UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES

Année	Actions	Dépenses estimées
2024	93	9 300 000 €
2023	80	8 000 000 €
2022	80	8 000 000 €
2021	62	3 100 000 €
2020	27	1 350 000 €
2019	36	1 800 000 €

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Projet de décret sur la simplification du droit de la commande publique : étendre le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics « innovants »

Domaines · Transports, logistique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: 0V2L489H
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de la préparation du décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique, l'UTPF a porté une proposition visant à étendre le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics portant sur des travaux, fournitures ou services innovants, mentionnés à l’article R. 2122-9-1 du code de la commande publique, en particulier pour les entités adjudicatrices. Cette mesure a été présentée au ministère de l’Économie et des Finances.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Projet de décret sur la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : étendre les conditions d'exonération prévues pour l'obligation d'installation des ombrières photovoltaïques

Domaines · Transports, logistique, Energie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: EVJ6BL43
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de la préparation du décret portant application de l’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), l'UTPF a porté une proposition visant à intégrer l’ensemble des parcs de stationnement de bus, soumis ou non par des prescriptions ICPE, dans les cas d’exonération prévus par le projet de décret sur l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques. Cette mesure a été présentée au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Projet de décret relatif au renforcement de la sûreté dans les transports collectifs : renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: Y3G74URV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de la préparation du décret relatif au renforcement de la sûreté dans les transports collectifs, l'UTPF a porté une proposition visant à renforcer, au niveau du domaine réglementaire, les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport. Cette mesure a été présentée au ministère des Transports.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PLF 2025 : renforcer le dispositif de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire

Domaines · Transports, logistique, Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: DHMWBWYV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) 2025, l’UTPF a demandé au Gouvernement de débloquer une enveloppe de 200 millions d’euros par an et de la pérenniser jusque 2030. L'objectif était de soutenir les opérateurs de fret ferroviaire par les biais suivants : prise en charge à hauteur de 50 % des péages dus à SNCF Réseau, aides pour les wagons isolés, aides pour l’exploitation des services de transport combiné et aides pour les autoroutes ferroviaires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PJL Simplification : simplifier les formalités préalables aux acquisitions de données nécessaires à l’affinement des études de projets et à l’évaluation de leurs incidences sur l’environnement

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: Y3G7698V
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen du projet de loi (PJL) Simplification de la vie économique, l'UTPF a porté une mesure visant à simplifier les formalités préalables aux acquisitions de données nécessaires à l’affinement des études de projets et à l’évaluation de leurs incidences sur l’environnement. Cette mesure a été présentée à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen du PJL, mais l'amendement a été déclaré irrecevable.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PJL Simplification : sécuriser en amont les conditions d’obtention d’une dérogation espèces protégées notamment pour les projets ferroviaires

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: YVNWQ5MV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen du projet de loi (PJL) Simplification de la vie économique, l'UTPF a porté une mesure visant à sécuriser en amont les conditions d’obtention d’une dérogation espèces protégées notamment pour les projets ferroviaires. Cette mesure a été présentée à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen du PJL, mais l'amendement a été déclaré irrecevable.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PJL Simplification : amender l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour que le rescrit prévu par le PJL octroie une garantie plus sécurisante à l’entreprise bénéficiaire

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: LV14XRWV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen du projet de loi (PJL) Simplification de la vie économique, l'UTPF a porté une mesure visant à préciser l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour que le rescrit octroie une garantie plus sécurisante à l’entreprise bénéficiaire, y compris sur les risques pénaux lorsque l’entreprise s’est conformée strictement et de bonne foi à la garantie octroyée. Cette mesure a été présentée à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen du PJL, mais l'amendement a été déclaré irrecevable.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : permettre la dématérialisation des procès-verbaux d’infraction de règlement

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: 0VESKULH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à permettre la dématérialisation des procès-verbaux d’infraction de règlement. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : réaffirmer le rôle déterminant de l'augmentation de l’offre dans le report modal plutôt qu’une réponse exclusivement technologique

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: YVNWFLXV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande aux Institutions européennes de réaffirmer le rôle déterminant de l’augmentation de l’offre dans le report modal plutôt qu’une réponse exclusivement technologique. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre de l’Intérieur suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: EVJ66OA3
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé au ministre de l’Intérieur un courrier pour le féliciter pour sa nomination et solliciter un rendez-vous avec lui, afin d'évoquer les enjeux de la lutte contre l’insécurité et la fraude dans les transports publics et ferroviaires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre délégué chargé des Transports suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: QV7T1B1H
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé un courrier de félicitation au ministre délégué chargé des Transports. L'UTPF a sollicité par la même occasion un rendez-vous avec lui afin de lui présenter nos propositions en matière de financement des transports publics, régénération/modernisation du réseau ferroviaire, transition énergétique des flottes, développement du fret ferroviaire, sûreté des voyageurs et lutte contre la fraude.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre chargé du Budget et des Comptes publics suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Economie, Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

Source HATVP

Identifiant action: X3CZZTLV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé au ministre chargé du Budget et des Comptes publics un courrier de félicitation, sollicitant par la même occasion un rendez-vous avec lui afin de lui présenter les propositions financières et budgétaires que nous portons dans le cadre du PLF 2025.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: 0VESSRPH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé un courrier de félicitation à la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sollicitant par la même occasion un rendez-vous avec elle afin d'échanger sur les enjeux de mobilité et de cohésion territoriale.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Economie, Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

Source HATVP

Identifiant action: EVJ661A3
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé un courrier de félicitation au ministre de l'Economie, des Finances et de l’Industrie, sollicitant par la même occasion un rendez-vous avec lui afin d'évoquer la contribution de notre filière à sa politique économique et industrielle.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec la ministre déléguée chargé de la Réussite scolaire et de l’Enseignement professionnel suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Transports, logistique, Education, enseignement, formation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: O3866UXH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé une sollicitation au ministre chargé de la Réussite scolaire et de l’Enseignement professionnel. L'objectif était de pouvoir échanger avec le ministre sur la manière de valoriser, au sein de l’enseignement professionnel, tant le rôle clé des transports publics et ferroviaires en matière de transition écologique que les métiers du secteur, mais aussi lui parler du projet Transformeurs piloté par l'UTPF et lauréat dans le cadre du programme France 2030.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec la ministre de l’Éducation nationale suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Transports, logistique, Education, enseignement, formation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: 6VBQQ1XV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé un courrier de sollicitation à la ministre de l'Education nationale. L'objectif était d'organiser un rendez-vous pour pouvoir présenter au ministre les propositions de l'UTPF pour faire connaître, dès l’école, le rôle clé des transports publics et ferroviaires en matière de transition écologique, mais aussi pour faire mieux découvrir aux plus jeunes nos métiers qui offrent des perspectives d'emplois non délocalisables et pérennes.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre délégué chargé de l'Europe suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: C34WWRRV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé un courrier de félicitation au ministre délégué chargé de l'Europe. L'UTPF a sollicité par la même occasion un rendez-vous avec lui afin de lui présenter les 12 mesures très concrètes qu'elle porte au niveau européen dans le cadre de la nouvelle législature du Parlement européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec la ministre du Travail et de l’Emploi suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: PVXIILWV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé à la ministre du Travail et de l’Emploi, un courrier pour la féliciter et solliciter auprès d'elle un rendez-vous afin d'évoquer les enjeux de négociations sociales de nos deux branches ainsi que nos défis en matière de formation et d’attractivité de nos métiers.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre délégué chargé de l’Industrie suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: DHMWW6RV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé au ministre de l'Industrie un courrier pour le féliciter pour sa nomination et solliciter un rendez-vous avec lui afin d'évoquer l'avenir de notre filière industrielle.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

France 2030 : informer (à titre indicatif) sur le dépôt du dossier de l'UTPF et son consortium de partenaires dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir »

Domaines · Education, enseignement, formation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: W3UNN8GV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Autres : à préciser
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: L'UTPF a construit, en lien avec les entreprises du secteur, une autre fédération professionnelle du secteur (FNTV) et des organismes de formation, un projet employeur interbranche (transport urbain/interurbain/ferroviaire) qui prévoit la conception et le déploiement de dispositifs d’orientation, de sourcing, d’attractivité, et de formation (infra bac à doctorat). L’UTPF et son consortium de partenaires ont officiellement déposé mi-février ce grand projet pluriannuel dans le cadre du volet Compétences et Métiers d’avenir du dispositif « France 2030 ». Dans le cadre d'un rendez-vous avec le ministre des Transports, l'UTPF l'a informé du dépôt de dossier de candidature.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Budget 2024 : sanctuariser les sommes prévues pour les transports publics et ferroviaires dans le cadre du programme 203

Domaines · Transports, logistique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: DVS22SUV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Le ministère de l'Economie prévoyait une réduction de 341 millions d’euros sur les 4,38 milliards d’euros de crédits de paiement que comptait le programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Il appartenait au ministre des Transports de décider des arbitrages sur les coupes à effectuer au sein du programme 203. Dans le cadre d'un rendez-vous avec le ministre, l'UTPF a demandé de sanctuariser les sommes prévues dans le budget 2024 pour les secteurs des transports publics urbains et ferroviaires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : demander de réinscrire au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: Y3G77URV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: A la suite de la dissolution, l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été suspendu, empêchant ainsi le vote et l'adoption de ce texte. Le Sénat a transmis le 23 juillet à l'Assemblée nationale le texte, mais son inscription à l'ordre du jour dépendait de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale et du Gouvernement. L'UTPF a donc écrit à l'ensemble des membres de la Conférence des présidents, à Matignon et aux ministres de l'Intérieur et des Transports afin que la PPL soit remise le plus rapidement possible à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Féliciter et solliciter un rendez-vous avec la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques suite à la nomination du nouveau Gouvernement

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: 0V2LLF7H
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Suite à la nomination du nouveau Gouvernement, l'UTPF a envoyé à la ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques un courrier pour la féliciter de sa nomination et pour solliciter un premier rendez-vous avec elle, et ce afin d'évoquer les propositions de l'UTPF en matière de verdissement des flottes.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Développement d’une offre locale de mobilité partagée : proposer à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) une collaboration avec l'UTPF

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Source HATVP

Identifiant action: DHMWWWYV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre d'un rendez-vous à la demande de l'UTPF, il a été proposé au Directeur général de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) une collaboration (entre l'UTPF et l'ANCT) pour favoriser le développement d’une offre locale de mobilité partagée. L'UTPF a ainsi proposé à l'ANCT de pouvoir bénéficier de l’expérience et de l'expertise des adhérents de l'UTPF en matière de mobilité partagée, et ce y compris en milieu rural.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Révision de la Directive UE "Poids et Dimensions" : alerter sur les risques d'un report modal inversé en vue du vote prévu au Conseil Transports du 18 juin

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: Y3G77QLV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre du vote prévu au Conseil Transport du 18 juin sur la révision de la Directive UE dite "Poids et Dimensions", l'UTPF a écrit au ministre des Transports pour lui demander d'aider à infléchir la proposition initiale de la Commission européenne et suggérer des évolutions du texte qui puissent aller dans le sens du développement du fret ferroviaire.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PLFSS 2025 : prévoir que les organismes de sécurité sociale qui constatent des fraudes aux arrêts de travail informent l’employeur de la personne concernée

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: 9V0KKIQV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, l’UTPF a soutenu auprès du cabinet de la ministre du Travail le maintien dans le PLFSS d'un article (introduit par voie d'amendement parlementaire) visant à obliger les organismes de sécurité sociale qui constatent des fraudes aux arrêts de travail à informer l’employeur de la personne concernée (du fraudeur).

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Stop Fraude : publier au plus vite le décret de désignation de l'Imprimerie Nationale comme « personne morale unique »

Domaines · Transports, logistique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: GVT11W23
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: La lutte contre la fraude est une priorité pour le secteur. Parmi les voyageurs voyageant sans titre de transport valable, la part de ceux qui finissent par échapper à leur amende du fait d'une adresse erronée est considérable. D’où l'indispensable mise en place d’une plateforme de fiabilisation des adresses des contrevenants, commune aux opérateurs, telle que le prévoyait déjà la loi Savary de 2016. C'est dans ce cadre que l'UTPF a demandé, lors d'un rendez-vous avec le ministre des Transports, de désigner au plus vite l'Imprimerie Nationale "personne morale unique" afin de servir d’intermédiaire entre l'administration et les opérateurs pour fiabiliser les adresses des contrevenants.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Elections européennes 2024 : inviter le ministre des Transports et un parlementaire à venir s'exprimer lors d'une table ronde sur la politique européenne des transports

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: EHL77FQH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l’événement intitulé « Politique européenne des transports : bilan et perspectives à la veille des prochaines élections européennes », organisé par l'UTPF dans ses locaux le 14 mai, une invitation a été envoyée au ministre des Transports pour ouvrir et clôturer l'évènement, ainsi qu'à un député pour intervenir à la table ronde.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : mettre en place un véritable système de pollueur-payeur à l'échelle de l'UE

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: Y3K4R6ZH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande de mettre en place un véritable système de pollueur-payeur à l'échelle de l'UE. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : accroître le soutien financier de l'UE post-2027 pour la formation dans notre secteur (cf. Fonds social européen/FSE)

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: YVIFKZOV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande d'accroître le soutien financier de l'UE en matière de formation et compétences pour notre secteur sur la période post-2027 (cf. Fonds social européen/FSE). Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : renforcer l’innovation grâce à un partage efficace de bonnes pratiques à l'échelle de l'UE

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: 0VESQPAH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande de renforcer l’innovation grâce à un partage efficace de bonnes pratiques à l'échelle de l'UE. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : augmenter les financements européens disponibles pour les transports publics urbains et les transports ferroviaires

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: 0V5XDY1H
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande d'augmenter les financements européens disponibles pour les transports publics urbains et les transports ferroviaires. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : faire du développement du fret ferroviaire une grande priorité du marché intérieur de l’UE

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: W3UNWQEV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande de faire du développement du fret ferroviaire une grande priorité du marché intérieur de l'UE. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : s’assurer que les futures politiques de l’UE concourent toutes à un développement substantiel de l'offre de transports publics urbains et ferroviaires (« choc d’offre »)

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: EHL7KPFH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande de s’assurer que les futures politiques de l’UE concourent toutes à un développement substantiel de l'offre de transports publics urbains et ferroviaires (« choc d’offre »), condition sine qua none pour favoriser le report modal vers ces modes. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : faire du report modal vers les transports publics urbains et ferroviaires un objectif à part entière de la politique européenne du Green Deal

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: 2VRNW9IH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande à faire du report modal vers les transports publics urbains et ferroviaires un objectif à part entière de la politique européenne du Green Deal. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : définir un cadre européen favorisant la féminisation de nos métiers

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: PVXIA88V
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande de définir un cadre européen favorisant la féminisation de nos métiers. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : inciter et défendre à l'échelle de l'UE un fléchage obligatoire des crédits ETS vers notre secteur

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: DHMWQC8V
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande d'inciter et défendre à l'échelle de l'UE un fléchage obligatoire des crédits ETS vers notre secteur. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

CDD multiremplacement : demander l'ouverture du dispositif expérimental au secteur ferroviaire, au secteur des transports urbains et à la RATP

Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: Q36AAKSV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'expérimentation du CDD multiremplacement, l'UTPF a demandé à la ministre du Travail d'ouvrir ce dispositif au secteur ferroviaire, au secteur des transports urbains et à la RATP. L'objectif était de permettre aux différentes entreprises du secteur de faire face aux importantes difficultés de recrutement, alors même qu’elles allaient être amenées à jouer un rôle essentiel pour le bon déroulé des Jeux Olympiques de Paris 2024.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Plaidoyer UTPF post-législatives 2024 : convaincre les députés nouvellement élus d'intensifier les efforts pour régénérer et moderniser le réseau ferroviaire

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Source HATVP

Identifiant action: JVDFPZPH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son plaidoyer à l'attention des députés élus à la suite des législatives de juillet 2024, l'UTPF a demandé aux parlementaires de poursuivre et intensifier les efforts pour régénérer et moderniser le réseau ferroviaire vieillissant. L'objectif est de pouvoir diminuer in fine le risque de perturbations et de retards pour les Français quand ils prennent le train.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Élections européennes 2024 : mettre en place au niveau de l'UE un dispositif pour faciliter la mobilité européenne des apprentis

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: ZV9R20I3
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande la mise en place au niveau de l'UE d'un dispositif permettant de faciliter la mobilité européenne des apprentis. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Plaidoyer UTPF post-législatives 2024 : convaincre les députés de dégager de nouvelles sources de financement pour développer massivement l’offre de services de bus/métro/tramway/car/train

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Source HATVP

Identifiant action: 6VBQOAEV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son plaidoyer à l'attention des députés élus à la suite des législatives de juillet 2024, l'UTPF a demandé aux parlementaires de permettre aux collectivités de dégager de nouvelles sources de financement pour développer massivement l'offre de services de bus/métro/tramway/car/train sur leurs territoires. L'objectif est d'aider les Français à se déplacer plus facilement à moindre coût.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : autoriser l’expérimentation de caméras frontales à l’avant des tramways et la pérennisation des caméras frontales à l’avant des trains

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: Y3K447CH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à autoriser l'expérimentation de caméras frontales à l’avant des tramways et la pérennisation des caméras frontales à l’avant des trains. Cette mesure a été présentée à différents ministères, ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Elections européennes 2024 : reconnaître les bénéfices des transports publics urbains et ferroviaires à travers une grande déclaration politique européenne

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: Y3G7FDEV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son Manifeste à l'attention des candidats aux élections européennes, l'UTPF demande de reconnaître les bénéfices des transports publics urbains et ferroviaires à travers une grande déclaration politique européenne. Ce Manifeste a été transmis au cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe pour demander aux Autorités françaises de soutenir cette demande au niveau européen.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Plaidoyer UTPF post-législatives 2024 : convaincre les députés nouvellement élus d'œuvrer pour mettre en place les conditions nécessaires au développement ambitieux du fret ferroviaire

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Source HATVP

Identifiant action: W3UNWX8V
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son plaidoyer à l'attention des députés élus à la suite des législatives de juillet 2024, l'UTPF a demandé aux parlementaires de mettre en place les conditions nécessaires au développement ambitieux du fret ferroviaire, y compris une concurrence équitable entre modes de transport. L'objectif est d'offrir aux Français la possibilité d’être approvisionnés par un transport de marchandises respectueux de la planète et des territoires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Plaidoyer UTPF post-législatives 2024 : convaincre les députés nouvellement élus de soutenir l’achat de véhicules électriques ou à hydrogène pour les transports publics urbains et ferroviaires

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Source HATVP

Identifiant action: C34WECPV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son plaidoyer à l'attention des députés élus à la suite des législatives de juillet 2024, l'UTPF a demandé aux parlementaires de soutenir l’achat de véhicules électriques ou à hydrogène dans notre secteur. L'objectif est d'aider les Français à mieux respirer grâce à des bus et des trains toujours moins polluants et moins émissifs en gaz à effet de serre.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Plaidoyer UTPF post-législatives 2024 : convaincre les députés nouvellement élus de mettre en place un arsenal juridique pour garantir aux Français une sécurité renforcée dans les transports

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Source HATVP

Identifiant action: O386SDMH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans son plaidoyer à l'attention des députés élus à la suite des législatives de juillet 2024, l'UTPF a demandé aux parlementaires de mettre en place un arsenal juridique et technique mieux ciblé pour lutter contre les agressions, notamment les atteintes sexistes, et pour diminuer la fraude qui pénalise ceux qui paient. L'objectif est de garantir aux Français une sécurité renforcée dans les transports.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PLF 2025 : mettre en place une taxe poids lourds avec un fléchage des revenus vers la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire

Domaines · Transports, logistique, Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: SVFGQGM3
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, l’UTPF a préconisé de mettre en place, à l’échelle nationale, une taxe poids lourds – sur le modèle de la LKW-Maut en Allemagne – qui a vocation à s'appliquer à l’ensemble du réseau routier national, avec un fléchage des revenus vers la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire national. L'UTPF a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à l'exécutif et à des parlementaires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : rendre obligatoire la motivation des avis d’incompatibilité rendus par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS)

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: A3YURYEV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à rendre obligatoire la motivation des avis d’incompatibilité rendus par le Service National des Enquêtes Administratives de Sécurité (SNEAS). Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : permettre l'information du salarié et du travailleur temporaire en cas d’avis d’incompatibilité pour occuper une fonction sensible rendu par le SNEAS

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: EHL7FJDH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à permettre l'information du salarié en cas d’avis d’incompatibilité pour occuper une fonction sensible rendu par le Service National des Enquêtes Administratives de Sécurité (SNEAS). Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : renforcer le périmètre des enquêtes administratives

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: Q36ASLLV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à inclure également dans les personnels pouvant faire l’objet d’enquêtes administratives du SNEAS les salariés transférés, les personnels mis à disposition, les personnels intérimaires des entreprises de travail temporaires et les personnels des sous-traitants. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : autoriser des agents de sécurité de la SNCF & RATP à visionner des images de vidéoprotection en salle d’information et de commandement relevant de l’Etat

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: ZV9R81L3
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à autoriser des agents du service interne de sécurité de la SNCF et RATP à visionner les images de vidéoprotection diffusées dans les salles d’information et de commandement relevant de l’Etat. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PLF 2025 : soutenir les efforts de verdissement des flottes de bus avec un soutien de l’État à hauteur de 100 000 euros lors de l'achat d'un bus électrique ou à hydrogène

Domaines · Transports, logistique, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

Source HATVP

Identifiant action: LV14CZLV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, l’UTPF a appelé à un soutien massif aux collectivités pour la poursuite des efforts de verdissement de leurs flottes de bus. L'UTPF a préconisé un soutien à hauteur de 100 000€ pour l’achat d’un bus électrique ou à hydrogène dans le but d'accélérer la décarbonation et améliorer la qualité de l’air dans chaque réseau. L'UTPF a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à l'exécutif et à des parlementaires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Raréfaction de l’offre assurantielle sur le marché du transport public de voyageurs : garantir une couverture assurantielle efficace, adaptée et accessible

Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: EHL7FTDH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: L’UTPF a continué à alerter le ministère de l'Economie sur les tensions observées sur le marché de l’assurance, notamment en ce qui concerne le manque d’offre assurantielle dans le secteur du transport public de voyageurs. L'UTPF a sollicité le soutien du Gouvernement pour aider à garantir une couverture assurantielle efficace, adaptée et accessible, car cette dernière est essentielle à une pratique professionnelle sécurisée et à la protection des voyageurs et des salariés.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PLF 2025 : augmenter le taux plafond du versement mobilité en dehors de l'Ile-de-France

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: A3YURAEV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, l’UTPF a préconisé d'augmenter le taux plafond du versement mobilité en dehors de l'Ile-de-France. Aussi, des échanges téléphoniques et par courriel ont eu lieu avec des membres des cabinets de Matignon et du ministère des Transports. L'UTPF a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à des parlementaires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : pérenniser le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: OHZUP29V
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à pérenniser le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle. Cette mesure a été présentée à différents ministères et parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : élargir les conditions d’usage des armes par les agents de la SUGE et du GPSR

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: UVPEWX43
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à élargir les conditions d’usage des armes par les agents de la SUGE et du GPSR. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Demander au Gouvernement de faciliter des discussions au niveau local sur un possible décalage des horaires des établissements scolaires en vue d'une organisation plus optimale des mobilités

Domaines · Transports, logistique, Education, enseignement, formation, Environnement Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

Source HATVP

Identifiant action: Y3G7QLWV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Les horaires et les temps de transport sont la conséquence directe d’autres activités (scolaires, professionnelles, personnelles, sociales). Une organisation optimale des mobilités passe donc par une bonne compréhension de ces rythmes scolaires, professionnels et sociaux, et ce en coopération étroite avec les établissements scolaires et d'enseignement, les administrations, les acteurs économiques et les collectivités territoriales. Raisons pour lesquelles, dans le cadre de différents rendez-vous ministériels, l'UTPF a préconisé la facilitation par l'Etat de réflexions au niveau local sur un possible étalement des horaires scolaires en vue d'une organisation plus optimale des mobilités.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Billet unique : rappeler que le préalable absolu est le développement de l’offre de transport public sur les territoires

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: DVS24N0V
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: L'UTPF a souligné auprès du ministère de la Transition écologique et du ministère des Transports que sur la question du billet unique, le préalable pour tout déplacement en transport public est l’existence d’une offre attractive, maillée et fréquente. Sans service, tout système d’information, et a fortiori tout titre de transport, n’apportera aucune solution. L’urgence première pour provoquer un report modal est par conséquent un choc d’offre, alimenté par des investissements conséquents et un système de financement pérenne.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Décret du 30 novembre 2023 sur le dispositif d'aide Covid pour les services de transport public urbain : demander l'extension de ce dispositif à tous les opérateurs impactés

Domaines · Transports, logistique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: 9V0KCLJV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Après la publication du décret n°2023-1117 du 30 novembre 2023 portant création d’une aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés particulièrement affectés par la crise sanitaire, l'UTPF a écrit à plusieurs ministères afin 1) d’augmenter substantiellement l'enveloppe de l’aide et 2) d’élargir les critères pour pouvoir l’étendre à tous les opérateurs du secteur impactés.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL visant à concilier continuité du service public de transports et exercice du droit de grève : répondre aux difficultés liées aux grèves de courte durée (59 minutes ou moins)

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Source HATVP

Identifiant action: UVPEWL43
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de la préparation et de la rédaction de la PPL visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève, l'UTPF a eu plusieurs échanges avec le Rapporteur du texte au Sénat. L'UTPF lui a fait part des difficultés liées aux grèves de courte durée. Un salarié qui fait grève moins de 59 minutes doit ensuite être réaffecté à un autre service, ce qui en pratique s’avère très difficile en si peu de temps. L'activité de l’entreprise, qui doit gérer toutes les réaffectations des salariés grévistes, s’en trouve profondément désorganisée et le service pour les voyageurs sera perturbé plusieurs heures durant.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL visant à concilier continuité du service public de transports et exercice du droit de grève : augmenter de 24 heures les délais de déclaration

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Source HATVP

Identifiant action: PVXIWXKV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de la préparation de la PPL visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève, l'UTPF a eu plusieurs échanges avec le Rapporteur du texte au Sénat. L'UTPF lui a suggéré une mesure pour que les délais de déclaration soient augmentés de 24 heures. Le salarié déclarerait son intention de grève 72 heures avant son entrée dans le mouvement (au lieu de 48h) et sa cessation ou renonciation à la grève 48 heures à l’avance (au lieu de 24h). L'objectif est d’organiser au mieux les services de transport et de fournir aux voyageurs 24 heures à l’avance, comme exigé par les textes, une information fiable quant aux services disponibles.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Règlement UE sur la fin de vente des bus non zéro-émission : demander au Gouvernement d'obtenir une dérogation pour les petits réseaux pour leur faciliter une transition énergétique progressive

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 3

Source HATVP

Identifiant action: LV14CFLV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans sa proposition législative publiée en février 2023, la Commission européenne voulait que tous les nouveaux bus urbains vendus dans l’UE soient zéro-émission dès 2030, ce qui aurait obligé toutes les collectivités, peu importe leur taille et choix technologiques & investissements antérieurs, à acquérir uniquement des bus électriques ou à hydrogène, plus onéreux, d’ici quelques années à peine. L'UTPF a alerté plusieurs ministères sur le risque d'une importante pression financière sur les collectivités, d'où une demande de dérogation pour les plus petits réseaux afin de leur faciliter une transition énergétique progressive.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PLF 2025 : pérenniser le dispositif autorisant de façon facultative la prise en charge accrue et défiscalisée des frais d’abonnement de transport public par les employeurs

