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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Emballages plastiques des fruits et légumes : éviter le retour en arrière
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQA88H
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans la perspective de l'annulation du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021, envoi d'un courrier d'alerte à la Première ministre et à la secrétaire d'État chargée de l'Écologie ; sollicitation des parlementaires pour leur proposer de signer une lettre ouverte. Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/fruits-et-legumes-lettre-ouverte/
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Consigne pour réemploi des emballages en verre : garantir les clés du succès pour la déployer
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS408QH
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- À un an de la prise de décision sur le déploiement de la consigne en France, partage des propositions pour assurer le cadre opérationnel pour mettre en œuvre la consigne pour réemploi des emballages en France. Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/vous-reprendrez-bien-un-peu-de-consigne/
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PJL pouvoir d'achat : augmenter l'accès à la réparation
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CTMN3
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions dans le cadre de l'examen du projet de loi pouvoir d'achat au Parlement pour renforcer l'effectivité des fonds réparation à travers la garantie d'un montant minimal de prise en charge par réparation et le déploiement d'une information consommateur-consommatrice claire. Voir les propositions : https://www.zerowastefrance.org/publication/fonds-reparation-pouvoir-achat/
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Stratégie 3R : rappeler la priorité qui doit être accordée à la réduction et au réemploi
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR2IUV
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux consultations autour du projet de stratégie 3R (réduction, réemploi et recyclage) des emballages en plastique à usage unique. Voir les contributions : https://www.zerowastefrance.org/plaidoyer-journal-de-bord-2022/
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL zéro plastique : alerter sur les impacts néfastes des bioplastiques
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFRGKH
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par la commission du développement durable en amont de l'examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Révision de filières REP : s'assurer que la prévention, le réemploi et la réparation prennent leur pleine place dans les cahiers des charges
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEJTGV
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux travaux sur la révision des filières REP textile, emballages ménagers, emballages de la restauration, bâtiment, ameublement. Voir les contributions : https://www.zerowastefrance.org/plaidoyer-journal-de-bord-2022/
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mission d'information sur la gestion des déchets en outre-mer : alerter sur la situation dans les outre-mer
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BLM8V
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à l'audition de la mission d'information sur la gestion des déchets en outre-mer avec les groupes locaux ultramarins de Zero Waste France
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi d'accélération des énergies renouvelables : exclure l'incinération et la mise en décharge de déchets des sources d'énergies renouvelables
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TYMG3
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/dechets-energie-verte-vraiment/
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi de finances 2023 : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9Q20V
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/projet-loi-finances-2023/
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Autonomie stratégique de l'Union européenne : expliciter les perspectives offertes par la démarche « zéro déchet, zéro gaspillage » pour préserver efficacement les ressources stratégiques
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZX8AH
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par le Conseil économique social et environnemental dans le cadre de la préparation de son avis sur l'ambition et les leviers pour une autonomie stratégique de l'Union européenne dans le domaine économique
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL plastiques dangereux : encourager les mesures de lutte stricte contre les plastiques dangereux
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QF1CH
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre