-
2020
< 10 000 €
loi « Actions et Simplification des Actions Publiques », dite loi ASAP
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGPZS3
- Publication
- 17/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier établi auprès des parlementaires au sujet de la loi « Actions et Simplification des Actions Publiques », dite loi ASAP; concernant les modalités irrigation. Articles 33 et 50
-
2020
< 10 000 €
Développer l'attractivité des territoires par l'agriculture et les autres métiers, en développant des conditions favorables à leur déploiement
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C42IE3
- Publication
- 17/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec M. Bidgrain sur la nécessité d'une attractivité des territoires, pour une agriculture riche, diversifiée et des territoires vivants et attractifs.
-
2020
< 10 000 €
Demande de prise en compte par les organismes d'Etat de la problématique Vautours sur le Puy-de-Dôme
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRC2TV
- Publication
- 17/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une forte population de vautours s'est installé sur le Cézallier - Sancy, générant une forte mortalité et des incidences sanitaires dans les élevages. L'objectif de ces rencontres était de faire prendre en compte cette nouvelle problématique et trouver des solutions pour limiter les incidences dans les exploitations.
-
2020
< 10 000 €
Sollicitation pour achats viande française dans la restauration publique _ Conseil départemental
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTNLDV
- Publication
- 17/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entrevue sollicitée dans le cadre de la venue de M. le Président Macron pour sensibiliser sur les enjeux de prix agricoles.
-
2020
< 10 000 €
Renforcement de la loi Alimentation, construction des prix, distorsion de concurrence
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQXT23
- Publication
- 17/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec les parlementaires dans l'objectif de sensibiliser à la nécessité du renforcement de la loi Alimentation, tant sur les aspects de construction des prix que sur la distorsion de concurrence. Enjeu de la souveraineté alimentaire abordé.
-
2020
< 10 000 €
Demandes en lien avec le contexte Covid + actualités climatiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36J6DV
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitation concernant les demandes de dérogation CIPAN et SIE / Demande d'aides aux filières impactées par le Covid
Demande de récépissé concernant la Charte d'engagements départementale sur l'utilisation des produits phytosanitaires.
-
2020
< 10 000 €
Demande de dérogation pour implantation CIPAN et SIE et dérogation exploitation des jachères
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT9ALV
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de dérogation à l'implantation des SIE et CIPAN, Sollicitation pour l'exploitation des jachères en vue d'une reconstitution des stocks fourragers.