VTC pour faciliter leur conversion à la mobilité électrique.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KL8J3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Montrer que les VTC peuvent répondre aux enjeux d’aménagement des transports accessibles aux personnes à mobilité réduite dans la perspective des JOP 2024
Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUXFMH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Présenter aux élus locaux une déclaration d'intention pour exploiter une ligne ferroviaire en non concurrence avec les TER
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABOK6V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- KEVIN SPEED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Présenter les activités de Syngenta et les avantages de l'approche combinatoire en protection des cultures.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJZS1V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SAS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Demander un plan d’action par les pouvoirs publics, pour garantir la temporalité de la procédure d’accès au marché, notamment dans le cadre de la création d’actes pour les dispositifs médicaux.
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9214XH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- INSIGHTEC LTD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Lutter contre l’offre illégale de jeux de casino en ligne par une régulation adaptée (PJL SREN et PLF)
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OY0JV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- TSG PLATFORMS IRELAND LIMITED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Établir un dialogue régulier avec les pouvoirs publics sur les mesures relatives aux destinations des constructions en matière d’urbanisme.
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00OY0V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- FLINK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Démontrer l intérêt du développement de la seconde main pour réduire l'impact écologique du secteur textile
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFLBBV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de la sortie de l’étude d’impact climatique de Vinted et les réflexions des pouvoirs publics sur la feuille de route de la filière textile (2023-2028).
-
2023
< 10 000 €
PJL SREN: plaider pour une transposition harmonisée du DSA
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DC98V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de la future mise en œuvre en France du “Digital Services Act” et le PJL SREN.
-
2023
< 10 000 €
Faire valoir les bénéfices de l’innovation agricole et promouvoir un cadre réglementaire, fiscal et politique favorable à la recherche et à l’accès au marché de l’innovation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8E7TV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SAS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur l’élaboration d’un cadre
réglementaire spécifique au biocontrôle
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPYCD3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SAS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Présenter un traitement innovant pour les tremblements essentiels, développé par l'entreprise
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DZYZ3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- INSIGHTEC LTD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Plaider pour un cadre juridique adapté aux prêts de petits montants dans le cadre des travaux de transposition de la directive européenne relative au crédit à la consommation.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBPUN3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- FINFROG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Aménager l’application de l’art. 83 EGALIM pour amoindrir les conséquences sur la compétitivité à l’export et sur l’emploi en zone rurale (semences et protection des plantes)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ER8DV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SAS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir des mesures conformes aux pratiques des agences de conseil dans la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Numérique, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KL0J3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT SYNTEC RELATIONS PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les principales actions ont eu pour objectif de modifier la définition de l’influence commerciale (article 1er) et celle d’agent (article 2).
-
2023
< 10 000 €
Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur le cadre applicable aux biocides à usage non agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP6W0V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SAS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Application de la loi Agec : proposer la mise en oeuvre de la consigne généralisée pour le réemploi et le recyclage des emballages de boissons
Domaines · Economie, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW09DH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- TOMRA SORTING
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Solliciter une clarification de la doctrine fiscale applicable aux bénéficiaires de l’accueil familial afin de voir réduire le reste à charge pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPCIBV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Mission sur le soutien à l'investissement dans les start-ups et les PME innovantes : proposer des évolutions de l’organisation administrative du soutien aux startups.
Domaines · Economie, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E2XZV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Application loi Climat Résilience - S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour les véhicules électriques en habitat collectif
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Concurrence, consommation, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPCLBV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir le maintien de la mobilité en sécurité des seniors
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KN5X3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- MOBILIANS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Valoriser le rôle des libéraux pour répondre aux enjeux de santé publique (vaccination, prévention - HPV, santé de la femme, etc.)
