-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Favoriser le déploiement d’un système de consigne pour réemploi et recyclage des emballages en 2023.
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9O7SV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- TOMRA SORTING
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Actions menées dans le prolongement de l'adoption de la loi Agec et dans la perspective du PJL issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Permettre aux pharmacies en ligne de communiquer sur leur offre auprès des consommateurs
Domaines · Système de santé et médico-social, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXR1YH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SHOP APOTHEKE SERVICE BV
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Actions principalement menées dans le cadre de l'élaboration et de l'examen du PJL Action et simplification de l'action publique.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser sur l’impact de la crise sanitaire et économique sur le football professionnel et garantir l’applicabilité des mécanismes de soutien
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CS4O3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Faire adopter un dispositif efficace de lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs
Domaines · Audiovisuel, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEDK5V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux travaux de la mission d'information sur les punaises de lit.
Domaines · Prévention, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPCCN3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Audition sollicitée par la rapporteure de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les punaises de lit.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Participer à la rencontre entre les acteurs économiques lituaniens et le président de la République lors de son déplacement à Vilnius.
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWCC9H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Actions menées en septembre 2020.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Participer aux réflexions sur la régulation des plateformes numériques.
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RQUIV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Veiller à une continuité d’activité sécurisée et en phase avec les exigences des pouvoirs publics lors de la crise sanitaire.
Domaines · E-commerce
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTDQGV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Actions menées lors du premier confinement (mars-mai 2020).
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Participer aux réflexions sur la réglementation des investissements étrangers en France.
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFBB1H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- Canada Pension Plan Investment Board
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir une vision apaisée et inclusive des mobilités via un Livre Blanc présenté aux candidats aux élections municipales de mars 2020 et à certains membres du Gouvernement et parlementaires.
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZQU2V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Émettre des recommandations sur les outils permettant de sécuriser les données stratégiques de l’Etat et renforcer la souveraineté numérique de la France
Domaines · Espionnage et surveillance, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4JPNH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Collaborer avec les administrations sur la définition des standards de sécurité permettant de définir et créer un Cloud de confiance et présenter Oracle, un leader de la cybersécurité dans le monde, et un partenaire de confiance de l'Etat français
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux travaux des pouvoirs publics relatifs à la relance économique des écoles de conduite de proximité.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Sécurité routière
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9WZCV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre des réflexions des pouvoirs publics portant sur la reprise de l’examen du permis de conduire au sortir des deux confinements de l’année 2020.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Proposer la mise en place de la portabilité du compte personnel de formation pour améliorer l’accès au permis de conduire
Domaines · Formation professionnelle, Sécurité routière
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TDZP3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre des travaux des pouvoirs publics sur le renforcement des dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes générations dans le contexte de crise sanitaire.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter la vision stratégique d’Oracle sur la transformation numérique de l’Etat, et la digitalisation des services publics.
Domaines · Normes de production, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS7NA3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sensibiliser les décideurs publics sur les avantages liés à la migration des données publiques vers le Cloud, notamment en ayant davantage recours aux Applications Cloud (SaaS) Présenter l'offre Oracle, (Infrastructure & Application), sa présence en France et ses investissements sur le territoire pour répondre aux besoins croissants de ses clients français.
Sensibiliser les décideurs publics sur les enjeux liés à la protection et utilisation des données personnelles en ligne
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL ASAP : défendre l’évaluation préalable en présentiel, pré-requis pour une éducation routière le modèle d'école de conduite de proximité et de qualité.
Domaines · Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QSYDH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, s’agissant des dispositions entourant la simplification de l’examen du permis de conduire.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Expliquer aux décideurs publics le rôle joué par les fournisseurs de Cloud dans le déploiement de la 5G
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX8C4H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les décideurs publics sur les avantages des solutions Green Cloud, et présenter les actions entreprises par Oracle pour réduire l’empreinte environnementale de ses infrastructures.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BEAOV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux travaux des pouvoirs publics relatifs à la relance du tourisme en France
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAAE6H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre des réflexions des pouvoirs publics sur le plan de relance touristique pour faire face à la crise du covid-19. L’objectif était pour Booking.com de pouvoir faire part de ses propositions en faveur de la reprise du secteur touristique dans le cadre des instances de discussion de filière tourisme.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser à la nécessité de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques.
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWW81H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de la campagne des élections municipales de 2020 et dans le contexte des réflexions menées par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon et plusieurs municipalités sur le renforcement de la réglementation applicable aux meublés touristiques. L’objectif était d’obtenir l’application effective de la législation existante avant d’envisager sa modification.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux travaux des pouvoirs publics s’agissant de la massification des opérations de rénovation énergétique globales et performantes
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD00203
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- GEO FRANCE FINANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre des réflexions menées par les pouvoirs publics s’agissant de la préparation du projet de loi issu des conclusions de la Convention citoyenne pour le Climat.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Troisième projet de loi de finances rectificatives : encourager la mise en oeuvre d’un plan d’investissement soutenant le transport public et ferroviaire
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZZNQH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de l’examen de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, l’objectif étant d’obtenir une compensation de la perte d’exploitation commerciale et de la diminution des recettes issus du Versement Transport, au bénéfice des entreprises de transport public et des entreprises ferroviaires.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les interlocuteurs institutionnels sur la nécessité de faciliter le développement des solutions de télémédecine en France afin de lutter contre les déserts médicaux
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CC7K3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- TESSAN SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Encourager la simplification du régime de la taxe de séjour
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPP113
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des discussions menées avec l’administration fiscale sur l’actualisation du fichier OCSITAN ainsi que la préparation du projet de loi de finances pour 2021.
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux travaux des pouvoirs publics français s’agissant de la révision des textes européens relatifs au Digital Market Act et Digital Single Act .
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT22SYH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de la préparation de la position des pouvoirs publics français s’agissant de la proposition législative de la Commission européenne “Digital Market Act”. Et « Digital Single Act ».
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir la structuration du cadre réglementaire d’exploitation de réseaux de transport autonome en Europe autour d’un système de licences.
Domaines · Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZZR1H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- GOGGO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter aux élus et au préfet du Var des enjeux relatifs à un projet d’énergies renouvelables d’envergure
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CCG63
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- BORALEX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter des propositions pour améliorer le dispositif de l’accueil familial et sa prise en compte dans la réforme du grand âge et de l’autonomie, afin d’encourager le recours à celui-ci
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS44STH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Discussions informelles et audition dans le cadre de la mission d’information parlementaire de l’Assemblée nationale sur l’accueil familial
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Participer aux réflexions du Gouvernement et du Parlement sur la 5G en les sensibilisant à la technologie de Rakuten Mobile
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD00WB3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- RAKUTEN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux du commerce en ligne et aux synergies possibles avec le commerces physique, en particulier en période de crise sanitaire
Domaines · E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEEW7V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- RAKUTEN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers