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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi Anti-gaspillage : s'assurer que ses différents textes d'application relatifs à la prévention et à la bonne gestion des déchets ne diminuent pas la portée et l'ambition de la loi
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE6LWV
- Publication
- 16/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’élaboration des décrets/arrêtés d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, participation aux groupes de concertation et envoi de contributions écrites, en particulier sur les sujets : réduction, réemploi et recyclage des plastiques à usage unique, tri à la source des biodéchets, invendus non alimentaires, réforme des filières REP, interdiction des plastiques à usage unique, limitation du stockage ou de l’incinération des déchets.
Participation aux travaux du Conseil national de l’alimentation visant à éclairer la rédaction du projet de décret relatif à la présentation des fruits et légumes sans conditionnement plastique.
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique et futur projet de loi Climat : appuyer l’élaboration de mesures ambitieuses pour lutter contre les micro-plastiques et favoriser le réemploi
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CQ8B3
- Publication
- 16/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en amont de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre le plastique en commission.
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mission d’information sur le recyclage du papier : alerter sur les risques liés à une perte de capacités de recyclage du papier en France
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0MBO3
- Publication
- 16/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la filière de recyclage du papier dans le cadre de la rédaction du rapport d’information avec plusieurs associations environnementales.
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi Climat : renforcer les mesures proposées sur le suremballage et le plastique dans la préparation de l’avant-projet de loi
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZSFUH
- Publication
- 16/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux réunions ministérielles organisées à la suite de la remise des propositions de la Convention citoyenne pour le climat en préparation du futur projet de loi Climat et envoi de contributions écrites sur le sujet suremballage et plastique.