Domaines · Transports, logistique, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

Source HATVP

Identifiant action: 0V2LATDH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, l’UTPF a préconisé de pérenniser le dispositif adopté lors du projet de loi de finances rectificative 2022 permettant aux employeurs - qui le peuvent et le souhaitent - de participer davantage à la prise en charge des frais d’abonnement de transport public de leurs salariés dans le but de revaloriser leur pouvoir d’achat. Aussi, des échanges téléphoniques et par courriel ont eu lieu avec des membres des cabinets de Matignon et de deux ministères. L'UTPF a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à des parlementaires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Alerter le Gouvernement sur la nécessité de simplifier les process liés à l’obtention et à la vérification des permis de conduire des conducteurs de bus

Domaines · Transports, logistique Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: Y3K4GNRH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Face aux difficultés du secteur à pouvoir recruter des conducteurs, l'UTPF a demandé au ministère du Travail de simplifier les process liés à l’obtention et à la vérification des permis de conduire des conducteurs de bus. Pour cela, deux attentes ont été exprimées par l'UTPF : 1) mettre en place un processus permettant aux personnes obtenant un titre professionnel ou un CAP de prendre un poste de conduite dès l’obtention de ce titre ou diplôme et 2) améliorer le processus de vérification de la validité des permis de conduire (cf. Vérif Permis) avec un système qui soit automatisé (à flux tendu), descendant et gratuit.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Alerter le Gouvernement sur la nécessité de solutionner la pénurie des médecins (agrées et spécialistes) pour les examens d’aptitude physique et psychologique dans le secteur ferroviaire

Domaines · Transports, logistique Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: DHMWZIZV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Le transport ferroviaire est confronté à une problématique de pénurie des médecins (agrées et spécialistes) pour les examens d’aptitude physique et psychologique (ces derniers étant pourtant impératifs pour qu’une personne puisse exercer son métier). Alors même que nos entreprises sont confrontées à une pénurie de main d’œuvre, elles se voient empêchées de faire travailler certains de leurs salariés ou des nouveaux recruté(e)s faute de pouvoir leurs faire passer ces tests. Face à cette situation, l'UTPF a sollicité le ministère du Travail et la DGITM afin d'accroitre le nombre de médecins agrées permettant ainsi de lever cet obstacle à l’emploi.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Organisation des cérémonies des vœux de l'UTPF en 2024 et 2025 : inviter ministres et parlementaires à participer à ces rendez-vous annuels

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

Source HATVP

Identifiant action: 0V5XTFZH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l’organisation des cérémonies des vœux de l'UTPF (cérémonies ayant eu lieu en janvier 2024 et janvier 2025), plusieurs invitations ont été envoyées à différents ministres, ainsi qu'à des parlementaires et des titulaires d'emploi à la décision du Gouvernement.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Loi de programmation pour les transports : concrétiser la Nouvelle donne ferroviaire et les engagements financiers de l’Etat à l’aide d’une loi de programmation pluriannuelle

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: W3UN9IRV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Lors de rendez-vous dans plusieurs ministères et d'auditions relatives au sujet du financement des transports publics et ferroviaires, l'UTPF a exprimé son souhait que le Gouvernement dépose un projet de loi de programmation pluriannuelle pour les transports afin de garantir les engagements financiers pris par l'Etat, dans le cadre notamment de la Nouvelle donne ferroviaire.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Certificats d’économie d’énergie (CEE) : alerter sur les inquiétudes du secteur ferroviaire sur la méthode, le fond et le calendrier du programme REMOVE

Domaines · Transports, logistique, Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

Source HATVP

Identifiant action: YVNWTRIV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre du programme CEE REMOVE, l'UTPF, porteur du programme, fédère l'ensemble des partenaires du secteur ferroviaire autour d'un double objectif : réduire leurs consommations d'énergie et encourager le report des marchandises de la route vers le fret ferroviaire. L'UTPF a alerté le ministère des Transports, la DGEC et l'ADEME sur les inquiétudes du secteur quant à la méthode, le fond et le calendrier du programme, et a sollicité un rendez-vous pour chercher des solutions afin que ce programme soit mené avec succès.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PLF 2025 : mettre en place un dispositif de soutien pour aider les collectivités à développer des infrastructures et des systèmes de transport public urbain ou périurbain

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: YVIFG2PV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, l’UTPF a préconisé la mise en place d'un programme de soutien pour les projets de développement et de modernisation des infrastructures et systèmes de transport urbain ou périurbain portés par les Autorités Organisatrices de la Mobilité de toutes tailles, et ce grâce à une dotation pérenne de 500 millions par an. L'UTPF a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à l'exécutif et à des parlementaires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Règlement UE sur la fin de vente des bus non zéro-émission : alerter le Gouvernement sur le risque que fait peser cette proposition législative sur la réalisation d’un choc d’offre

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 3

Source HATVP

Identifiant action: QV7TRKTH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans sa proposition législative publiée en février 2023, la Commission européenne voulait que tous les nouveaux bus urbains vendus dans l’UE soient zéro-émission dès 2030, ce qui aurait obligé toutes les collectivités, peu importe leur taille et choix technologiques & investissements antérieurs, à acquérir uniquement des bus électriques ou à hydrogène, plus onéreux, d’ici quelques années à peine. L'UTPF a alerté plusieurs ministères et associations d'élus sur le risque de ce projet de Règlement UE qui entrainera une importante pression financière sur les collectivités. D'où un risque in fine que ces dernières ne puissent pas financer le choc d’offre de transports publics tant attendu.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Séminaire stratégique annuel de l'UTPF : inviter le directeur de la DGITM à intervenir pour échanger sur les priorités et enjeux du secteur

