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2024
< 10 000 €
Partager la position syndicale sur le sujet eau et irrigation et la modification de volumes pour les irrigants individuels
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI6PRH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Alerter sur la suppression de l'agence BIO et ses conséquences pour les agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1C2FV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Alerter sur les dégâts dus aux intempéries et au sanglier. Demander ouverture anticipée chasse pigeon ramier.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES6C8H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Inscrire dans la loi d'orientation agricole des projets d'amendements FNSEA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGS8Z3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Alerter sur l'impact de l'épidémie de FCO et l'impact sur les élevages
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFMJ8H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Demander un dégrèvement de TFNB pour les agris du 63 suite aux mauvaises conditions météo en 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1Q8S3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Demander de relayer au Ministère de l'Agriculture un besoin d'évolution de la loi relative au déclenchement de la solidarité nationale, suite aux orages de grêle
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEK8O3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre