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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFCCDH
- Publication
- 30/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’une contribution écrite et de propositions d’amendements à plusieurs parlementaires. Ces propositions visent : une réduction du taux de TVA sur les activités de réparation pour encourager leur développement, une augmentation du taux de TVA sur les bouteilles en plastique de 5,5 % à 20 %, et l’instauration d’une « taxe plastique » applicable aux produits en plastique à usage unique, notamment les emballages et contenants jetables.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Agir face à la surproduction dans le secteur textile
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUQQKV
- Publication
- 30/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’un courrier au ministre de la Transition écologique au sujet de la surproduction dans le secteur textile et des pratiques de fast fashion
Participation à deux auditions parlementaires : une audition menée par la députée Anne-Cécile Violland, à l’initiative d’une proposition de loi pour limiter l’impact environnemental du secteur textile ; une autre menée par la Sylvie Valente Le Hir, rapporteure de la proposition de loi fast-fashion
Participation à un événement organisé par le ministre Christophe Béchu sur la fast fashion
Rendez-vous avec la conseillère économie circulaire de Bruno Le Maire, avec la conseillère écologie du Premier Ministre et avec la directrice économie circulaire
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition de loi visant à limiter les bouteilles en plastique à usage unique : encourager la réduction à la source
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KBB5V
- Publication
- 30/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Créer des conditions favorables de la filière de responsabilité élargie des producteurs
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQCCAV
- Publication
- 30/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à une audition menée par la mission d’inspection de l’IGF, l’IGEDD et le Conseil général de l’économie sur la gouvernance de la REP.
Participation à un colloque organisé avec le Philippe Bolo à l’Assemblée nationale, auquel ont participé plusieurs députés, des représentants du ministère de la Transition écologique, l’Ademe, des collectivités et de nombreuses autres parties prenantes.
Participation à une table ronde avec des parlementaires sur la gouvernance des REP, à l’initiative du député Stéphane Delautrette, co-rapporteur de la mission d’évaluation de la loi AGEC, et de la Région Nouvelle-Aquitaine
Rédaction de courriers à destination du gouvernement avec différents acteurs
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Traité mondial contre la pollution plastique : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire l’usage du plastique
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7CCLH
- Publication
- 30/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec le député Jimmy Pahun afin de lui présenter les positions de l’association sur le projet de traité international contre la pollution plastique.
Rendez-vous avec la ministre de la Transition écologique afin de partager nos recommandations en faveur du traité mondial contre la pollution plastique. Rendez-vous avec le conseiller économie circulaire de la Ministre de la Transition écologique, Samuel Just.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Evaluer les impacts de la loi anti gapillage économie circulaire (AGEC)
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZWWTV
- Publication
- 30/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à une audition parlementaire sur le sujet menée par les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette, co-rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’impact de cette loi
Participation à un colloque organisé au Sénat par le sénateur Jacques Fernique et le réseau Vrac et Réemploi au sujet du réemploi des emballages. Elle a pu présenter les conclusions du rapport d’évaluation de la loi AGEC publié en janvier et formuler des recommandations pour le passage à l’échelle du réemploi.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Planification écologique : encourager le développement d’alternatives favorables à l’économie circulaire
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGWW73
- Publication
- 30/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’une proposition de feuille de route Économie circulaire à la ministre de la Transition écologique nommée en septembre 2024.