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: 6VBQE1FV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de son séminaire stratégique annuel, l'UTPF a convié le Directeur général de la Direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) pour échanger avec lui sur les grands défis auxquels font face les entreprises de transport public urbain et de transport ferroviaire.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL visant à concilier continuité du service public de transports et exercice du droit de grève : mettre fin à l'indisponibilité du salarié durant la période des 24 heures précédant la grève

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Source HATVP

Identifiant action: BHOW7CD3
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de la préparation de la PPL visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève, l'UTPF a eu plusieurs échanges avec le Rapporteur du texte au Sénat. La Cour de cassation a jugé qu’un salarié qui a déclaré son intention de faire grève et n’a pas renoncé à sa participation au mouvement doit être considéré comme gréviste dès l’expiration de son droit de renonciation, soit 24 heures avant le début de l’horaire indiqué dans sa déclaration individuelle. L'UTPF a donc suggéré au Rapporteur une mesure précisant qu’un salarié ne peut être considéré comme gréviste qu’à compter du moment où il cesse le travail.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : supprimer l’obligation de reclassement en cas d’avis d’incompatibilité rendu pour occuper une fonction sensible

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: Y3G7QZWV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à supprimer l'obligation de reclassement en cas d’avis d’incompatibilité rendu pour occuper une fonction sensible par le Service National des Enquêtes administratives de Sûreté (SNEAS). Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : créer un délit d’incivilité d’habitude

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: O386Q20H
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à la création d’un délit d’incivilité d’habitude pour les voyageurs qui contreviennent régulièrement aux règles de comportement à bord des véhicules et dans les gares. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : ajouter aux injonctions de l’article L. 2241-6 du Code des transports une interdiction d’accès en gare

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: C34WBR1V
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à ajouter aux injonctions de l’article L. 2241-6 du Code des transports une interdiction d’accès en gare. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : simplifier la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la SUGE et du GPSR

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: 5HASAOGH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à simplifier la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la SUGE et du GPSR. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

European Mobility Expo (EUMO 2024) : inviter le ministre des Transports à intervenir lors de l'édition 2024 du Salon européen de la Mobilité

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: GVT12JJ3
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre du European Mobility Expo (EUMO) 2024, organisé bisannuellement, l'UTPF a invité le ministre des Transports à se rendre sur le Salon européen de la Mobilité à Strasbourg pour une déambulation et pour prononcer un discours de clôture.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PLF 2025 : mettre en place un programme de soutien pour l’acquisition de locomotives électriques ou hybrides

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: YVNWT9IV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, l’UTPF a préconisé le déblocage d'une enveloppe additionnelle de 12 millions d'euros pour 2025, et ce pour permettre la mise en place d'un nouveau programme de soutien à destination des entreprises ferroviaires de fret pour l’acquisition de locomotives électriques ou hybrides. L'UTPF a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à l'exécutif et à des parlementaires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : élargir le périmètre d’intervention des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP aux abords des gares et emprises

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: DHMWZYZV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à élargir le périmètre d’intervention des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP aux abords des gares et emprises. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : rendre obligatoire la détention d’un titre d’identité pour toutes les situations d’infraction dans les transports

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: SVFGZCB3
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à rendre obligatoire la détention d’un titre d’identité pour toutes les situations d’infraction dans les transports (et pas seulement pour les contrevenants tarifaires). Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté transports : mieux informer l’entreprise en cas d’apparition d’une cause interdisant l’affectation ou le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de SNCF et RATP

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: JVDF06IH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à permettre de mieux informer l’entreprise en cas d’apparition d’une cause interdisant l'affectation ou le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PLF 2025 : affecter aux secteurs des transports publics et ferroviaires une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1)

Domaines · Transports, logistique, Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: QV7TRYTH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, l’UTPF a préconisé d'aider les AOM à développer l’offre de transport public sur leurs réseaux en leur affectant une fraction de 250 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1). L'UTPF a également travaillé à la rédaction d'une suggestion d'amendement en ce sens, transmise à l'exécutif et à des parlementaires.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté transports : permettre l’utilisation de traitements algorithmiques pour la détection d’évènements de sûreté pour l’assistance à l’exploitation de systèmes de vidéoprotection

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: W3UN96RV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à permettre l'utilisation de traitements algorithmiques pour la détection d’évènements de sûreté pour l’assistance à l’exploitation de systèmes de vidéoprotection. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : créer un délit de "transport surfing"

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: O3WIXEDH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à la création d’un délit de "transport surfing" (qui consiste à monter sur le toit d'un train ou d’un métro en mouvement pour se laisser transporter). Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : simplifier la procédure de fiabilisation des données relatives à l’identité et à l’adresse du contrevenant

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: DVS24Z0V
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à simplifier la procédure de fiabilisation des données relatives à l’identité et à l’adresse du contrevenant prévue à l’article L. 2241-2-1 du Code des transports. L’objectif visé était de vérifier en temps réel l'exactitude ou non des déclarations des contrevenants. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Révision du Règlement UE sur le RTE-T : demander au Gouvernement d'influer sur le déploiement de l’ERTMS, l’obligation de déclassement des systèmes de classe B & les exigences de vitesse sur le réseau

