-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir une vision apaisée et inclusive des mobilités via un Livre Blanc présentés aux candidats aux élections municipales de mars 2020 et à certains membres du Gouvernement et parlementaires.
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV96ZFV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL FREC (éco circulaire) : alerter sur le risque économique que faisait peser l’article 8 sur les plateformes d’intermédiation pure, en méconnaissant leurs spécificités.
Domaines · E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSRM2H
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- RAKUTEN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Deux propositions alternatives ont été portées pour modifier l’article 8 du texte :
Mettre en oeuvre un mécanisme de responsabilité solidaire entre le vendeur et la plateforme
ou
Exclure du champ d’application de la loi les plateformes d’intermédiation pure
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Taxe sur les services numériques : participer aux réflexions visant à promouvoir une solution au niveau de l’OCDE ou de l’Union Européenne
Domaines · Taxes, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38TOWH
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- RAKUTEN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux liés à la migration des données publiques vers le Cloud
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YFEBV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- > Contribution à la mission d’information sénatoriale sur : “comment garantir la souveraineté numérique de la France”
> Cloud Checklist Public Sector
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Émettre des recommandations sur les outils permettant de sécuriser les données stratégiques dans le Cloud.
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD4S8H
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir le projet de transformation de la Gare du Nord.
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEWM8V
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- GARE DU NORD 2024
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les décideurs publics sur les enjeux liés à la protection et utilisation des données personnelles en ligne
Domaines · Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF27Z3
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PLF 2020 : Sensibiliser au modèle économique du football professionnel.
Domaines · Taxes, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1IWFV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche de sensibilisation au long cours s’est matérialisée à l’occasion des débats sur la taxe Buffet dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2020.
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Participer aux réflexions autour de l’entrepreneuriat individuel et du rôle des plateformes numériques dans le développement de celui-ci
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G1MGV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SIDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objectif recherché était de participer aux réflexions autour des travailleurs des plateformes et de l’emploi intérimaire, tout en valorisant le retour à l’emploi et l’augmentation du pouvoir d’achat.
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL PACTE : proposition d’un amendement visant à renseigner le consommateur sur la localisation des centres d’appels
Domaines · Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5AJUV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT EUROPE ENERGIE FORCE OUVRIERE DE GDF SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objectif de l’amendement était de mettre en œuvre un dispositif permettant, avant toute mise en relation avec une personne physique, d’informer ses correspondants téléphoniques sur le ou les pays d’implantation desdits centres.
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Encourager la simplification du régime de la taxe de séjour (notamment dans le cadre du PLF 2020)
Domaines · Taxes, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQTZFH
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des discussions avec l’administration s’agissant de l’actualisation du formulaire “OCSITAN” (Ouverture aux Collectivités locales d'un Système d'Information des Taxes aNnexes).
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL Création d'une TSN et modification de la trajectoire de baisse de l'IS
Encourager l’adoption d’une réforme de la taxation des entreprises du numérique à l’échelle internationale
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSR62H
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL LOM - Loi d’orientation des mobilités : Défendre le modèle d'école de conduite de proximité, réglementées et de qualité.
Domaines · Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIJM53
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL PACTE : Contribuer aux réflexions sur la réforme du marché des jeux et paris sportifs en ligne.
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3ULM43
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- REMOTE GAMBLING ASSOCIATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL Audiovisuel : Soutenir la mise en oeuvre d’un dispositif de lutte contre le piratage des retransmissions de rencontres sportives.
Domaines · Audiovisuel, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR6TJH
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- La démarche a été engagée dans le cadre des travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté à l’ère numérique (PJL Audiovisuel).
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux travaux des pouvoirs publics relatifs à la promotion du tourisme en France
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WBYR3
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Booking a répondu à la sollicitation des parlementaires dans le cadre de la mission d’information sur le tourisme menée à l’Assemblée nationale en 2019.
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir une réforme de l’examen des chauffeurs VTC, notamment dans le cadre du PJL LOM
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLPDZV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- Taxify OÜ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objectif recherché était d’encourager le gouvernement à entamer une réforme de l’examen des chauffeurs VTC.
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire Promouvoir l'inscription d'un dispositif de consigne
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1IEFV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- TOMRA SORTING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Participer aux réflexions sur la responsabilité sociale des plateformes, notamment dans le cadre du PJL LOM.
Domaines · Assurance chômage, Transport de voyageurs, Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR6EJH
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- Taxify OÜ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objectif recherché était de participer aux réflexions autour de la responsabilité sociale des plateformes vis-à-vis des travailleurs indépendants.
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer aux réflexions sur l’encadrement des mobilités en libre-service, notamment dans le cadre du PJL LOM
Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs, Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBSAIH
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- Taxify OÜ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objectif recherché était de participer à la construction du cadre législatif et réglementaire sur le free floating et les trottinettes électriques dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités.
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Participer aux réflexions conduites par le Gouvernement et le Parlement sur la régulation des plateformes de commerce en ligne
Domaines · Taxes, Impôts, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34X9U3
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- RAKUTEN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL Engagement et Proximité : sensibiliser à la nécessité de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques, plutôt que d’alourdir ce dernier.
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF20Z3
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de l’examen de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l’objectif étant d’obtenir l’application effective de la législation existante avant d’envisager sa modification
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir la structuration du cadre réglementaire d’exploitation de réseaux de transport autonome en Europe autour d’un système de licences.
Domaines · Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G12GV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- GOGGO FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Actions dans le cadre du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7ZAJH
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SNAP GROUP SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques Mettre en place un abattement permettant aux 25 premiers millions d'euros de recettes imposables de ne pas être pas assujettis aux 3% d’imposition, de sorte que les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou proche du seuil des 25 millions d’euros ne souffrent pas de taux marginaux d'imposition trop élevés sur les premiers million d'euros dépassant 25 millions.
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Lutter contre les délocalisations des centres d'appels
Domaines · Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3ULC43
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT EUROPE ENERGIE FORCE OUVRIERE DE GDF SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Partager des propositions dans le cadre des discussions autour du possible gel des matchs de football le 5 mai
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CQB5V
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter la vision stratégique d’Oracle à l’heure de la transformation numérique de l’Etat, et de la digitalisation des services publics
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLP9ZV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- ORACLE FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé : encourager la promotion des dispositifs de vapotage comme outils de réduction des risques
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K9I23
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- JUUL LABS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Participer aux réflexions et aux concertations sur le secteur du plastique pour la loi Economie circulaire
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UQDIV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Sensibiliser les interlocuteurs institutionnels au sujet de la vente en ligne de médicaments en France et du besoin de faciliter les actions de communication.
Domaines · Médicaments, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5YGCV
- Publication
- 22/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SHOP APOTHEKE SERVICE BV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- > PJL relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
> PLFSS 2020