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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de soutenir financièrement des projets de transfert modal du fret routier de marchandises vers des modes alternatifs (ferroviaire et fluvial)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7UUV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un plaidoyer en faveur d'un soutien financier aux projets de transfert modal du fret routier de marchandises vers des modes de transports alternatifs (ferroviaire et fluvial) au bénéfice des chargeurs et entreprises ferroviaires ou fluviales, notamment dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE).
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Plan de résilience : Demander au Gouvernement de mettre en place un dispositif de soutien adapté aux entreprises « grandes consommatrices d’énergie » de notre secteur
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRGA4H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le contexte de la guerre en Ukraine et face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie et à ses conséquences sur la santé économique des opérateurs de transport, l’UTP a demandé au Premier ministre de mettre en place un dispositif de soutien adapté aux entreprises « grandes consommatrices d’énergie » de notre secteur. Bercy ayant préalablement confirmé que « l’entreprise devrait réaliser des pertes d’exploitation du fait de la hausse des prix de l’énergie pour être éligible », l'UTP a mis insisté sur l'importance de considérer ces pertes sur une base mensuelle ou trimestrielle (et non annuelle) pour ne pas rendre le dispositif excessivement restrictif.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de finances 2023 : Créer un système d’encadrement du prix de l’électricité et un mécanisme de compensation de la hausse des tarifs pour les gros consommateurs électriques
Domaines · Transport de fret, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKF0M3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le coût de l’électricité et des carburants l’énergie pèse énormément sur nos opérateurs, grands consommateurs d’énergie, que ce soit dans le transport urbain ou dans le transport ferroviaire. Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances 2023, l’UTP a demandé aux pouvoirs publics de mettre en place un système d’encadrement du prix de l’électricité et de créer un mécanisme de compensation de la hausse des tarifs de l’électricité pour les gros consommateurs électriques qui réalisent des missions d’intérêt général et participent à la décarbonation de la société.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Plan de résilience : Augmenter la part de TICPE remboursée au secteur des transports publics sur le diesel et biodiesel et Reporter la suppression du tarif réduit de TICPE sur le GNR
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKGPRH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le contexte de la guerre en Ukraine et face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie et à ses conséquences sur la santé économique des opérateurs de transport, l’UTP a non seulement salué l’accélération de la fréquence des remboursements de la TICPE de trimestrielle à mensuelle, mais en a aussi appelé au Gouvernement pour d’une part augmenter la part de TICPE remboursée au secteur des transports publics sur le diesel et biodiesel et d’autre part pour reporter la suppression du reporter la suppression du tarif réduit de TICPE sur le GNR.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Campagne d'attractivité des métiers dans le transport urbain : Inviter des Ministres à l'évènement de lancement de la campagne "Faites bouger les lignes"
Domaines · Transport de voyageurs, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUQ2IH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du lancement par l'UTP d'une grande campagne d'attractivité des métiers dans le transport urbain intitulée "Faites bouger les lignes", l'UTP a invité le Ministre du Travail et le Ministre délégué en charge des Transports au lancement de cette campagne qui a pour objectif faire connaître les atouts des métiers du transport urbain auprès du grand public.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de confier aux Autorités Organisatrices de la Mobilité urbaine qui le souhaitent l’ensemble des compétences relatives à la mobilité
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFQ7BH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles confier aux Autorités Organisatrices de la Mobilité urbaine qui le souhaitent, à l’instar de TFL à Londres, l’ensemble des compétences relatives à la mobilité : voirie, pouvoir de police, stationnement, etc.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs: Garder l’intégration obligatoire des infrastructures de carburants alternatifs pour les transports publics & ferroviaires
Domaines · Transport de voyageurs, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRDZ1V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la proposition de révision de la Directive UE sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), l'UTP a alerté le Ministère des Transports sur le fait que l’intégration au sein des Cadres d’Action Nationaux des infrastructures de carburants alternatifs pour les transports publics et ferroviaires devait rester obligatoire (comme proposé par la Commission européenne) et non pas devenir facultative (comme évoqué par le Conseil de l'UE).