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action: 0VES7R4H
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre des discussions sur la proposition de révision du Règlement UE sur le Réseau transeuropéen de transports (RTE-T), l'UTPF a alerté le ministère des Transports sur la nécessité d’amender, au sein du Conseil de l'UE, certaines obligations proposées par la Commission européenne et dont la mise en œuvre s’avérait problématique, en lien en particulier avec le déploiement de l’ERTMS dans des délais raccourcis, l’obligation de déclassement des systèmes de classe B, les exigences de vitesse sur le réseau ferroviaire ou encore l'obligation de connexion d'aéroports au réseau ferré.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Enquête annuelle nationale sur les Transports Collectifs Urbains (dite "Enquête TCU") : s'assurer du maintien du soutien financier du ministère des Transports

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: Q36ASFLV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de rendez-vous à la DGITM, l'UTPF a demandé au ministère des Transports que le soutien financier versé au GART pour la réalisation de l'Enquête TCU - en collaboration avec l'UTPF - soit maintenu au même niveau que pour les années 2021 et 2022. Alors que la charge de travail augmente avec l’intégration des 500 communautés de communes qui ont pris la compétence Transport, la DGITM a évoqué une possible réduction de leur subvention dans le cadre du partenariat DGITM-GART-UTPF. L'UTPF a rappelé que cette enquête annuelle constitue une base de données utilisée par la DGITM, les chambres régionales des comptes, le milieu universitaire, etc.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Indices des prix de l'énergie utilisés dans les contrats des AOM : construire un indice correspondant davantage aux pratiques d'achat du secteur des transports publics

Domaines · Transports, logistique, Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: YVIFGAPV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: L’UTPF a alerté plusieurs ministères sur le problème des indices de prix utilisés dans les contrats. Destinés à adapter la rémunération du délégataire en fonction de l’évolution de ses coûts contraints, ces indices de prix ne reflètent pas la réalité des prix facturés. Pour l’électricité, il existe depuis 2017 un indice de prix spécifique pour les consommateurs industriels mais celui-ci est peu connu des AOM et tel qu’il est calculé aujourd’hui, cet indice reste décorrélé des prix payés. Or la grande volatilité des cours des énergies rend indispensable l’utilisation et la réactualisation plus rapide d’indices plus adaptés, et ce afin de garantir une indexation des contrats au plus juste.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL Sûreté dans les transports : clarifier les hypothèses rendant impossible le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de la SNCF ou de la RATP

Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

Source HATVP

Identifiant action: X3CZ4TDV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à clarifier les hypothèses rendant impossible le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de la SNCF ou de la RATP. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Appel à projets de l'ADEME pour l’aide à l’acquisition de véhicules lourds électriques : soutenir les collectivités en rendant à nouveau éligible l'achat d'autobus électriques

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

Source HATVP

Identifiant action: X3CZ4NDV
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre du nouvel appel à projets 2024 de l'ADEME pour l’aide à l’acquisition de véhicules lourds électriques, l'UTPF a fait part à plusieurs ministères, ainsi qu'à plusieurs parlementaires, de sa forte inquiétude après avoir constaté que le cahier des charges de l’appel à projets de l’ADEME de 2023 avait exclu totalement les autobus. L'UTPF a donc demandé au ministère de la Transition écologique et à celui des Transports de réintégrer les autobus dans l'appel à projet de l'ADEME de 2024.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Fonds vert : rendre éligible l'aide au verdissement des flottes d'autobus des collectivités

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

Source HATVP

Identifiant action: SVFGZ9B3
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Le Gouvernement a créé en 2022 le Fonds vert, dispositif visant à accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. L'UTPF a sollicité plusieurs ministères et parlementaires afin que le Fonds vert puisse devenir un véritable outil pour accompagner les collectivités dans le processus de verdissement de leurs flottes de transport public, et ce en les aidant à acquérir des bus électriques.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

PPL visant à concilier continuité du service public de transports et exercice du droit de grève : rendre caduc un préavis dès qu’il n’y a pas au moins 2 salariés en grève lors des 24h précédentes

Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Source HATVP

Identifiant action: OHZUPO9V
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans le cadre de l'examen de la PPL visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève, l'UTPF a eu plusieurs échanges avec le Rapporteur du texte au Sénat. Les entreprises sont confrontées à une situation où à tout moment une grève peut être déclenchée par un ou plusieurs salariés se rattachant à un prévis dit « dormant », sans passer par l'obligation légale & conventionnelle de déposer une nouvelle demande de négociation préalable et un préavis. L'UTPF a donc suggéré une mesure afin qu'un préavis qui ne donne pas lieu à une cessation concertée du travail d’au moins deux salariés pendant une période de vingt-quatre heures devienne caduc.

2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

Règlement UE sur la fin de vente des bus non zéro-émission : suggérer au Gouvernement de proposer pour les bus des objectifs de réduction des émissions de CO2 avec des échéances à 2030 et 2035

Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 3

Source HATVP

Identifiant action: 0V2LAFDH
Publication: 26/03/2025
Répertoire: Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée: 01/01/2024 au 31/12/2024
Bénéficiaire: UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
Action menée: Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Compte déclaré: Action menée en propre
Observation: Dans sa proposition législative publiée en février 2023, la Commission européenne voulait que tous les nouveaux bus urbains vendus dans l’UE soient zéro-émission dès 2030, ce qui aurait obligé toutes les collectivités, peu importe leur taille et choix technologiques & investissements antérieurs, à acquérir uniquement des bus électriques ou à hydrogène, plus onéreux, d’ici quelques années à peine. Au lieu d'une interdiction de vente, l'UTPF a suggéré au Gouvernement de proposer à l'UE de fixer pour les bus de simples objectifs de réduction des émissions de CO2 avec des échéances à 2030 et 2035 (comme c'est le cas dans le Règlement pour les autocars).

UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES

Dirigeants

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

Champs d’activité

Adresse

378 actions sur la période 2019–2024

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés

Source HATVP

Détails déclarés