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFEXTV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Présenter l’intérêt de structures de coordination comme libheros qui, à l’aide d’outils numériques performants et innovants peuvent compléter l’action des acteurs de l’écosystème en matière de prévention ou de coordination des soins. Promouvoir les capacités d’appui opérationnel des structures de coordination comme libheros dans le cadre de la campagne de vaccination contre la papillomavirus dans les collèges
-
2023
< 10 000 €
Suggérer la simplification du régime de la taxe de séjour
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJUMBV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Simplifier et accélérer les procédures de paiement et traitement des dossiers par l'ANAH
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DB513
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- LSF ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Améliorer la prise en charge du retour à domicile en s’appuyant sur les professionnels libéraux et proposer l’éligibilité de structures comme libheros à un forfait coordination
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D15XV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Présenter aux agences régionales de santé (ARS) les solutions de renfort paramédicaux développées par libheros
Plaider pour l’intégration des professions paramédicales au Service d’Accès aux Soins (SAS) dans le cadre des discussions avec l’Agence du Numérique en Santé
-
2023
< 10 000 €
Modifier le dispositif d'exonération de l’avantage en nature pour faciliter la transition des flottes d’entreprise vers le véhicule électrique
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFWCC3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Démontrer en quoi les activités et les solutions Oracle en matière de cloud, cybersécurité, d’intelligence artificielle peuvent accompagner la transformation numérique de l'Etat
Domaines · Economie, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJUFTV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Proposer la reconnaissance de l’accueil familial au titre des activités de services à la personne afin d’améliorer le statut des accueillants familiaux
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQWP1H
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Lutter contre la fraude à la rénovation énergétique
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9295NH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- LSF ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Proposer la poursuite de la protection des opérateurs d’IRVE contre la hausse des prix de l’électricité et dans le contexte de lancement du leasing social
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00BF6V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Montrer en quoi le recours au Cloud et à l'IA réduire l’empreinte environnementale de du numérique et de ses infrastructures
Domaines · Economie, Numérique, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SIJS3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir la transformation environnementale des écoles de conduite
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA8J63
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- MOBILIANS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Contribuer à la mission sur le soutien à l'investissement dans les start-ups et les PME innovantes menée par le député Paul Midy
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PBGYV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Collaborer avec les acteurs publics sur les précisions apportées aux standards de sécurité appliqués à la doctrine du Cloud de confiance
Domaines · Economie, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E24ZV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Proposer l’appui de libheros pour contribuer aux besoins en ressources de soignants pour les JOP et la mise en place d'actions de prévention
Domaines · Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRDT0H
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Projet de loi SREN - Contribuer à la création de l’interface de partage automatisé des données sur les meublés de tourisme
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQW7FH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Réunion d’information et de présentation du projet à la DGE à l’été 2023, puis groupe de travail piloté par la DGE. Après une expérimentation à laquelle Booking.com a participé volontairement, l’objet de cette action était de contribuer à la préparation de l’API (Application Programming Interface) meublés de tourisme piloté par le Gouvernement, et rendu obligatoire par le PJL SREN, en attente d’une adoption définitive.
-
2023
< 10 000 €
Proposer des critères techniques pour le dispositif de remboursement des protections menstruelles réutilisables prévu par le PLFSS 2024 (article 19).
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D1PXV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- DIM FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Solliciter l’exemption des ONG françaises dans le paiement de la taxe sur les salaires relative à leurs salariés expatriés
Domaines · Economie, Coopération internationale, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF01J3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- SOLIDARITES INTERNATIONAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action menée dans le cadre du PLF pour 2024.
-
2023
< 10 000 €
Valoriser le rôle d’Hellio comme acteur de référence de la maîtrise de l’énergie en France pour répondre à l’enjeu de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et publics.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRDM0H
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- HELLIO SOLUTIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Conditions d'exercice de l'accueil familial : Présenter le projet d'habitat porté par MonSenior pour développer l'accueil familial, en particulier en zones rurales.
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPQN23
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Dans le cadre cette démarche, engagement d'un dialogue avec les Départements pour proposer, dans une démarche de coconstruction, une adaptation du cahier des charges du volet logement de l'agrément accueil familial.
-
2023
< 10 000 €
PPL permis de conduire : Faciliter l'accès à l'emploi pour les jeunes grâce à un permis de conduire plus accessible
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA51L3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- MOBILIANS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de l’examen de la proposition de loi “permis de conduire” portée par Sacha Houlié, et des travaux des pouvoirs publics sur le renforcement des dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes générations dans le contexte de crise sanitaire puis de la crise économique qui en a découlé.
-
2023
< 10 000 €
Contribuer aux réflexions pour développer les essais cliniques décentralisés, en cohérence avec les objectifs des pouvoirs publics, en promouvant la place des infirmiers libéraux dans le dispositif.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SI5Q3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Promotion des mesures présentées dans le livre blanc de l'AFCROS relatif aux essais cliniques décentralisés
-
2023
< 10 000 €
Contribuer aux travaux des pouvoirs publics sur les nouvelles orientations nationales prioritaires du développement professionnel continu (DPC)
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W802JV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- CONNEXION SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Garantir une prévisibilité réglementaire et harmoniser les critères d’éligibilité MPR et CEE
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OJAWV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- HELLIO SOLUTIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Repenser la formation au permis de conduire pour des comportements plus sûrs
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABG1IV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- MOBILIANS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de la consultation lancée par la délégation interministérielle à la sécurité routière et la délégation interministérielle à la jeunesse ; consultation en amont des annonces gouvernementales relatives au permis de conduire (en juin 2023).
-
2023
< 10 000 €
Renforcer la prévention santé, notamment la prévention santé au travail portée par les entreprises
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW0SWV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Plaider pour un élargissement des compétences des infirmiers (compétences vaccinales, révision du décret infirmier)
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQL96V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Proposer de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOCFJ3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le contexte du travail législatif visant à créer de nouvelles réglementations applicables aux meublés de tourisme. L'objectif était de sensibiliser sur le besoin de contrôler le respect de la réglementation en vigueur.
-
2023
< 10 000 €
Encourager la rénovation énergétique du bâti scolaire
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFW0J3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- HELLIO SOLUTIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Plaider pour la fin de l'auto-attestation des logiciels de caisse afin de lutter contre la fraude à la TVA
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E87BV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- INFOCERT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers