-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter les actions entreprises par Oracle pour réduire l’empreinte environnementale de ses infrastructures
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQRWRH
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Collaborer avec les acteurs publics sur les précisions apportées aux standards de sécurité appliqués à la doctrine du Cloud de confiance
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SCKJV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter le projet de réhabilitation du Centre Régional de Médecine Physique et de Réadaptation UGECAM Les Herbiers en vue de réunir des financements.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C45F13
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette action a été menée dans l’objectif de permettre au projet de réhabilitation de gagner en notoriété auprès des décideurs publics locaux afin de mobiliser des financements.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir un traitement innovant pour les tremblements essentiels.
Domaines · Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AZ0MV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- INSIGHTEC LTD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Proposer une protection des opérateurs d’IRVE et leurs utilisateurs contre l’augmentation des prix de l’énergie (bouclier tarifaire)
Domaines · Aides aux entreprises, Marchés réglementés, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RLSJV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Proposer des mesures pour faciliter la transition du parc automobile français
Domaines · Taxes, Logement, Impact des transports individuels, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TR0U3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir l’adoption d’un dispositif permettant aux ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle
Domaines · Audiovisuel, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE72083
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Actions conduites dans le cadre de l’examen de la PPL visant à démocratiser le sport en France.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics à l’importance du renouvellement du dispositif d’Avantage en Nature pour faciliter la transition des véhicules d’entreprise
Domaines · Taxes, Aides aux entreprises, Impact des transports individuels, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGP72V
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter les activités et les solutions Oracle en matière de cloud, cybersécurité et de transformation numérique de l’Etat
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWTUM3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Défendre l’accès au permis de conduire à travers la simplification d’accès aux aides de financement
Domaines · Sécurité routière
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRZ20V
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- MOBILIANS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre des travaux des pouvoirs publics sur le renforcement des dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes générations dans le contexte de crise sanitaire puis de la crise économique qui en a découlé.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Mettre en place une formation adaptée aux besoins des livreurs à deux-roues.
Domaines · Education, Impact des transports individuels, Transports alternatifs, Sécurité routière
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SJBOV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- MCM ACADEMY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Actions menées dans le cadre de la réforme de la capacité de transport.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer à l’évolution des politiques d’efficacité énergétique
Domaines · Transport de voyageurs, Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Logement, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPT1J3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- GEO FRANCE FINANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre des réflexions menées par les pouvoirs publics s’agissant du Conseil National de la Refondation (CNR) sur le logement et de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Climat & Résilience (application)-S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour encourager le dynamisme du déploiement en cohérence avec les objectifs du gouv
Domaines · Impôts, Marchés réglementés, Politique industrielle, Construction, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXAF9H
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les décideurs publics au développement de la seconde main pour réduire l'impact écologique du secteur textile
Domaines · Déchets, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B17WV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre des réflexions des pouvoirs publics sur la feuille de route de la filière textile (2023-2028).
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter le modèle et les projets de Vinted en vue de contribuer aux travaux des pouvoirs publics français sur la régulation du numérique.
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C87I3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de la future mise en œuvre en France du “Digital Services Act”.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir la transformation environnementale des écoles de conduite
Domaines · PME/TPE, Impact des transports individuels, Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0B953
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- MOBILIANS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Proposer une protection des opérateurs d’IRVE et leurs utilisateurs contre l’augmentation des prix de l’énergie (bouclier tarifaire)
Domaines · Taxes, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q97BH
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur la régulation du quick commerce
Domaines · PME/TPE, Construction, Impact des transports marchands et collectifs, E-commerce
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPTEM3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- CAJOO TECHNOLOGY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les actions ont été engagées dans la perspective de textes réglementaires à venir.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Établir un dialogue régulier avec les pouvoirs publics sur les mesures relatives aux destinations des constructions en matière d’urbanisme.