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de baisser le taux de TVA à 5.5% pour les transports du quotidien
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW1ZYV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un plaidoyer pour la reconnaissance des transports du quotidien comme services de première nécessité par l’abaissement du taux de TVA à 5,5% tel qu’en vigueur jusqu’en 2012 pour les transports urbains.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Directive UE sur les Systèmes de transport intelligents (STI) : Demander au Gouvernement d'empêcher la mise en place d’une obligation de créer de nouvelles données
Domaines · Transport de voyageurs, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP0TP3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la Directive UE sur les Systèmes de transport intelligents (STI), en cours de négociations institutionnelles, l'UTP a demandé au Ministère des Transports de mettre l’accent au sein du Conseil de l'UE sur l’accessibilité des données existantes plutôt que sur la disponibilité de nouvelles données (en somme ne pas obliger à créer des données non-existantes) et éviter une extension non proportionnée de la liste des données.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Révision du Règlement UE sur le RTE-T : Demander au Gouvernement d'influer sur le déploiement de l’ERTMS, l’obligation de déclassement des systèmes de classe B & les exigences de vitesse sur le réseau
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CN7IV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre la proposition de révision du Règlement UE sur le RTE-T, l'UTP a alerté le Ministère des Transports sur la nécessité d’amender, au sein du Conseil de l'UE, certaines obligations dont la mise en œuvre s’avèrerait problématique, en lien en particulier avec le déploiement de l’ERTMS dans des délais raccourcis, l’obligation de déclassement des systèmes de classe B, les exigences de vitesse sur le réseau ou encore la connexion des aéroports au réseau ferré.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la future Stratégie française sur l’énergie & le climat un objectif de report modal vers les transports publics & ferroviaires pour faire baisser les émissions du secteur des transports
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RCIAV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la consultation publique sur la future Stratégie française sur l’énergie et le climat, l'UTP a transmis au Ministère de l'écologie et du développement durable une contribution portant sur le thème n°8 "Comment baisser les émissions du transport ?" et mettant en avant la nécessité pour cette future Stratégie de prioriser les transports publics et ferroviaires et de mettre en place plus d'équité entre les modes de transport.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Forfait mobilités durables : Demander au Gouvernement de faire en sorte que la fonction publique puisse bénéficier des mêmes avantages que les salariés du privé
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQC05H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Gouvernement a publié le 29 juin 2022 un communiqué de presse annonçant sa décision d’étendre le Forfait mobilités durables, dès la rentrée 2022, pour favoriser le recours par les fonctionnaires aux modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail, l'UTP a sollicité la Première ministre et son cabinet pour que les avantages du Forfait mobilité durable pour les salariés du privé puissent être aussi appliqués pour la fonction publique. L'UTP demandait en particulier de rendre les tickets de transports en commun éligibles au titre du Forfait mobilités durables (comme c’est le cas pour les salariés du secteur privé).
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Plan de résilience : Demander au Gouvernement qu'il obtienne des distributeurs une "remise carburant" additionnelle pour les entreprises de transports publics et ferroviaires
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C28E3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le contexte de la guerre en Ukraine et face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie et à ses conséquences sur la santé économique des opérateurs de transport, l’UTP a demandé au Premier ministre de faire en sorte que les échanges entre le Gouvernement et les distributeurs aboutissent au plus vite afin d’assurer aux opérateurs de transports publics et ferroviaires une remise additionnelle.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL Pouvoir d'achat : Alerter sur l'augmentation du prix d'accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) et sur ses conséquences pour les opérateurs de transport public et ferroviaire
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGQWIV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A la suite de l'adoption d'un amendement parlementaire, dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat, augmentant le prix d'accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh), l'UTP a alerté via un courriel les ministères de la transition écologique, de la transition énergétique et celui des Transports, sur le risque que représentait une telle augmentation pour les opérateurs des transports publics et ferroviaires.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Directive européenne relative à la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) : Maintenir le fléchage des recettes au profit des transports publics et ferroviaires
Domaines · Transport de voyageurs, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQIJ2H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la Directive européenne relative à la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), l'UTP a alerté le Ministère des Transports sur le fait qu'il fallait, durant le trilogue, conserver la position du Parlement européen sur le fléchage des recettes qui aurait imposé que les "États membres utilisent au moins 10 % des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas pour le développement des transports publics, en particulier du transport ferroviaire de voyageurs et de fret".
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter le Gouvernement sur la nécessité de simplifier les process liés à l’obtention et à la vérification des permis de conduire des conducteurs de bus
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRD2OV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face aux difficultés du secteur à pouvoir recruter des conducteurs, l'UTP a demandé au Ministère du Travail de simplifier les process liés à l’obtention et à la vérification des permis de conduire des conducteurs de bus. Pour cela, deux attentes ont été exprimées par l'UTP : 1) mettre en place un processus permettant aux personnes obtenant un titre professionnel ou un CAP de prendre un poste de conduite dès l’obtention de ce titre ou diplôme et 2) reformer intégralement le processus de vérification de la validité des permis de conduire avec un système (à l’instar de celui de la sécurité sociale et Ameli) qui soit automatisé (à flux tendu), descendant et gratuit.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter le Gouvernement sur la nécessité de solutionner la pénurie des médecins (agrées et spécialistes) pour les examens d’aptitude physique et psychologique
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BAL2V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le transport ferroviaire est confronté à une problématique de pénurie des médecins (agrées et spécialistes) pour les examens d’aptitude physique et psychologique (ces derniers sont impératifs pour qu’une personne puisse exercer son métier). Alors même que nos entreprises sont confrontées à une pénurie de main d’œuvre, elles se voient contraintes de ne pas pouvoir faire travailler certains de leurs salariés ou des nouveaux entrants faute de pouvoir leurs faire passer les tests. Face à cette situation, l'UTP a demandé au ministère du Travail d'accroitre le nombre de médecins agrées afin de lever cet obstacle à l’emploi.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Stratégie nationale pour le déploiement des véhicules routiers automatisés : Encourager un écosystème de recherche sur la mobilité autonome en dehors du strict secteur automobile
Domaines · Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ0EM3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A la suite des premiers travaux sur la Stratégie Nationale Connectivités, l’UTP a attiré l’attention de la DGITM sur la nécessité d’encourager un écosystème de recherche sur la mobilité autonome en dehors du strict secteur automobile. En effet, le véhicule collectif autonome, avec son itinéraire prédéfini et pérenne, est d’ores et déjà une réalité (certes à titre expérimental) dans les réseaux de transport public.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rapport du Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) : Demander que la trajectoire pluriannuelle d'investissements soit fléchée en priorité vers les transports publics urbains et ferroviaires
Domaines · Infrastructures
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4PD7H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A quelques semaines de la parution du nouveau Rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), l'UTP a insisté auprès de la DGITM sur la nécessité que la future trajectoire pluriannuelle d’investissements soit fléchée prioritairement vers les transports publics urbains et ferroviaires.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Conseil National de la Refondation : Faire des transports publics et ferroviaires la colonne vertébrale de la planification écologique annoncée
Domaines · Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QYGAH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'UTP a insisté auprès de la DGITM sur la nécessité de s'assurer que l'Atelier Transports du Conseil National de la Refondation (CNR) permette de mettre en avant le besoin impérieux d'un report modal vers les transports publics et ferroviaires. Pour cela, l'UTP a demandé que les transports publics et ferroviaires soient inscrits au cœur des futures annonces sur la planification écologique que devrait présenter la Première ministre en 2023.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Adapter le dispositif aux spécificités du transport public afin de ne surtout pas réduire l'offre de services dans ces zones
Domaines · Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZUD8V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'UTP a insisté auprès de la DGITM sur 1) la nécessité absolue de développer massivement l’offre de transport en commun pour offrir une alternative aux citoyens les plus modestes dans les ZFE; et 2) le besoin d’adapter le dispositif des ZFE aux spécificités du transport public eu égard à ses qualités environnementales intrinsèques.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Lutte contre la fraude : Trouver une solution pour fiabiliser les adresses des contrevenants
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFW1UH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’UTP et ses adhérents estiment que la fraude pénalise tous les opérateurs du transport de passagers avec un manque à gagner annuel de plus de 600 millions d’euros. De nombreux PV ne sont jamais recouvrés dans les délais légaux, faute d’être dressés sur la base d’informations fiables (identité, adresse). Face à ce phénomène qui pénalise tous les opérateurs du transport de passagers, l'UTP a demandé aux Ministères de l'Intérieur et des Transports de trouver une solution pour fiabiliser les adresses des contrevenants et lutter ainsi contre la fraude.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Crise de l’énergie : Eviter autant que possible les mesures de délestage électrique qui viendraient perturber les services de transports publics et ferroviaires
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ6YKH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à la circulaire adressée par la Première ministre aux Préfets le 30 novembre 2022, l'UTP a alerté la DGITM sur les problèmes qu'un délestage électrique poserait sur le mode bus du fait de l’absence de signalisation, de système d’aide à l’exploitation, de moyens de téléphonie et de paiement. Côté transport ferroviaire, si le problème ne se poserait pas sur l’énergie de traction, il se poserait en revanche sur les installations (cf. aiguillages), la signalisation et tous les dispositifs de sécurité ferroviaire qui nécessiteront par ailleurs un délai conséquent, en cas de délestage, pour être remis en service en toute sécurité.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mise en œuvre de la LOPMI : Organiser de façon efficace la hausse des effectifs des forces de sécurité intérieure dans les transports en commun
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQCBEH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'adoption du projet de loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur (LOPMI), qui double les effectifs des forces de sécurité intérieure dans les transports en commun, l'UTP a demandé au Ministère de l'Intérieur de travailler avec celui-ci pour mettre en place des partenariats entre les opérateurs et les forces de sécurité. Il s'agit notamment d'associer les opérateurs de transport au déploiement de cette mesure afin d’assurer une bonne articulation avec les équipes de sûreté déjà présentes, et pour que ces effectifs soient le plus efficaces possibles pour lutter contre l’insécurité.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander au Gouvernement de faciliter des discussions au niveau local sur un possible décalage des horaires des établissements scolaires en vue d'une organisation plus optimale des mobilités
Domaines · Transport de voyageurs, Education, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C2E43
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les horaires et les temps de transport sont la conséquence directe d’autres activités : scolaires, professionnelles, personnelles, sociales. Une organisation optimale des mobilités passe donc par une bonne compréhension de ces rythmes scolaires, professionnels et sociaux, et ce en coopération étroite avec les établissements scolaires et d’enseignement, les administrations, les acteurs économiques et les collectivités territoriales. Raisons pour lesquelles, dans le cadre de différents rendez-vous ministériels, l'UTP a préconisé la facilitation par l'Etat de discussions et réflexions au niveau local sur les horaires scolaires en vue d'une organisation plus optimale des mobilités.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transposition de la Directive UE dite « Véhicules propres » : Permettre aux AOM qui ont investi dans le bioGNV de ne pas se voir imposer d’obligation d’achat de véhicules électriques ou à hydrogène
Domaines · Transport de voyageurs, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTGK2V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les textes français de transposition obligent les agglomérations de plus de 250 000 habitants de zone A ou B d’acquérir ou utiliser 25% puis 50 % de véhicules à très faibles émissions (VTFE). Les véhicules au bioGNV sont exclus de cette catégorie « très faibles émissions » (VTFE) alors que cette énergie présente un grand nombre d’atouts. L'UTP a donc demandé au Ministère de la Transition énergétique de permettre aux AOM ayant déjà investi dans des infrastructures d’approvisionnement en bioGNV de pouvoir les amortir (durée d’amortissement : une vingtaine d’années) sans se voir imposer d’obligation d’achat de véhicules électriques/ hydrogène.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de finances 2023 : Soutenir les efforts de verdissement des flottes de bus, avec un soutien de L’État à hauteur de 100 000 euros lors de l'achat d'un bus électrique ou à hydrogène
Domaines · Transport de voyageurs, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4P2P3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances 2023, l’UTP a préconisé un soutien massif à la poursuite des efforts de verdissement des flottes de bus. L'UTP a préconisé un soutien à hauteur de 100 000€ pour l’achat d’un bus électrique ou à hydrogène dans le but d'accélérer la décarbonation et améliorer la qualité de l’air dans chaque réseau. L'UTP a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à l'exécutif et à des parlementaires.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de finances 2023 : Prolonger et amplifier le dispositif de soutien pour aider le secteur du fret ferroviaire à faire face aux surcoûts énergétiques
Domaines · Transport de fret, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZU1GV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances 2023, l’UTP a préconisé de prolonger et d’amplifier en 2023 le dispositif de soutien (mis en place par la loi de finances rectificative de 2022) pour aider le secteur du fret ferroviaire à faire face à des surcoûts énergétiques considérables. L'UTP a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à l'exécutif et à des parlementaires.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de finances 2023 : Développer tout aménagement et service permettant d’accroître l’efficience et l’attractivité des transports publics urbains dans tous les territoires
Domaines · Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXCU6H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances 2023, l’UTP a préconisé un soutien pour les projets de développement et de modernisation des infrastructures et systèmes de transport urbain ou périurbain portés par les Autorités Organisatrices de la Mobilité de toutes tailles, et ce grâce à une dotation pérenne de 500 millions par an. L'UTP a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à l'exécutif et à des parlementaires.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Préparation du décret d’application n°2022-495 du 7 avril 2022 : Éviter les rationnements en gaz qui viendraient totalement perturber les services de transports publics urbains
Domaines · Transport de voyageurs, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BA8QV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du décret d’application n°2022-495 du 7 avril 2022 qui prévoyait la procédure de délestage de la consommation de gaz naturel en cas de crise d’approvisionnement, l'UTP a demandé au Ministère de la Transition énergétique de faire en sorte, qu’à travers la circulaire en préparation, le Gouvernement demande aux préfets de reconnaître expressément notre secteur comme une activité essentielle assurant « des missions d’intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation » et de garantir qu’il serait ainsi traité comme tel dans l’établissement des listes de consommateurs prioritaires dans les nombreux départements concernés.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de finances 2023 : Accélérer la modernisation du réseau ferroviaire en débloquant une enveloppe additionnelle de 1,5 milliard d'euros
Domaines · Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW2IJ3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances 2023, l’UTP a préconisé le déblocage d'une enveloppe additionnelle de 1,5 milliard d'euros pour 2023, et ce pour permettre non seulement de mettre un terme à la dégradation du plus grand patrimoine ferroviaire d’Europe mais aussi pour enclencher un cercle vertueux, aussi bien pour l’environnement que pour l’économie du pays, et permettre ainsi ainsi de rattraper le retard que nous avons vis-à-vis de nos voisins européens. L'UTP a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à l'exécutif et à des parlementaires.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de finances rectificative 2022 : Autoriser de façon facultative la prise en charge accrue et défiscalisée des frais d’abonnement de transport public par les employeurs
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2CKPH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances rectificative 2022, l’UTP a préconisé que, dans la situation inflationniste, les employeurs qui le peuvent et le souhaitent, puissent participer davantage à la prise en charge des frais de transports de leurs salariés dans le but de revaloriser leur pouvoir d’achat. Aussi, des échanges téléphoniques et par courriel ont eu lieu avec des membres des cabinets de Matignon et de deux ministères. L'UTP a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à des parlementaires.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de renforcer la sûreté et la lutte contre la fraude dans les transports urbains & ferroviaires en permettant notamment l’usage des caméras intelligentes
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité routière
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQCPPH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret mais du transport public urbain. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un appel aux candidat(e)s pour renforcer la sécurité, la sûreté et la lutte contre la fraude dans les transports urbains et ferroviaires, en permettant notamment l’usage des caméras intelligentes, dans le respect des libertés publiques.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec la Ministre de la Transition Energétique dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW0SIH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement, l'UTP a envoyé à la Ministre de la Transition Énergétique un courrier pour la féliciter de sa nomination et pour solliciter un premier rendez-vous avec elle, et ce afin d'évoquer les propositions de l'UTP en matière de verdissement des flottes.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Redéfinir le périmètre d’utilisation des caméras piéton afin qu’il corresponde plus justement au périmètre de compétence des agents de sécurité de la RATP et de la SNCF
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C7YRV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à redéfinir le périmètre d’utilisation des caméras piéton afin qu’il corresponde plus justement au périmètre de compétence des agents de sécurité de la RATP et de la SNCF . Cette mesure a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Simplifier la procédure de fiabilisation des données relatives à l’identité et à l’adresse du contrevenant prévue à l’article L. 2241-2-1 du Code des transports
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZO1XV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à simplifier la procédure de fiabilisation des données relatives à l’identité et à l’adresse du contrevenant prévue à l’article L. 2241-2-1 du Code des transports. Cette mesure a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Rendre obligatoire la détention d’un titre d’identité pour toutes les situations d’infraction dans les transports
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQJIDH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à rendre obligatoire la détention d’un titre d’identité pour toutes les situations d’infraction dans les transports. Cette mesure a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Clarifier les hypothèses rendant impossible le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de la SNCF ou de la RATP
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B7KJV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à clarifier les hypothèses rendant impossible le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de la SNCF ou de la RATP. Cette mesures a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais il a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Compléter la liste des fonctions sensibles pour lesquelles les salariés peuvent faire l’objet d’enquêtes administratives dans les entreprises de transports
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSR9G3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à compléter la liste des fonctions sensibles pour lesquelles les salariés peuvent faire l’objet d’enquêtes administratives. Cette mesures a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais il a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de faciliter les opérations de valorisation urbaine à proximité des pôles d’échanges, des stations et des gares
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZNJ8H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un appel à la facilitation des opérations de valorisation urbaine à proximité des pôles d’échanges, des stations et des gares.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de préciser les conditions d’usage de l’exercice du droit de grève et du droit de retrait afin de favoriser la continuité du service au public
Domaines · Transport de voyageurs, Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE70CV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret mais du transport public urbain. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un appel aux candidat(e)s pour préciser les conditions d’usage de l’exercice du droit de grève et du droit de retrait, et ce afin de favoriser la continuité du service au public.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de mettre en place un prélèvement sur les plus-values foncières générées par la réalisation d'infrastructures de transport public urbain ou ferroviaire
Domaines · Transport de fret, Impôts, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPQZC3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret mais du transport public urbain. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un appel aux candidat(e)s pour mettre en place un prélèvement sur les plus-values foncières générées par la réalisation d’infrastructures structurantes de transport public urbain (BHNS, tram, métro, etc.) ou ferroviaire (gares, lignes nouvelles).
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de soutenir financièrement la mise en accessibilité des réseaux
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7TJFH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret mais du transport public urbain. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles le renforcement du soutien financier des pouvoirs publics pour parachever la mise en accessibilité des réseaux.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de porter l’effort d’investissement de SNCF Réseau à 6 milliards d’euros par an pour moderniser le réseau ferroviaire
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW0RIH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle, via une mobilisation du budget de l’État et d’éventuels concours de l’Union européenne, à porter l’effort d’investissement de SNCF Réseau à 6 milliards d’euros par an pour moderniser le réseau ferroviaire (notamment au service des mobilités du quotidien), et pour accompagner la rénovation des lignes capillaires et la transformation digitale du système ferroviaire (déploiement de l’ERTMS, digitalisation du fret, etc.).
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de développer la mise en œuvre du principe pollueur-payeur sur les différentes externalités (bruit, congestion, accidentologie, utilisation de l’espace)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs, Sécurité routière
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFA20H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret mais du transport public urbain. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un appel aux candidat(e)s pour développer la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur sur les différentes externalités. Il s'agit de procéder à une complète internalisation des coûts externes des différents modes de transport afin d’encourager le passage de la voiture individuelle aux solutions de transports collectifs.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Elargir le périmètre d’intervention des agents du service interne de sécurité de
la SNCF et de la RATP aux abords des gares et emprises
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW6FU3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à élargir le périmètre d’intervention des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP aux abords des gares et emprises. Cette mesure a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de développer l’éducation à la mobilité durable des enfants dès l’école primaire et des adolescents en collèges et lycées
Domaines · Education, Impact des transports individuels
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD021Y3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs mais aussi des transports publics urbains. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un appel aux candidat(e)s pour développer l’éducation à la mobilité durable des enfants dès l’école primaire et des adolescents en collèges et lycées.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Supprimer l’obligation de reclassement en cas d’avis d’incompatibilité rendu pour occuper une fonction sensible dans les transports
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4LXZH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à supprimer l’obligation de reclassement en cas d’avis d’incompatibilité rendu pour occuper une fonction sensible. Cette mesures a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais il a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Séminaire stratégique annuel de l'UTP: inviter le Ministre délégué aux Transports à intervenir pour évoquer les priorités du Gouvernement pour le secteur
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW6IU3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de son séminaire stratégique annuel, l'UTP a convié le Ministre délégué aux Transports pour échanger avec lui sur les grands défis auxquels font face les entreprises de transport public urbain et de transport ferroviaire.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de soutenir le déploiement d’une norme commune de billettique
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2YEBH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret mais du transport public urbain. Pour cela, l’UTP appelle notamment les candidat(e)s à 1) favoriser la multimodalité par un déploiement des infrastructures et services qui facilitent l’articulation entre les modes actifs et partagés et 2) à soutenir le déploiement d’une norme commune de billettique dans le cadre d’un schéma national d’interopérabilité des titres de circulation sur l’ensemble des réseaux de transport du quotidien.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Créer un délit de "transport surfing"
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE71ND3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à la création d’un délit de "transport surfing" (qui consiste à monter sur le toit d’un train ou d’un métro en mouvement pour se laisser transporter dans des conditions inhabituelles et pourvoyeuses de sensations fortes). Cette mesure a été présentée à différents ministères et à des parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Élargir les conditions d’usage des armes par les agents de la SUGE et du GPSR
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG9R73
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à élargir les conditions d’usage des armes par les agents de la SUGE et du GPSR. Cette mesure a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Simplifier la mise en oeuvre des palpations préventives par les services de la
SUGE et du GPSR
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQPX03
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à simplifier la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la SUGE et du GPSR. Cette mesure a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Ajouter aux injonctions de l’article L. 2241-6 du Code des transports une interdiction d’accès en gare
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R707V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à ajouter aux injonctions de l’article L. 2241-6 du Code des transports une interdiction d’accès en gare. Cette mesure a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Mieux informer l’entreprise en cas d’apparition d’une cause interdisant l’affectation ou le maintien d’un agent au sein des services de sécurité de la SNCF et RATP
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T7U53
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à permettre une meilleure information de l’entreprise en cas d’apparition d’une cause interdisant l’affectation ou le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Cette mesures a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais il a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Rendre obligatoire la motivation des avis d’incompatibilité rendus par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS)
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9BKMV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à rendre obligatoire la motivation des avis d’incompatibilité rendus par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS). Cette mesures a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais il a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Permettre l’information du salarié en cas d’avis d’incompatibilité pour occuper une fonction sensible rendu par le SNEAS
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q7MPH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à permettre l’information du salarié en cas d’avis d’incompatibilité pour occuper une fonction sensible rendu par le SNEAS. Cette mesures a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais il a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Créer un délit d’incivilité d’habitude
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGXA6V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à la création d’un délit d’incivilité d’habitude pour les voyageurs qui contreviennent régulièrement aux règles de comportement à bord et dans les gares. Cette mesure a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats d'instaurer une taxation des livraisons par voie routière effectuées par le biais de plateformes numériques
Domaines · Transport de fret, Impact des transports marchands et collectifs, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C472R3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret mais du transport public urbain. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un appel aux candidat(e)s pour instaurer une taxation des livraisons par voie routière effectuées par le biais de plateformes numériques.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022: Convaincre les candidats de soutenir financièrement les efforts de verdissement des flottes de transports publics et ferroviaires
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S70QV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP demande aux candidat(e)s de soutenir financièrement les efforts de verdissement des flottes de transports publics et ferroviaires, notamment dans le cadre du budget de l’État ou de certificats d’économies d’énergie, tout en veillant à la mise en place d’un cadre réglementaire fiscal et normatif simple, clair et efficient adapté au caractère de long-terme des investissements du transport public. L’objectif est d’accélérer la transition énergétique.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de sanctuariser le versement mobilité en tant que pilier du système de financement des transports publics urbains
Domaines · Transport de fret, Impôts, Transport de voyageurs, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA7KJH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret mais du transport public urbain. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un appel aux candidat(e)s pour sanctuariser le versement mobilité en tant que pilier du système de financement des transports publics urbains.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Autoriser certains agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à visionner des images de vidéoprotection dans les salles d’information et de commandement relevant de l’Etat
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV987L8H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à autoriser certains agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP à visionner l’ensemble des images de vidéoprotection diffusées dans les salles d’information et de commandement relevant de l’Etat. Cette mesure a été présentée à différents ministères et différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJ LOPMI et PJL JO 2024 : Permettre l’utilisation de traitements algorithmiques pour la détection d’évènements de sûreté pour l’assistance à l’exploitation de systèmes de vidéoprotection
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A7YZV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à permettre l’utilisation de traitements algorithmiques pour la détection d’évènements de sûreté pour l’assistance à l’exploitation de systèmes de vidéoprotection. Cette mesure a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais cet amendement a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organisation de la cérémonie des vœux de l'UTP : Inviter Ministres et parlementaires à participer à ce rendez-vous annuel
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE714P3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’organisation de la cérémonie des vœux de l'UTP (cérémonie ayant eu lieu en janvier 2023), plusieurs invitations ont été envoyées à différents Ministres, ainsi qu'à des parlementaires et des titulaires d'emploi à la décision du Gouvernement.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec la Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement
Domaines · Transport de voyageurs, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B7UOV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement, l'UTP a envoyé une sollicitation à la Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels. L'objectif était de pouvoir échanger avec la Ministre sur la manière de valoriser, au sein de l’enseignement professionnel, tant le rôle clé des transports publics et ferroviaires en matière de transition écologique que les métiers du secteur.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement
Domaines · Transport de voyageurs, Education, Formation professionnelle, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C47K23
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement, l'UTP a envoyé un courrier de sollicitation au Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. L'objectif était d'organiser un rendez-vous pour pouvoir présenter au Ministre les propositions de l'UTP pour faire connaître dès l’école le rôle clé des transports publics et ferroviaires en matière de transition écologique, mais aussi pour faire mieux découvrir aux plus jeunes nos métiers qui offrent des perspectives d'emplois non-délocalisables et pérennes.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le Ministre de l'Economie et des Finances dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV987MKH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement, l'UTP a envoyé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique un courrier pour le féliciter pour sa nomination et solliciter un rendez-vous avec lui afin d'évoquer les enjeux industriels du secteur des transports publics et ferroviaires.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022: Convaincre les candidats de développer l’offre de formation initiale et tout au long de la vie pour renforcer l’attractivité des métiers de la mobilité durable
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Education, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQPFA3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret mais du transport public urbain. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles le développement de l’offre de formation initiale et tout au long de la vie dans notre secteur, et ce afin de renforcer notamment l’attractivité des métiers de la mobilité durable.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le Ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQC7UH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement, l'UTP a envoyé au Ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion, un courrier pour le féliciter et solliciter auprès de lui un rendez-vous afin d'évoquer les problématiques liées à l'emploi, la formation et le recrutement dans notre secteur.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de demander la mise en place de plans de mobilité durable & un soutien financier pour les projets de transfert modal vers les transports publics urbains
Domaines · Transport de voyageurs, Budget, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A7P7V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle les candidat(e)s à 1) inciter les employeurs, établissements scolaires, culturels, commerciaux, etc. à mettre en place des plans de mobilité durable et 2) à apporter un soutien financier aux projets de transfert modal de l'autosolisme vers les transports publics urbains dans le cadre des certificats d'économie d'énergie.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Contrat de plan État-région : Encourager les Présidents de Régions & l'Etat à prioriser les investissements en faveur des transports publics & ferroviaires dans le cadre des volets "Mobilité" des CPER
Domaines · Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T7SJ3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des négociations à venir des volets "Mobilité" des CPER 2021-2027, l'UTP à envoyé un même courrier aux différents Présidents de Régions, ainsi qu'un autre courrier au Ministre des Transports. L’UTP y exprimait ses espoirs que ces négociations à venir entre l'Etat et les Régions permettent in fine de soutenir massivement le développement et l’articulation des transports publics et ferroviaires sur tous les territoires régionaux.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats de mettre en place un grand programme national de soutien à l’innovation pour les services de transports publics et ferroviaires
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE71QP3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à la mise en place d'un grand programme national de soutien à l’innovation doté d’un milliard d’euros sur le quinquennat, dédié aux services de transports publics et ferroviaires en tant que filière stratégique, pour renforcer le leadership de la France et conforter sa souveraineté en matière de digitalisation (MaaS, mobilité autonome, etc.).
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le Ministre délégué chargé des Transports dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZNKYH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement, l'UTP a envoyé un courrier au Ministre délégué, chargé des Transports. L'UTP souhaitait tout d'abord le féliciter de sa nomination et pour solliciter un rendez-vous bilatéral avec lui afin d'évoquer les propositions de l'UTP.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le Ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement
Domaines · Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFAOEH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement, l'UTP a envoyé au Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications un courrier pour le féliciter et solliciter auprès de lui un rendez-vous afin d'évoquer les problématiques liées à la maîtrise des données de mobilité.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le Ministre délégué chargé de l’industrie dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRSJ7V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement, l'UTP a envoyé au Ministre de l'Industrie un courrier pour le féliciter pour sa nomination et solliciter un rendez-vous avec lui, afin d'évoquer l'avenir de notre filière industrielle.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organisation du Colloque UTP dans le cadre de la PFUE : Les transports publics et ferroviaires, fers de lance de la mobilité durable et intelligente
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Institutions européennes, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9BJXV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour son Colloque intitulé "Les transports publics et ferroviaires, fers de lance de la mobilité durable et intelligente" et organisé le 1er mars 2022 dans le cadre de la PFUE, l'UTP a convié par écrit plusieurs décideurs publics (un Ministre, deux parlementaires) pour les inviter à prendre la parole lors du Colloque. Ce dernier ne visait pas une loi particulière, mais la stratégie globale de la France et de l'UE dans le champs des transports.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022: Convaincre les candidats d'instaurer un soutien pérenne de l’État aux projets de développement des infrastructures et des services de transport urbain
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTZFOV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à l'instauration d'un soutien pérenne de l’État aux projets de développement des infrastructures et des services de transport urbain ou portés par les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de toutes tailles, en passant d’une logique d’appel à projets à une logique d’accompagnement continu, avec une enveloppe de 2,5 milliards sur le quinquennat. Il s’agit de soutenir notamment le développement de nouvelles infrastructures de métro, tramways et Bus à haut niveau de service (BHNS) ainsi que l’aménagement de voies en site propre et de parkings relais.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le Ministre de l’Intérieur de dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2YWZH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement, l'UTP a envoyé au Ministre de l’Intérieur un courrier pour le féliciter pour sa nomination et solliciter un rendez-vous avec lui, afin d'évoquer les enjeux de la lutte contre l’insécurité et la fraude dans les transports publics et ferroviaires.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le Ministre de la Transition écologique dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTZ46V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la formation du nouveau Gouvernement, l'UTP a envoyé un courrier au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L'objectif était de demander un premier rendez-vous pour échanger avec le Ministre sur la meilleure manière de promouvoir une mobilité durable et d'investir en faveur des transports publics et ferroviaires.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présidentielle 2022 : Convaincre les candidats d'engager et/ou d'accélérer la réalisation des lignes nouvelles planifiées dans le champ des infrastructures ferroviaires
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C7DUV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle, l'UTP appelle à s’engager autour d’objectifs chiffrés ambitieux, à savoir doubler la part modale à la fois du transport ferroviaire de voyageurs et de fret. Pour cela, le Manifeste liste 20 mesures concrètes parmi lesquelles un appel à l’État, aux collectivités locales et à l'Union européenne pour mobiliser les crédits afin de réaliser les lignes nouvelles planifiées dans le champ des infrastructures ferroviaires.