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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
loi industrie verte : créer des conditions favorables à l’industrie du réemploi
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DUJ93
- Publication
- 22/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’industrie verte, envoi de suggestions d’amendements et participation à des rendez-vous avec des Sénateurs.
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
veiller à la mise en application de l’obligation de vaisselle réutilisable en restauration, notamment dans les fast-foods
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQDO7V
- Publication
- 22/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Après avoir observé le faible respect par les enseignes de fast food de l’article de la loi anti-gaspillage économie circulaire (AGEC) qui concerne l’obligation de vaisselle réutilisable dans la restauration sur place, envoi d’un courrier à la ministre chargée de l’écologie, partage de propositions et participation à un rendez-vous avec un conseiller de la ministre.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
participation à la concertation nationale sur la consigne des emballages : encourager la généralisation de la consigne pour réemploi
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OIWSV
- Publication
- 22/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la concertation nationale organisée par le ministère de la transition écologique sur la consigne des emballages, envoi d’un courrier au ministre de l’écologie, partage de propositions, participation aux réunions de concertation, participation à une audition au Sénat et participation à des rendez-vous avec plusieurs députés, et organisation d’une table-ronde à l’Assemblée nationale.
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
traité mondial contre la pollution plastique : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire l’usage du plastique
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P5ELV
- Publication
- 22/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des négociations du futur traité mondial contre la pollution plastique, envoi d’un courrier au ministre de l’écologie pour partager nos propositions, envoi de courriers à plusieurs députés et sénateurs et participation à des réunions de concertation organisées par le ministère de l’écologie.
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
règlement européen sur les emballages : éviter le retour en arrière
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P5EPV
- Publication
- 22/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’examen du projet de règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages, envoi d’un courrier au ministre de l’écologie pour partager nos propositions, envoi de courriers aux députés européens et participation à des rendez-vous avec plusieurs députés européens.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
planification écologique : encourager le développement d’alternatives favorale à l’économie circulaire
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKQ44H
- Publication
- 22/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la présentation du volet économie circulaire de la planification écologique, envoi de contributions écrites, participation à un rendez-vous avec le secrétariat général à la planification écologique, participation à un groupe de travail du Conseil national de l’économie circulaire sur le sujet.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF42BH
- Publication
- 22/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, envoi d’une contribution écrite et de propositions d’amendements à plusieurs parlementaires en ayant fait la demande, participation à une audition parlementaire sur le sujet.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
agir face à la surproduction dans le secteur textile
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF5IQ3
- Publication
- 22/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’un courrier au ministre de l’écologie au sujet de la surproduction dans le secteur textile et les pratiques de fast fashion, participation à une audition parlementaire sur le sujet.