Domaines · PME/TPE, Construction, Impact des transports marchands et collectifs, E-commerce
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQJ66H
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- FLINK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur la régulation du quick commerce
Domaines · PME/TPE, Construction, Impact des transports marchands et collectifs, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRZFZV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- FLINK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux travaux des pouvoirs publics relatifs à la relance du tourisme en France
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C8NT3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre des réflexions des pouvoirs publics sur le plan de relance touristique. L’objectif était pour Booking.com de pouvoir faire part de ses propositions en faveur de la reprise du secteur touristique, notamment en faveur du tourisme durable, dans le cadre des instances de discussion de filière tourisme.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser à la nécessité de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0BTL3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le contexte des réflexions menées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi “4D” et plusieurs municipalités sur le renforcement de la réglementation applicable aux meublés touristiques. L’objectif était d’obtenir l’application effective de la législation existante.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de financements des entreprises du numérique
Domaines · Finances, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAC9FH
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- SILVR GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Améliorer la prise en charge du retour à domicile en s’appuyant sur les professionnels libéraux et proposer l’éligibilité de structures comme libheros à un forfait coordination
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQJA5H
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur la transition écologique du transport public particulier de personnes (T3P).
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SJWTV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des discussions sur la loi de finances pour 2023 au Parlement et sur la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) à l’échelle locale.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Valoriser le rôle des libéraux pour répondre aux enjeux de santé publique (vaccination, prévention - 1000 premiers jours, santé de la femme etc).
Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4YXO3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Présenter l’intérêt de structures de coordination comme libheros qui, à l’aide d’outils numériques performants et innovants peuvent compléter l’action des acteurs de l’écosystème en matière de prévention ou de coordination des soins.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Encourager le déploiement d’un système de consigne pour réemploi et recyclage des emballages tel que prévu dans la loi Agec.
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW1P93
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- TOMRA SORTING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'article 66 de la loi Agec prévoit une décision du Gouvernement sur la consigne en France en juin 2023.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Propositions pour améliorer le dispositif de l’accueil familial et sa prise en compte dans la réforme du grand âge et de l’autonomie
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSE4E3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur le financement des start-ups.
Domaines · Finances, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO72S8H
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ALMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des réflexions des pouvoirs publics avec le secteur de la ‘French tech’ sur le strike price des BSPCE afin de répondre aux objectifs de l’exécutif d’attirer des talents au sein des start-ups françaises
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter le projet d'habitat porté par MonSenior pour développer l'accueil familial, en particulier en zones rurales
Domaines · Logement, Construction, Système de santé et médico-social, Handicap, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZEJQV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Dans le cadre cette démarche, engagement notamment d'un dialogue avec les Départements pour proposer, dans une démarche de coconstruction, une adaptation du cahier des charges du volet logement de l'agrément accueil familial.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Proposer l’appui de libheros pour contribuer aux besoins en ressources de soignants pour les JOP et la mise en place d'actions de prévention
Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBELDNV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les autorités compétentes à la nécessité de mettre en place une régulation adaptée aux spécificités du paiement fractionné et différé.
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWOC5H
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ALMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la révision de la directive crédit à la consommation et de sa transposition à venir en droit français.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Encourager la simplification du régime de la taxe de séjour
Domaines · Taxes, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B1P6V
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des discussions menées avec l’administration fiscale sur l’actualisation du fichier OCSITAN et la mise en place d’une API (“projet FARITAS”).
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Proposer à des collectivités locales une expérimentation de consigne pour le réemploi d’emballages de la restauration à emporter.
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWO25H
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- TOMRA SORTING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter la situation fiscale des bénéficiaires de l’accueil familial solliciter une clarification de la doctrine fiscale pour réduire le reste à charge qui leur est imposé
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXARSH
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de mesures de soutien des chauffeurs VTC dans le contexte de crise énergétique
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRZ1MV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche s’inscrit dans le contexte de hausse des prix de l’énergie et de son impact sur les chauffeurs VTC et des débats sur le projet portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics aux besoins d’aménagement des transports accessibles aux personnes à mobilité réduite dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4Y8O3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires et des débats autour du projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter les actions destinées à renforcer la prévention santé, notamment la prévention santé au travail portée par les entreprises
Domaines · Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SJZTV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux réflexions pour développer les essais cliniques décentralisés, en cohérence avec les objectifs des pouvoirs publics.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPTCO3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Plaider pour un élargissement des compétences des infirmiers (compétences vaccinales, révision du décret infirmier)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C8ST3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- LIB-HEROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers